L Empire 1804 1814 Une Monarchie Dénaturé

d’élaboration (acte d’établissement) de 1701 (fixe de nouvelles limites au pouvoirs de la couronne en fixant des règles de succession au trône et en prévoyant l’obligation pour le nouveau monarque de signer la déclaration des droits). L’exclusion de la monarchie constitutionnelle démocratique de la Grande Bretagne du constitutionnalisme tient en ce que les textes limitant le pouvoir du souverain sont séparés et coexistent avec des règles coutumières. La Grande Bretagne a en effet toujours refusé toute constitution

Fonction la plus importante est la spirituelle. Même le roi de France devait respecter les valeurs religieuses. Aujourd’hui renversement des fonctions. Fonction importante aujourd’hui est la fonction économique. Avant 1789, la France est une monarchie, et le roi, d’abord sans pouvoir a réussi à devenir un roi puissant qui détient tous les pouvoirs. Il est absolu ( LouisXIV « l’Etat c’est moi ») Fin XVIIIe siècle, les valeurs de la société évoluent, et l'économie (production économique, producteurs)

| |1792-1804 |Première République |1792-1795 |Convention | | | |1795-1799 |Directoire | | | |1799-1804 |Consulat | |1804-1815 |Empire

Paragraphe 3. Le droit matériel tardo-impérial 198 DEUXIEME PARTIE : LE DROIT MEDIEVAL ( 450 – 1450 ), DROIT COMMUN EUROPEEN ET DROITS SINGULIERS 205 Chapitre Ier. Le haut Moyen âge : la monarchie franque ( Vème – Xème siècles ) 209 Section I. La monarchie mérovingienne ( 481-751 ) 209 Paragraphe 1. Les institutions publiques mérovingiennes 210 Paragraphe 2. Les sources du droit mérovingien 210 Section II. L’empire carolingien ( 751-888-987

Révolutions aussi bien politiques, sociales que culturelles. En un peu plus de cent ans, le pays connaît 2 Empires, 2 Républiques ainsi que 3 Restaurations monarchiques. Le roman, genre littéraire de la bourgeoisie naissante, entreprend de raconter et de décrire, en détail, toutes ces convulsions historiques vécues par le peuple français. Balzac met en scène la France de l’Empire napoléonien (1804-1815) et de la restauration royaliste de Louis XVIII (1815-1823) dans sa gigantesque et inachevée fresque

implique que constituant n’est autre que le peuple et que la forme du pouvoir fait du monarque un pouvoir constitué, et non constituant. -les révolutionnaires, membres de l’assemblée constituante, vont restreindre l’exercice du pouvoir public. La monarchie constitutionnelle va limiter l’exercice du pouvoir monarchique par la participation de la nation à l’élaboration de la loi. On entend par constitutionaliste, un discours idéologique qui estime que pour que les droits et libertés soient garanties

FLAUBERT I. République et conservatisme : le contexte historique de L’Éducation sentimentale (1840-1869) 1) La Monarchie de juillet : 1830-1848 [2 premières parties du roman : ministère Guizot] a) La mise en place d’un régime ambigu — Correspond aux attentes d’une nouvelle génération (1827 : 2/3 de la population fr née après 1789) : jeune génération désirant liberté sans terreur = portée par aspirations romantiques (y compris chez les légitimistes) partageant une certaine effervescence

L’invention du « codex »............................................................... 27 Introduction historique au droit 2 B. L’organisation d’un enseignement officiel de droit ............................ II. Les compilations officielles du Bas Empire.......................................... A. Le Code théodosien...................................................................... B. Les compilations de Justinien ........................................................ 1. Le Code de Justinien

positivisme légaliste. Né au 19° siècle, après la révolution française. Les révolutionnaires pensent que la nature donne les droits subjectifs de l’homme et qu’il faut faire confiance en la loi de l’état pour organiser la société, d’où le code civil (1804). Il y a une réduction du droit à la loi, c’est le légalisme. On ne parle plus de droit naturel. Demolombe : n’enseigne pas le code civil mais le code napoléon. Stendal : le code civil est bien écrit, il est complet, il pourvoi à tout, grâce à lui

institutionnelle de la France. La république s’est installée en France, et c’est uniquement en 1875 après une lutte entre la monarchie et les républicains. INTRODUCTION : L’évolution des institutions politiques française de la république française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel