L Espagne Un Etat Fédéral Qui S Ignore

l'ancienne hongrie perd 68% de son territoire 59% de sa population et surtt un nombre importt de hongrois se retrouvrent à l'extérieur de la nouvelle Hongrie. La région de l'Istrie est détachée de l'Autriche pour rejoindre l'Italie. Le cas de la Pologne = Etat qui existait avant. Elle se reconstitue en 1920. Ses frontières ont été les plus mobiles au XIXe et XXe siècle. Le contenu de la Pologne du XIXe est contenue dans la Pologne d'aprés la 2GM et pendant la 2GM, il y a une translation vers l'Est. En 1920

insuffisant, parce que l’application d’une loi et les résultats qu’elle donne dépendent de l’état social auquel elle se trouve adaptée ; mais bien dans quel sens doit se faire, d’après la connaissance du droit étranger, l’orientation juridique pour un état social donné » (« Rapport sur la conception et l’objet de la science du droit comparé »). Itsiq Benizri BA 3 - DROIT ULB 2010 - 1011 6 b. Les écoles de LAMBERT et SALEILLES ont des idées communes * Le droit comparé est une science indépendante

Luxembourg la langue d’enseignement est-elle le français? * Droit luxembourgeois influencé par le droit français > Code civil français a été établi et encore aujourd’hui le Code luxembourgeois est proche du Code Français * Ex. Louisiane -> Etat francophone -> Code civil a été traduit en anglais * Ne peut pas y répondre si facilement * Produit de l’histoire luxembourgeoise * Ex. changement de prénom -> prénoms germaniques adaptés changés en prénoms français * Aujourd’hui

est fondé sur 3 critères fondamentaux : Le critère organique : critère institutionnel en vertu duquel la qualité des personnes en cause permet de déterminer la nature juridique des rapports créés. Ainsi, les rapports entre un Etat et ses citoyens ou d’un Etat avec un autre Etat sont en principe des rapports de Droit public tandis que les relations entre particulier ou personnes moral de droit privées appartienne au droit privé. Ce critère n’est pas infaillible ni absolu car il peut en effet exister

administrations et les services publics et les règles quirégissent les rapports entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui

qu'on dit moderne, l'état est le cadre du pouvoir politique on dit qu'il y a institutionnalisation du pouvoir politique. L'état c'est la forme habituel dans les sociétés dites développées en tout cas c'est la forme de l'organisation politique, et cet état est le cadre à l'intérieur duquel naisse et se développe les règles constitutionnelles. Au monde les états sont de plus en plus nombreux. Par exemple à l'ONU en 1945 on recensait 51 états et puis par la suite 193. L'état est né dans la Rome antique

s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H. Le Droit Civil traite les rapports des particuliers entre eux. Le Droit Privé est lié à la satisfaction des besoins

------------------------------------------------- Systèmes politiques comparés INTRODUCTION : Fonctionnement politiques de 6 pays parmi les plus riches et les plus industrialisés : * Allemagne * RU * Italie * Espagne * France * Etats-Unis Le pouvoir politique ? Activité de gouvernement des sociétés, qui repose que un certains nombres de prérogatives fondamentales : faire les lois, les faire appliquer et les faire respecter, trancher et arbitrer

adapté dont le droit constitutionnel est l’armature. Dans cette mesure, le Droit constitutionnel c’est l’étude des conditions et des modalités d’exercice du pouvoir politique. On peut aborder DC comme du droit mais on ne peut ignorer que ce n’est pas que du droit. Dans un état moderne, pour la démocratie libérale, l’exercice du pouvoir politique relève de règles précises, de procédures dont l’objet principal est de limiter l’exercice des pouvoirs publics. Quand on dit qu’on a des libertés (tous égaux

L’unité allemande L’unité allemande, aussi appelé la question allemande, concerne l'évolution du concept national du « peuple allemand » aux xixe et xxe siècles et l’unité politique de ce peuple au sein d’un même État. Elle apparaît au xviiie siècle lorsque les quelques 300 États nés des traités de Westphalie en 1648 comprennent qu’ils ne peuvent jouer aucun rôle sur l’échiquier européen. L’unité allemande se réalise au xixe siècle autour de la Prusse en excluant les populations germanophones de