L Etat Est Il Le Cadre Essentiel Du Pouvoir

et limiter le pouvoir à l’aide de règles juridiques. Origine du terme : début XXe  idéologie. Le terme est récent mais l’idée plus ancienne développée dès l’antiquité (limitation du pouvoir). Distinction entre constitutionnalisme ancien et moderne §1. Une conception libérale de l’Etat Etat : cadre moderne ou s’exerce un pouvoir libéral  libéralisme politique érige un principe supérieur de préservation des libertés (différence avec libéralisme éco) A) La limitation du pouvoir 1) Recherche

vertu de la constitution (l’ensemble des règles de droit et l’ensemble des règles juridique qui se rattachent à la constitution d’un Etat et sont également destinées à encadrer le jeu des acteurs politique dans le sens étymologique de polis, en grec, la cité) Les organes de l’Etat, c’est-à-dire le Président de la République, le Gouvernement et les Citoyens ont un pouvoir qui est dicté par la constitution mais se trouve aussi limité par elle. Ce n’est qu’à partir de 1971 que le citoyen acquière une place

entre le transcendant (ce qui est d’une nature différente du monde sensible et ne peut être connu par l’expérience) et l’immanent (ce qui demeure dans le monde). ∞ Politique: prolongement de la rupture avec la transcendance; l’idée est que tout pouvoir vient des sujets et non de Dieu → contractualisme. ∞ Religion: héritage de la réforme de Luther au XVIème, idée que le croyant peut directement lire les textes ou vivre sa foi sans l’intermédiaire de l’église.(prière intime et individuelle tolérée)

F. Guizot qu’a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris, où à l’époque on se limitait à l’étude de la Constitution : l’organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations. C’est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel : la séparation des pouvoirs, le régime représentatif, etc… Il n’y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution. A cette époque, le droit constitutionnel était une étude des dispositions

partage entre pouvoir décisionnel et pouvoir de contrôle s’estompe lorsqu’il s’agit du parlement puisque celui-ci va exercer des attributions en matière de contrôle à l’égard de la commission. Le cadre institutionnel de l’union repose sur des principes directeurs et mise à part ces derniers, les constitutionnalistes ont consacrés l’expression de triangle institutionnel pour parler de la commission, du conseil et du parlement. Les principes directeurs de l’UE sur lesquels repose le cadre institutionnel

Professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas Directeur du CERSA-CNRS La « gouvernance » est devenue depuis les années 1990 le mot-clé, le mot fétiche, censé condenser et résumer à lui seul l’ensemble des transformations qui affectent l’exercice du pouvoir dans les sociétés contemporaines : promue à tous les niveaux et dans les organisations sociales de toute nature, la logique de la gouvernance affecterait en tout premier lieu l’État, en remettant en cause ses modes d’emprise sociale et, au-delà, les

(RI) se situent dans un endroit où convergent différentes disciplines : sciences po, histoire diplomatique, histoire, droit international public… Définition : Les RI ont la prétention de fonder leurs analyses sur « l’international », c’est situer le cadre des études au-delà des frontières du national, de l’État. Les RI aux 6 et 5èmes siècles avant JC, sont issues des premiers rapports des groupes humains : ils sont nés des premiers États politiques qui ont voulu créer des liens conflictuels, commerciaux

juridiques en vigueur sont des règles impératives que se soit les règles e droit public ou privé. La 2ème les règles supplétives dites aussi des règles interprétatives ou de volonté, sont des règles que les particuliers peuvent écarter dans le cadre de leurs relations contractuelles, les règles supplétives deviennent obligatoires et s’appliquent au même titre que le même impératives (ex : le domaine des contractas) La règle de droit est une règle coercitive: le caractère coercitif de la règle

COURS ECONOMIE ET POLITIQUES PUBLIQUES 2010-2011 DOCUMENTS DE TRAVAIL LES THEORIES ECONOMIQUES DE L’ETAT ET DE LA RELATION ETAT-ECONOMIE IUP INGENIERIE ECONOMIQUE - UFR ESE UNIVERSITE PIERRE MENDES France BP 47 - 38040 - Grenoble CEDEX 9 Tél. : 33 (0)4 76 82 54 87 - Fax : 33 (0)4 76 82 54 44 - E-mail : iupie@upmf-grenoble.fr PLAN . Des institutions à l'Etat : une question de champ d'analyse doublée d'une question de méthode . Trois grilles de lecture

immédiat. 1. L’Etat : + Pourquoi étudier l’Etat ? - Etat = cadre de référence et organisation de base qui détient le pouvoir politique légitime => politique au cœur de la société, touche l’organisation du pouvoir et l’autorité. - Etat apporte des réponses aux problèmes de la société. + D’où vient la souveraineté ? Pourquoi obéit-on à l’Etat ? - nécessité d’une organisation indépendante de l’Eglise et remise en question du pouvoir venant de Dieu - Théories du droit naturel = souveraineté