L Etat Est Il Une Source De Liberte

COURS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Dr. Hassan RAHMOUNI CHAPITRE I L ETAT DE DROIT ** INTRODUCTION • • • • • • I. LA NOTION D'ETAT : • • II Besoin historique d'organisation de la société humaine Regroupement des familles en clans, puis en tribus, etc… Rudiments d'Etat dans les cités grecques du 5ème siècle avant J.C. : " Polis ". La notion de " Res-publica " sous l'Empire Romain Les théories politiques du contrat social : J.J. Rousseau, Thomas Hobbes et John Locke. …

Méthode » Skopje Le droit constitutionnel européen - Nouvelle branche du droit Résumé Dans ce texte, le droit constitutionnel européen se définit comme une branche du droit et comme une science juridique ayant un objet, des méthodes et des sources spécifiques. Pour établir sa définition, on utilise en général les critères et les catégories du droit constitutionnel national (interne). Dans le centre d’intérêt de ce texte se trouve le caractère du droit constitutionnel, sa relation envers le

pour chaque individu d’exercer sa liberté et rien de plus. C’est un système de règles qui existent historiquement (durabilité de la vie de groupe), géographiquement (espace délimitée) et institutionnellement (établie par des institutions). La contrainte : - La sanction qu’il exerce auprès des individus. - Empêche la dissolution de groupe, l’anarchie. - Règle du droit conservatrice qui maintient l’unité de groupe. Deux objectifs : - Concilier la liberté individuelle - Conservation de

Chapitre 4 Jean-Jacques Rousseau : liberté et perfectibilité Vérifiez vos connaissances : vrai ou faux ? (p. 78) 1. Au XVIIIe siècle, on fait de moins en moins appel à Dieu pour définir l’être humain. Vrai 2. Rousseau n’hésite pas à qualifier l’être humain de naturellement bon. Faux 3. La faculté de comparer engendre le besoin de reconnaissance sociale. Vrai 4. Selon Rousseau, la propriété privée est la cause de tous les maux sociaux. Faux 5. La perfectibilité est la qualité dont découlent

excès de liquidités. Donc, il est nécessaire d’avoir des organismes régulateurs (institutions internationales) qui sont obligées d’intervenir pour remettre de l’ordre dans ces mécanismes. 1) Les Fondements du Commerce International A) Liberté de circulation des marchandises et des services Ce principe existe au niveau mondial et au niveau de l’UE. Au niveau mondial : Repose sur le principe du libre-échange. Ce principe a été créé, mis en place, par les accords du GATT (1946) =>

droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certaines règles nous obligent plus que d’autre ; sont des lois impératives et qui s’imposent d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (qui se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie

de la règle de droit *Générale : il s’adresse e tous le monde, il est impersonnelle *Degré : -Obligatoire : certain règle nous oblige que d’autre son des lois impératives et qui s’imposé d’une manière absolue. -Loi Supplétive : donne une liberté au contractant (on se trouve surtouts sur le contrat) *Coercitive : la règle du droit sanctionné par l’autorité public on trouve la sanction externe et la sanction interne (Moral, règle religieux) Finalité du droit : *Organisateur de la vie

COURS IEJ - CRFPA (2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2

arithmétique dans les échanges. Justice : ce qui est juste, et l’expression rendre justice ce dont ce qui est juste dans une espèce (affaire) soumise au Tribunaux. Désigne: institution, sentiment, travail, idéal. Coutume: c’est un source de droit, c’est un règle qui provienne d’un usage général et prolongé et de la croyance en un sanction s’il n’est pas respecté. C’est a niveau psychologique. Jurisprudence: elle provienne de juris et prudencial: la prudence de droit. La jurisprudence

révolution démocratique, et qu’elle est inéluctable. Après des études en droit, il rejoint la magistrature en 1827. En 1831, il obtient une mission du ministère de la justice qui a pour but d’étudier le système pénitentiaire américain. Il part donc aux État Unis de 1831-1832. De son retour, il tient le meilleur exemple disponible de Démocratie. Il écrit par la suite « De la démocratie en Amérique » qui est une analyse du système démocratique et qui va bouleverser les idées qu’on tient en Europe du système