L Etat Unitaire Décentralisé De L Italie Et L Espagne

MODERNE DANS L’HISTOIRE DE LA PENSEE POLITIQUE : MACHIAVEL, BODIN ET HOBBES Pour comprendre la naissance des Etats nationaux jusqu’à la construction d’institutions européenne communes : on commence au XVIe siècle. Aujourd’hui, l’idée d’Etat (= état national) reste très importante en Europe. Pourquoi ? • rôle très important de l’Etat occidental, tant pour son champ d’action politique que dans le sentiment d’appartenance collective (beaucoup se sentent Français ou Italiens avant de se sentir

française et d'une manière générale dans les Constitutions occidentales. En 1795, on revient au suffrage censitaire, en opposition du suffrage universelle (symbolique). 2°) La théorie de la souveraineté nationale (Emmanuel Sieyès député du tiers-état) Autre moyen de justifier le pouvoir. Selon lui, qui détient la souveraineté? La nation, l'opposition entre peuple et nation paraît aujourd'hui artificielle mais pas à l'époque révolutionnaire, où le concept de nation est capital, permettant de justifier

régimes libéraux sont étudiés par les constitutionnalistes en fonction d'un système constitutionnel idéal défini préalablement. Cette seconde restriction renvoi au serment du jeu de paume du 20 juin 1789, serment au cours duquel les députés du Tiers-État constitués en assemblée nationale jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné à la France une Constitution et dans leur esprit la Constitution devait être à la fois le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique

A) Société politique et État 1. Les caractères de la société politique 2. La notion d'Etat B) La notion de pouvoir C) La notion de droit public et de droit constitutionnel § 2 La place du droit constitutionnel A) Le particularisme du droit constitutionnel B) La portée du droit constitutionnel C) L'universalisation du droit constitutionnel INTRODUCTION LE PHENOMENE POLITIQUE ET LE DROIT CONSTITUTIONNEL § 1 Définitions et notions de base A) Société politique et État La politique vient du mot

revanche, ils ne sont pas d’accord sur la meilleure manière de répartir les fonctions entre les organes. C’est cette répartition des pouvoirs entre les organes qu’on appelle une constitution au XVIIIème siècle. On désigne par là, la manière dont un Etat est constitué: ses organes, leur agencement, leur compétence…C’est pourquoi Montesquieu a pu décrire la constitution de l’Angleterre (pas de texte constitutionnel en Angleterre), il ne fait que décrire la façon dont les organes sont agencés. C’est

droit spécifique (dans la mesure où elle est également soumise au droit civil. Il n’y a pas de Code administratif. Ce droit est un droit spécifique régit par une juridiction administrative. CHAPITRE PRELIMINAIRE : Base du droit constitutionnel Etat, pouvoir et Constitution. §1 : l’Etat 1. La notion d’Etat Apparu au 15ème siècle : institutionnalisation du pouvoir politique, le pouvoir n’est plus personnel (un seul individu propriétaire) ; le pouvoir est incarné par un homme mais au nom

parlera ainsi couramment de l'état comme une forme d'institutionnalisation du pouvoir politique. En résumé l'état c'est le pouvoir politique institutionnalisé. Donc retenons que le pouvoir politique n'est autre chose que d'autorité parmi d'autre. Etat = pouvoir politique institutionnalisé Mais il n'est pas 1 pouvoir comme les autres. Il s'exerce aujourd'hui dans l'état ce qui va entraîner donc une différenciation entre les gouvernants d'un coté et les gouverné de l'autre. -L'idée de Constitution

une élite ou encore le peuple lui même) en vue de maintenir la séparation des pouvoirs et en vue de maintenir aussi les doits et libertés fondamentales (Droit de l'Homme et du Citoyen). La présence de ces garanties est indispensable pour garantir un Etat de Droit digne de ce nom c'est ce que l'on appel le Constitutionnalisme qui est un courant intellectuel qui couronne la Constitution comme le symbole même de la liberté. Ce courant prend son essor au 18ème, il inspirera ceux qui vont écrire la Constitution

constitutionnelles s’enchainent, notre constitution a connue l’instabilité, crise formelle mais aussi crise institutionnelle, nos institutions politiques ont connues des cohabitations. Le quinquennat a créé aussi une crise. Nous sommes aujourd’hui dans un Etat de fragilisation des institutions. Enfin une crise d’autorité, les règles constitutionnelles sont fragilisées, mises en cause par les règles européennes. Première partie : Droit constitutionnel général Titre 1 : Les fondements du droit constitutionnel

administrations et les services publics et les règles quirégissent les rapports entre les particuliers et administrations. Le droit international public est le droit qui régit les relations entre les états et les organisations internationales. En effet, un état entretient forcement des relations extérieur et c'est pourquoi il existe un corps de règles particuliers. Le droit international public réuni l'ensemble des règles qui gouvernent les rapports interétatique. Celui-ci réuni aussi toutes les règle qui