L Etat Unitaire Décentralisé De L Italie Et L Espagne

les 80’, décentralisation : transfert de compétences de l’Etat à des co (Déconcentration : représentation de l’Etat dans les régions : Préfet, Rectorat, DRT : direction régionale du W) 1 service déconcentré applique la po de l’Etat / 1 service décentralisé applique sa propre po même si elle reste ds le cadre de l’Etat « Gouvernance » : très utilisé actuellement, se prendre en charge au sein d’un territoire Définition de Pierre Calame 1996 : « la gvnance est un processus, une succession d’étapes

Canada Nouvelle-Zélande Suisse Bulgarie Slovénie Norvège Philippines Finlande Australie Allemagne de l’Est Irlande Israël Suède Taïwan Royaume-Uni Rép. dominicaine Flandres Afrique du Sud Japon Lettonie Portugal France Chypre Espagne Rép. tchèque Russie Hongrie Corée du Sud 2 Lecture : 1 : tout à fait d’accord ; 2 : d’accord ; 3 : sans opinion ; 4 : pas d’accord ; 5 : pas du tout d’accord. Source : International Social Survey (2005). (2) Ces conditions de travail

se développant sur le sol grec, avec Athènes, a donné naissance à un régime unique : la démocratie « démos » = citoyens : « cratos » = le pouvoir. Par ailleurs, les grecs ont apporté une réflexion philosophique sur ce régime. Depuis les 50’s, nul Etat ne peut prétendre entrer dans l’Europe si il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2- L’héritage romain. Pour la première fois, une très grande partie de l’Europe (de l’Royaume-Uni à l’Espagne du Nord au

Les théories du contrat A - Exposé B - Critiques §2. - La théorie du conflit A - Exposé B - Critiques §3. - La théorie de la fondation A - Exposé B - Critiques Section 3. - Les formes de l’Etat §1. L’Etat unitaire A - La signification du principe d’unité B - La mise en oeuvre du principe d’unité 1 - La déconcentration 2 - La décentralisation 3 - La régionalisation : L’Etat régional §2. - Le fédéralisme A - Les unions d’Etats

avancer les choses. La Constitution : acte créateur de la Fédération Le traité sur la constitution européenne était un pas franchit vers u Etat fédéral à terme. La France n’a pas ratifié et les Pays Bas non plus. Le traité simplifié par rapport à l’autre reprend certaines disposition = le traité de Lisbonne qui a été ratifié par voie parlementaire . Un Etat a dit non = l’Irlande. Déjà le cas pour Maastricht = Danemark pourtant il a vu le jour, réussit à obtenir un oui en promettant des garanties

l’emploi, la formation professionnelle, l’enseignement supérieur, l’évolution de la santé publique, la politique énergétique...), afin de mettre en évidence, au-delà des seuls coûts, les résultats des programmes d’action engagés par les pouvoirs publics (Etat, collectivités locales, organismes de protection sociale), les moyens mis en oeuvre et les modes de financement. Le rapprochement avec la situation des pays de taille et de niveau de développement semblables permettrait d’en tirer des enseignements

des Affaires étrangères et européennes ÉTranGers aCTiFs en FranCe en 2008 : 1 569 000 (dont 907 000 hommes et 663 000 femmes) Source : INSEE Cambodge Sénégal Vietnam Royaume-Uni Ex-Yougoslavie Belgique Pologne Allemagne Turquie Tunisie Espagne Italie Maroc Portugal Algérie O 100 00O 200 00O 300 00O 400 00O 500 00O 600 00O 4 écoLe nationaLe d ' administration La FranCe GÉnÉraLiTÉs iMMigrATion Le Gouvernement compte un ministre chargé de l’immigration et de l’intégration, dont

tarifaire ou contingentaire de la Zone Euro et il ne pourrait être supprimé qu 'à la suite d'une profonde réforme du système monétaire international 5. _________________________________ (1) Soit : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays Bas et Portugal. (2) Sauf pour l'Espagne, le Portugal et la Grèce le produit intérieur brut par habitant est effectivement du même ordre de grandeur pour tous les pays de la Zone Euro. (3) Bulletin de la Banque

problème, l’offre d’acier et de charbon était inférieure à la demande, mais après, des excédents sont apparus, car progressivement la demande a moins augmenté, elle a été inférieure à l’offre qui elle n’arrêtait pas d’augmenter. Dans ce cas, chaque Etat membre, de peur que son voisin devenu rival ne respecte pas les contraintes de réduction est le 1er à ne pas les respecter. § 2. L’échec des autres expériences de construction sectorielle A. Les différentes tentatives ■ En 1950, parallèlement

groupe que si une institution puissante est capable d’en garantir la viabilité. Cette institution puissante est représentée aujourd’hui sous la forme institutionnelle : c’est l’Etat. L’étroitesse de la relation entre ces notions de droit, Pouvoir et Etat va produire différents concepts aujourd’hui à la mode comme l’Etat de droit, le droit de l’Etat ou le pouvoir du droit. Ce qu’on peut donc retenir c’est que l’Etat est à l’origine du droit parce que c’est lui qui, soit le sécrète directement soit