L Evolution Du Pilotage Des Finances Publiques

de résultats et non plus seulement de moyens. Au cours de cette même année, lors de la conférence de consensus organisé par la FNARS, il ressort un certain nombre d’éléments comme l’absence de coordination des acteurs et l’absence de politiques publiques claires. Martin HIRSCH, haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, invité à introduire cette manifestation parlera de « Coirresponsabilité ». Suite au remaniement gouvernemental de 2009, Benoist Apparu, secrétaire d'État chargé

comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination

Mastère en administration publique (MPA) LISTE DE PROPOSITIONS DE SUJETS DE MEMOIRE PAR UNITE D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE 2 IDHEAP – UNITE D’ENSEIGNEMENT ET DE RECHERCHE POLITIQUES SOCIALES Prof. Giuliano Bonoli Aurélien Abrassart, assistant-étudiant Cyrielle Champion, assistante Regula Schlanser, assistante-étudiante PROPOSITIONS DE SUJETS DE MEMOIRE Des mémoires peuvent être réalisés en principe sur tout sujet en relation avec les politiques sociales. La liste ci-dessous contient

(1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des impôts le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l’Etat. Un maillage local étendu. • Au niveau local, il existait toute une variété d’oumana: les oumana el mostafad et les oumana et Khers. • -Les oumana des douanes, installés dans les ports, étaient chargés de

réalisations et des orientations en matière de gestion prévi-sionnelle des ressources humaines et fait apparaître que l’approche en ce domaine répond à des préoccupations largement partagées dans l’ensemble de la fonction publique, tout en différant selon les trois fonctions publiques pour tenir compte des spécificités organisationnelles. Pour l’État, l’objectif stratégique est de fonder les politiques de gestion des ressources humaines des ministères sur des plans de gestion prévisionnelle des effectifs

N° 220 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2004-2005 Annexe au procès-verbal de la séance du 2 mars 2005 RAPPORT D’INFORMATION FAIT au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur les objectifs et les indicateurs de performance de la LOLF, Par M. Jean ARTHUIS, Sénateur. (1 ) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis, président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard

Inspection générale des finances n° 2006-M-038-05 Mission d’audit de modernisation Rapport sur la fonction juridique au ministère de l’économie, des finances et de l’industrie Etabli par Magali BRABANT Inspecteur des finances - Janvier 2007 - Synthèse Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie 1. Cadre de l’audit L’audit avait pour objet : de procéder à une description des différents intervenants dans la fonction juridique au sein du Ministère de l’économie

Communiqué de presse Contexte et objectifs Questions-Réponses CONTEXTE ET OBJECTIFS DE L’OPERATION Evolution historique des holdings SNI et ONA Historique de ONA Communiqué de presse Contexte et objectifs Questions-Réponses Créé en 1934 et coté à la bourse de Casablanca dès 1945, le groupe ONA est l’héritier de la Compagnie Générale de Transport et de Tourisme (CGTT - 1919), centrée sur les métiers du transport. La diversification du groupe ONA initiée dès les années 30, notamment

planifier la mise en oeuvre de mesures correctives à court et moyen terme. Elle constitue un outil de pilotage ; • Un contrôle interne comptable adapté aux enjeux et aux risques. - Trois composantes sont essentielles au contrôle interne comptable : • Les procédures ou l’organigramme fonctionnel : qui fait quoi et comment ? • Les systèmes : de gestion système budgétaire, comptabilité publique, analytique, la trésorerie, le système de paiement,… • Les contrôles : ex ante (le visa du contrôleur

Le secteur public désigne l'ensemble des activités réalisées sous le contrôle total ou partiel de l'État. Il s'oppose au secteur privé. Il se distingue également de la fonction publique ou de l'administration publique. Le secteur public en France comprend les administrations publiques et les entreprises publiques. Les premières sont des services chargés de tâches d'intérêt général et sont financées par les impôts (ou des cotisations obligatoires). Les secondes, qui ont souvent le statut d'établissement