L Evolution Du Pilotage Des Finances Publiques

I - L'évolution des finances locales Le poids des finances locales est allé croissant, tout comme les domaines d'interventions des CT. Les dépenses des administrations publiques locales représentent 50 % des dépenses de l'Etat et près des 3/4 de la formation brute de capital fixe des Administrations. Ce mouvement a commencé dès la fin du 19°siècle du fait de la carrence de l'initiative privée dans certains domaines économiques et sociaux. Il a continué après la Première guerre mondiale avec

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type -> que des tentatives « Comment l’évaluation s’insert dans le pilotage politico administratif » I . Le secteur public Rappel historique Centralisation = Le regroupement des moyens d'action et de contrôle d'un État dans un même endroit. Fce cherche un Etat unitaire Homogénéiser les territoires nationaux -> spécificités locale = danger pour l’unicité nationale Procédure : - mise en place d’action publique fixée par Etat -Contrôler par le préfet

s’amenuisent. C’est la révolution de 1789 qui va changer les pratiques et mettre les collectivités locales au cœur de l’action publique. Mais cette uniformisation va être de courte durée après la victoire des jacobins sur les girondins. Cette victoire conduit le pouvoir central à recentrer le pouvoir mais le préfet garde son pouvoir et dépend du pouvoir central. Les importantes évolutions de la place des préfets interviennent sous la 5ème république après que le régime central de l’Etat ait institués des

gouvernance, le financement, la prise en compte du développement durable et le niveau d’utilisation des locaux universitaires ; – une réflexion relative à la structuration et à la conduite d’une stratégie et d’une politique immobilière : importance du pilotage politique, nécessaire stabilisation du financement, obligation de maîtrise de l’offre immobilière, soutien à apporter aux efforts de transition énergétique ; – la mise à disposition d’un outil d’identification et d’analyse de la fonction immobilière

...................... 27 C - Une société en évolution rapide ......................................................... 30 D - Une économie plus ouverte et plus concentrée .................................. 34 E - Des évolutions institutionnelles majeures .......................................... 36 II - Les limites de l’adaptation de l’État territorial ................................ 39 A - Une organisation trop figée au regard des évolutions territoriales ..... 39 B - Un désajustement des

Ministère des Finances et de la Privatisation Préparé par: Mr. Mohammed ADDI Mr. Mohamed NETTAH Sous la direction de : Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Soutenu publiquement comme exigence partielle en vue de l’obtention du Diplôme d'Ingénieur d’Etat Option : Statistique Devant le jury composé de : • • Mme F. BAKASS (INSEA) Mr. M. CHAOUI (DAAG) Juin 2007 Résumé Résumé Les exigences de l’environnement externe et interne interpellent, aujourd’hui, l’administration publique, et lui

la gouvernance du ministère et alléger l’organisation Plan de mise en œuvre et chiffrages d’ensemble des réformes 2.1 Fondamentaux de la mise en œuvre et conditions de faisabilité 2.2 Leviers transverses 2.3 Chiffrage des réformes 2.4 Modalités de pilotage des réformes au niveau du Ministère Propositions de décisions pour le Comité de Suivi n°2 Avancement des mesures annoncées en CMPP (point présenté par le ministre) Synthèse des réformes proposées par l’équipe d’audit Annexe : fiches de synthèse des

défavorable ; a trouver en B aucune marchandise et donc de revenir à vide. - le plus fréquent ; il vise a réduire un niveau non nul mais néanmoins admissible la part de parcours à vide. Le taux de parcours à vide est = DA / (AB+BC+CD) + DA). Les pilotages par la demande : Les clients achetaient des biens en nombre important => la production « s’imposaient » aux consommateurs. Aujourd’hui la demande des consommateurs orientent la production vers des biens plus différents et plus rapidement évolutifs

Centre de documentation L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES Bibliographie mise à jour en avril 2013 1-L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES EN QUELQUES POINTS CLÉS P.2 2-GÉNÉRALITÉS ET MÉTHODOLOGIE Ouvrages Articles Sites internet P.3 3-TERRITORIALISATION DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles P.9 4-LOLF ET ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES : UN CONTEXTE FAVORABLE MAIS RÉDUCTEUR P.11 Ouvrages Articles Sites internet 5-LES ACTEURS DE L'ÉVALUATION Ouvrages Articles