L Exercice Du Droit De Greve

punir. Le droit perd de son caractère répressif et le recours à la punition est de moins en moins nécessaire. Ainsi pour Durkheim, le passage de la société traditionnelle à la société moderne correspond au développement de la division sociale du travail et à l’émergence de l’individualisme. Activité 2 Question À partir du document n° 1 complétez le tableau ci-dessous. Solidarité mécanique Solidarité organique Type de société Caractéristiques Origine de la cohésion sociale Type de droit La solidarité

DROIT – DEVOIR N°1 Mes coordonnées : bechtel.camille@gmail.com Formation suivie : BTS AG N° d’inscrit : 8312 AUTO EVALUATION DE L’ÉLÈVE. Merci de répondre à ces questions : oui non Avez- vous respecté le temps de préparation conseillé pour la rédaction de ce devoir ? Oui Pensez-vous avoir réussi votre devoir ? Non Avez-vous compris la méthode de réalisation des exercices ? Non En cas de note inférieure à 8/20, souhaitez-vous qu’un professeur vous appelle ? Oui Notez vos questions

Exercice : La distinction entre droit réel et droit personnel a fait l’objet de nombreuses critiques. La plus célèbre ayant été émise à la fin du XIXème siècle par Planiol dans le Traité élémentaire de droit civil qui fera l’objet de ce commentaire. Le droit réel est celui qui donne à la personne un pouvoir direct et immédiat sur une chose (bien meuble ou immeuble), pouvoir qui s’exerce sans l’entremise d’un autre individu. Les droits personnels sont ceux qui s’exercent vis à vis d’une personne

l’affaire Crise car vérité, Justice et les droits individuels sont remis en cause Affaire publique : 1898 : Lettre de Zola (au journal L’aurore) demande une révision du procès adressé à F.Faure (président de la république). Peuple divisé en 2 camps : Dreyfusards Antidreyfusards - Défenseurs de la république - Antirépublicains - Intellectuels - Nationalistes - Anti radicaux - Monarchistes - Catholiques > pour la justice, vérité, les droits > contre un nouveau procès, honneur

Partie 1 COMPRÉHENSION DE L’ORAL 25 points Exercice 1 Vous allez entendre deux fois un enregistrement sonore de 6 minutes environ. • Vous aurez tout d’abord 3 minutes pour lire les questions. • Puis vous écouterez une première fois l’enregistrement. • Vous aurez ensuite 3 minutes pour commencer à répondre aux questions. • Vous écouterez une deuxième fois l’enregistrement. • Vous aurez encore 5 minutes pour compléter vos réponses. La colonne à droite du questionnaire est un espace de brouillon que

Conflits, différends et litiges en droit du travail Le droit du travail encadre ces conflits, selon Supiot, le droit du travail civilise les relations de travail. L’étude des conflits du travail a pour objet principal la grève. Les différends et les litiges alimentent le contentieux du travail. Séquence n°1 : Les conflits du travail : Le droit de grève Au plan des chiffres, contrairement au discours tenu par les médias, la France n’est pas le pays grèviculteur. Plusieurs études ont

que le sujet est complet dès sa mise à votre disposition. Le sujet se présente sous la forme suivante : Page de garde ..................................................................................................... page 1 I) Cas pratique de droit du travail .........................(12 points)................................ page 2 DOSSIER 1 .......................................................................................................... page 2 DOSSIER 2.........................

la suite le T.A. de Poitiers a rejeté les requêtes introduites contre ces décisions par les sieurs Denoyez et Chorques.Ces derniers exercent un dernier recours visant à annuler la décision du T.A. de Poitiers en date du 7 juin 1972.    Problème de droit : Etant donné l’existence d’un principe de valeurconstitutionnelle concernant l’égalité de tous devant les services publics, un tel service peut-il offrir des prestations différentes aux particuliers en fonction de leur lieu de domiciliation ?  Solution :Un

privilégiés ? Proposition de plan Introduction I. Les agents de l’État ont-ils des privilèges au sens propre ? 1. Que reste-t-il des anciens privilèges ? 2. Le règlement des conflits de travail 3. Le régime des retraites 4. L’exercice du droit de grève II. Les agents de l’État ont-ils des privilèges au sens courant, c’est-à-dire des avantages ? 1. Une confusion entretenue par le caractère hybride de certains services publics 2. Des avantages indéniables III. La marque d’un conflit permanent

sociale(accident de travail,chômage, maladie...) C-leurs moyens de lutte: Afin d'acquérir des droits sociaux le seul moyen de lutte est la gréves (comme à Carmaux en 1892 cf exercice..ou chez Renault en 1913 contre le chronométrage...) La gréve implique le fait de ne pas travailler; ouvriers et syndicats organisent des manifestations, la publications de tracts des affiches avec les revendications. La gréve peut prendre aussi la forme d'occupation d'usine comme en 1936... III/ 1930-1975 :L'intégration