L Exploitation Du Fonds De Commerce

honoraires Brevets Licences Logiciels Droit au Bail Achat d'un fonds de commerce Publicité de démarrage Frais bancaire + frais de garanties Autres: précisez : IMMOBILISATIONS CORPORELLES (Investissements) Aménagements, travaux, installations,… Matériel et outillage Matériel bureautique et informatique Mobiliers Véhicules Autres: précisez: IMMOBILISATIONS FINANCIERES Dépôt de garantie Caution bancaire (fonds bloqués) TOTAL INVESTISSEMENTS BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT(au démarrage de l'activité) Dont stock de

savoir les états abolionnistes dirigés par Abraham Lincoln[->0] et le Républicains, au Etats confédérés d’Amérique[->1], menées par Jefferson Davis.Le Nord, ou Union, ayant choisi un système égalitaire et un commerce centré sur l’intérieur à l’inverse du Sud du pays, ayant choisi une commerce ouvert vers les échanges, notamment en Europe et prônant l’esclavagisme.L’élection d’Abraham Lincoln en 1861 provoqua le début des hostilités et engagea la Guerre de Secession.Il y a d'inombrables disparités

|S.A | | | | |N° de Registre de Commerce |28987 | | | | |Effectif

M 521 - DROIT COMMERCIAL ET DROIT DU CREDIT INTRODUCTION Le droit commercial est avant tout un droit codifié c’est-à-dire que la règlementation est réunie dans un code de commerce. Premier code : 1807. Dernière reforme : 2000. Il réunit beaucoup de textes réunis en 9 livres. La plupart des dispositions sont relatives aux commerçants. D’autres établissent des relations avec le droit civil comme droit de la concurrence. Lorsque les règles commerciales sont insuffisantes, on a recours au droit civil

[pic] Définition du fonds de commerce : Le fonds de commerce est un bien meuble incorporel constitué par l'ensemble de biens mobiliers affectés à l'exercice d'une ou des plusieurs activités commerciales. Les éléments du fonds de commerce : En vertu de l’article 80 du code de commerce marocain, le fonds de commerce comprend obligatoirement, la clientèle et l'achalandage. De plus, il englobe tous autres biens nécessaires à l'exploitation du fonds tels que le nom commercial, l'enseigne,

Deux formes : - Acte sous seing privé : L’acte constitutif doit être établi par écrit. En pratique, les statuts sont établis en grande majorité par acte sous seing privé, et doivent comporter les mentions obligatoires (art L210-2 du code de commerce). Tous les associés doivent intervenir à l’acte constitutif ou par mandataire justifiant d’un pouvoir spécial. - Acte notarié : Ce type d’acte est indispensable en cas d’apport dans la société d’un bien soumis à publicité foncière au

Chapitre 1 : Le domaine du droit commercial Il y a deux conceptions du DRC : la conception objective qui applique le droit commercial aux actes de commerce et la conception subjective c’est-à-dire qu’il peut varier en fonction des individus ; droits des commerçants. Le droit commercial est une activité commerciale qui s’intègre la notion d’action commerciale (elle réalise une synthèse entre les 2 conceptions). Pour être considérer comme commerçants il faut réaliser des actes commerçants à titre

L’évolution du droit commercial illustre le lien que le droit entretien avec l’économie. En effet, le droit commercial va se développer en même temps que le commerce qu’il régit. Le droit commercial va ainsi tenter de répondre aux besoins spécifiques du commerce. Les origines du droit commercial sont donc lointaines. Aussi lointaines que celles du commerce. Dans un premier temps, le droit commercial est un droit coutumier. Dans un second temps, le droit commercial devient un droit codifié. Aujourd’hui

banque étant un commerce, son exploitation doit être profitable. Pour valoriser l ’actionnaire / sociétaire Pour pérenniser l ’entreprise Et comment devient-on profitable ? BANQUE Finalité de l’exploitation 11 Pour être profitable, la banque a le choix entre trois types de revenus d ’exploitation. Les commissions Les intérêts Et c ’est toujours positif ? BANQUE Résultats Achat / vente d ’or Les marges sur opérations financières 12 Les revenus d ’exploitation sont exprimés

financement SECTION – 01 RÔLE DE FINANCEMENT Le financement est un instrument indispensable pour une commission productive, c'est une liquidité financière, ou biens matériels, entre l'entreprise financée et l'activité qui bénéficie de ces fonds ou de ces biens .L'objectif du financement est l'investissement dans ces différents types et aussi la gestion et la préservation de la capacité productive. On différencie deux types de financements : *le financement réel. *le financement