L Exploitation Du Fonds De Commerce

sur les campagnes et sur les individus L’exploitation économique des animaux entre 1780 et 1950 :Exploitation : faire valoir quelque chose, utiliser d’une manière avantageuse quelque chose, tirer parti de Economique :

DE CHARGES 2010 SERVICE 1-Transport • Exploitation d’un établissement de location de voitures Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N° 13) • Transport aérien de fret Arrêté du ministre du transport du 04 mai 1996, (JORT N°40) • Transport routier de marchandises pour le compte d’autrui et de location de véhicules routiers de marchandises Arrêté du ministre du transport du 05 Février 2002, (JORT N°13) • Exploitation de train touristique Arrêté du ministre du transport

d’application : Le droit commercial est le droit du commerce et prend donc pour point de débat le terme « commerce », mais cela ne permet pas d’en saisir le champ d’application. Il est possible en effet d’avoir une vision plus large. Au sens le plus large, être dans le commerce signifie pouvoir échanger (art 1128 du CC). A coté de cette conception très large, une conception plus restrictive est retenue par les économistes. En simplifiant, le commerce s’apparente à la circulation des richesses, aux

décembre 1985, portant encouragement d'organismes financiers et bancaires travaillant essentiellement avec les non-résidents. Ces banques traitent principalement des opérations avec les non résidents. Elles sont relatives généralement au commerce international. Le système financier de la poste  Son activité principale consiste à la formation de dépôts dans le Compte Courant Postale (CCP) 1.2 Les principales caractéristiques du secteur bancaire Tunisien Le système

+constructions) Les immeubles par destination : meuble par nature que l’on va réputer immeuble sous 2 conditions : meuble et immeuble doivent appartenir au même propriétaire, il faut un lien physique ou économique entre les deux biens. Ex : tracteur sur exploitation agricole, meubles d’un hôtel. BIENS INCORPORELS Impalpables, intangibles. Il s’agit de droits ( personnels et réels ) qui composent l’actif du patrimoine. Le droit réel a pour objet un bien, est un droit sur un bien. Droit réel principal :

3 sortes d’immeubles: Section 1re : les immeubles, objets corporelles §1 Les immeubles par nature Ils sont présentés comme des biens qui ne se déplacent pas ou qui ne peuvent pas être déplacés normalement. A) Les fonds de terre et les bâtiments Les fonds de terre désignent le sol, la surface et ou ce qu’’il peut contenir. Le bâtiment est tout édifice attaché au sol. C’est un élément qui est rattaché artificiellement au sol. Un bâtiment : maison, pont, tunnel… au sens du CC. Il faut

4 : Le fonds de commerce En définissant les commerçants,nous avons présenté les acteurs de la vie commerciale . Ces acteurs ont un objectif unique : développer leur activité c'est-à-dire attirer et retenir la clientèle la plus importante possible. Pour cela ils ont besoin de moyens, de moyens matériels, humains, financiers, de moyens immatériels aussi. Ces moyens sont constitués notamment par les biens de l'entreprise commerciale et sont, pour la plupart, regroupés sous la notion de fonds de commerce

Par OUMA Hachimou                 4 ANALYSE FINANCIERE EQUILIBRE FINANCIER La Règle : Chaque élément de l’Actif doit être financé par des capitaux d’une durée au moins équivalente : les Immobilisations par des fonds à long terme supérieur à leur durée de vie dans l’entreprise, les Stocks et le Réalisable par des fonds à plus court terme néanmoins supérieur à leur durée de vie dans l’entreprise. L’équilibre est atteint si, à un moment donné, le niveau de  trésorerie  reste  positif  après  règlement  de  toutes 

SEANCE 9 Droit du Commerce TITRE II : LE BAIL COMMERCIAL Le commerçant est souvent locataire et non propriétaire du local dans son fonds commerce . Soucis de la stabilité pour permettre au commerçant de ne pas être soumis à un aléa . Spécificité de bail commercial . Loi du 30 septembre 1953 où le bail commercial a été édicter : L 145-1 et suivant du CDC : ensemble des règles liées au statu des baux commerciaux . Toutes les questions relatives au bail commercial relève du TGI et non du TC

24/03/2003 C'est une forme de société civile à objet agricole * SES PARTICULARITES · Elle peut être unipersonnelle Un agriculteur peut isoler son activité professionnelle en créant à lui seul une EARL dont l'objet sera la mise en valeur de son exploitation. Ainsi, les biens professionnels destinés à l'exploitation constituant le capital de la société seront séparés des biens personnels de l'agriculteur. · La responsabilité est limitée Chaque associé ne supporte les pertes qu'à concurrence du