L'Héritier

théorique et pratique de droit civil), 3éme éd. avec la collaboration de Colin, Paris, Larose et Tenin, 1905, n°1221, p. 161 ; R. Saleilles, « Le principe de la continuation de la personne du défunt par l’héritier en droit romain », Mélanges Gierke, Weimar, 1911, p. 1021 ; « De la responsabilité de l’héritier quant aux dettes de la succession dans l’histoire du droit français », Bulletin de la société d’histoire législative, vol. 9, pp. 297 et s. ; D. Viguier, Persona ficta, thèse Perpignan 2008, n°115

compte le nombre de génération qui les séparent en passant par l’auteur commun. Ex : frères et sœurs = parents du 2° degré / cousin germain = parents du 4° degré Article 744 : Règle de la proximité des degrés Dans chaque ordre, l'héritier le plus proche exclut l'héritier plus éloigné en degré. A égalité de degré, les héritiers succèdent par égale portion et par tête. Le tout sauf ce qui sera dit ci-après de la division par branches et de la représentation. Exception : les père et mère viennent

cours. La principale conséquence de ce principe est la confusion des patrimoines du de cujus et de l’héritier, celui-ci devenant personnellement créancier et débiteur à la place du défunt. Débiteur, l’héritier continuant la personne de son auteur sera tenu indéfiniment au-delà des forces de la succession, jusqu’à concurrence du montant des dettes héréditaires. B- La technique de l’option L’héritier continuateur de la personne du défunt est protégé dans ses biens par le jeu de l’option successorale

dernier dans une succession (ligne directe descendante et pour les descendants des collatéraux privilégiés). 2. Ne pas être indigne - Indignité = articles 726 à 729-1 du Code civil → déchéance du droit de succéder du fait d'un comportement grave de l'héritier (indignité automatique de l'art 726 ou facultative de l'article 727). De plus, il existe la possibilité pour le défunt potentiel de maintenir les droits héréditaires de l'indigne postérieurement aux faits reprochés (Art 728) = pardon/ expression

volonté au greffe du Tribunal de Grande Instance. Cette action offre à l'héritier d'être redevable des dettes que dans la limite des valeurs de la part recueillie.      - Les biens immobiliers ou mobiliers seront obligatoirement vendus par voie d'adjudication.      - Une acceptation de succession sous bénéfice d'inventaire devient définitive, il ne peut plus y avoir de refus. Durant l'inventaire notarial :      - L'héritier ne doit pas disposer des biens sous peine d'être considéré comme ayant

roi, pas plus qu’un autre individu ou conseil, ne peut désigner lui-même son héritier. De même, on en déduit que le statut de roi s’impose de lui-même à l’héritier désigné par la coutume sans que celui-ci puisse le refuser. Le roi de France ne dispose donc pas du royaume et ne peut donc absolument pas le confier à son gendre, en privant l’héritier désigné par la coutume, son fils, de la couronne. 3) Le mariage entre la princesse Catherine et le roi Henri V a été célébré. Le dauphin se demande

le successible, équilibré lors du contrat, devient ultérieurement avantageux pour l’héritier, puisqu’il n’y a pas eu d’intention libérale. L’article 854 du Code civil vise les avantages qu’un successible tire de la société qu’il avait formée avec le défunt et dispense de rapport si le contrat de société était authentique. Enfin, concernant l’assurance vie l’article 132-13 du code des assurances prescrit que l’héritier ne doit pas le rapport du capital qu’il perçoit au titre d’une assurance vie que

acte sous seing privé). ( L’assureur doit informer l’assuré qu’il est de son ressort (assuré) de faire part ou non des coordonnées de l’héritier choisi. ( L’assureur doit informer l’assuré qu’il est possible que ce dernier change d’héritier autant de fois que nécessaire à condition que l’héritier choisi ne le découvre pas. Enfin si les coordonnées de l’héritier ne sont pas communiquées avant son décès c’est à l’assureur de faire les démarches nécessaires pour retrouver le bénéficiaire. De plus

conséquent, l’héritier doit exister au moment de l’ouverture de la succession pour pouvoir succéder. Ce principe est énoncé à l’article 725 CC et il ne doit pas être indigne, les cas d’indignité sont énoncés à l’article 727CC. En l’espèce, tous les héritiers sont nés vivant et viable, il n’y a pas d’indication contraire. De même, il n’est pas mentionné que les héritiers sont indignes. a) Le principe de l’ordre et du degré Le principe étant posé à l’article 744 CC, dans chaque ordre, l’héritier le plus

conséquent, l’héritier doit exister au moment de l’ouverture de la succession pour pouvoir succéder. Ce principe est énoncé à l’article 725 CC et il ne doit pas être indigne, les cas d’indignité sont énoncés à l’article 727CC. En l’espèce, tous les héritiers sont nés vivant et viable, il n’y a pas d’indication contraire. De même, il n’est pas mentionné que les héritiers sont indignes. a) Le principe de l’ordre et du degré Le principe étant posé à l’article 744 CC, dans chaque ordre, l’héritier le plus