L Histoire Du Contentieux Administratif

sanctionner les infractions commises. Administrative : qui règle tous les litiges administratifs [ex : contestation d’un arrêt municipal] 2 sortes de Juridiction : Judiciaire (civil + pénal) Administrative A côté de ces organes on trouve un personnel judiciaire qui assure leur fonctionnement : Magistrats, greffiers, huissiers, avocats, avoués…. On les nomme auxiliaires de justice. HISTOIRE DE L’ORGANISATION JUDICIAIRE 4 périodes à distinguer. A) L’ANCIEN REGIME

INTRODUCTION Le droit administratif est un droit particulier dans la mesure où sa naissance et son évolution ont dépendu essentiellement de la jurisprudence. Tous les grands principes résultent des grands arrêts et toute l'œuvre du Conseil d'Etat qui est à l’origine la seule juridiction administrative. On trouve comme complément des décisions du tribunal des conflits : décisions qui ont déterminé le domaine du droit administratif. A l’origine, le tribunal des Conflits résolvait les différences

la principale c’est la division, d’un côté l’ordre judiciaire et de l’autre l’ordre administratif. C’est une particularité française, schématiquement celui qui statue sur le privé ou le pénal ce sont ceux de l’ordre judiciaire, ainsi que le préfet, le maire pour l’administratif. La difficulté qui se pose c’est que parfois la frontière est floue entre ce qui relève de l’ordre judicaire et de l’ordre administratif. Par exemple, M. X qui fait l’objet d’une intervention chirurgicale et au cours de celle-ci

de Charles V ou de Philippe le Bel. Année universitaire 2010/2011 – Licence Science politique – Semestre 6 Histoire de l’administration Marie-Odile Nicoud précédents, par les ministres ou leurs chefs de service. Si bien que le pouvoir réel passe dans bien des cas du souverain à ses serviteurs les plus compétents. Conséquence normale des progrès de l’Etat, l’appareil administratif était trop complexe pour que le roi put en conserver le contrôle effectif. La monarchie se transformait, par la

Droit administratif Introduction générale Tous les pays connaissent un droit administratif, même s’ils n’ont pas les mêmes juridictions. Tous ont secrété un droit admin spécial. En France, le droit administratif a été créé par l’existence d’un ordre administratif, dominé par le conseil d’Etat, qui a été pendant longtemps la seule juridiction administrative compétente en premier et dernier ressort pour les litiges admin. C’est la juridiction admin qui a dégage les règles de fond du droit admin

DROIT DES MARCHÉS PUBLICS : La devise des marchés publics est liberté, égalité, transparence. Bibliographie : Manuels de droit administratif : LACHAUME. Manuels de droit civil des contrats. Manuels de Marchés publics de travaux. Connaissance du droit DALLOZ, NADISCH Florian, Droit des marchés publics. RFDA, revue française de droit administratif. AJDA. Jurisclasseur Revue de « contrats publics ». Jurisclasseur Revue de « contrats et marchés publics ». Sites internet : LE MONDE

aussi bien des états fédéraux qu'unitaires. Cela vient du fait que la concentration est impossible si l'état est important. Le chef de gouvernement ne peut pas prendre lui-même toutes les décisions administratives. Il faut aménager le pouvoir administratif. 9. Il y a deux techniques: le chef de l'état est autorisé à déléguer à ses subordonnés un certain pouvoir de décision pour les matières les moins importantes. Il peut aussi faire attribuer certaines compétences aux subordonnés par un texte

juridictionnelles modernes. Mais cette histoire est importante, car elle révèle les caractères politique et stratégique de ces institutions. Comme le souligne le professeur Roger Perrot, « selon la conception libérale, démocratique ou autoritaire d’un régime, le recrutement des juges change, leur statut n’est pas le même, les pouvoirs dont il dispose sont différents et l’organisation des professions judiciaires n’est pas identique ». Qu’en est-il en France ? Cette histoire des institutions juridictionnelles

dates habituelles du concours  | 31 | Témoignages  | 33 | – CONCOURS DE CATEGORIE B | 33 | – CONCOURS DE CATEGORIE B DANS LA FONCTION PUBLIQUE D’ETAT | 33 | CONCOURS EXTERNE DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE L’INTERRIEUR ET DE L’OUTRE-MER | 33 | Fonctions exercées  | 33 | Conditions de recrutement par concours externe | 34 | Épreuves du concours externe | 34 | Programme | 35 | Sujets du concours |

PARTIE : LA TRAME DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : Les principes d’organisation du système judiciaire français et les rapports entre les juridictions --| Section I : L'organisation et les rapports entre les juridictions au sein des ordres administratifs et judiciaires --| Section II : La hiérarchie et la répartition des compétences au sein de chaque ordre • Chapitre 2 : Les principes communs de fonctionnement des institutions judiciaires françaises --| Section I : Les principes de fonctionnement