L Histoire Du Contentieux Administratif

édification du système : La mise en place des institutions (1790-1810) : grande loi des 16 et 24 aout 1790 complétée par d’autres réformes. A. Lois des 16 et 24 1790. Votée par l’assemblée constituante, c’est une des plus grandes lois de notre histoire. Elle posa les grands principes et institua de nouvelles juridictions. Grand principes fondamentaux dont certains demeurent : Principes de la séparations des pouvoirs, l’égalité devant la justice, la gratuité de la justice, le double degré de juridiction

tribunaux administratifs qui ont à leur tête le Conseil d’État. ➢ Justice pénale : entre l’État et un particulier. Réprime les infractions pénales qui ont pu être commises sur le territoire de l’État par l’application d’une sanction. Il y a les tribunaux de police pour les infractions les moins importantes, les tribunaux correctionnels, la cour d’assise et enfin la cour de cassation en sa chambre criminelle. On doit classer ces trois justices en deux ordres : un ordre administratif et un ordre

I. Origines et Evolution du Conseil Constitutionnel II. Organisation et Fonctionnement du Conseil I. Origines et Evolution du Conseil Constitutionnel. Le conseil constitutionnel Français a fait l’Object d’une très longue histoire évoluant dans la méfiance des hommes politiques français vis-à-vis de l’évolution des systèmes politiques. Depuis 1799 avec le « Consulat » jusqu’à 1958 date à laquelle on voit apparaitre pour la première fois le nom du conseil constitutionnel.

Section 2 : Le droit public : I] Le droit administratif : A] L’origine de la justice administrative : Date à retenir Le 25 Pluviôse an VIII = 26 Février 1799 : c’est la création des préfets. B] Le droit administratif républicain : Quelques dates : * Lois du 24 Mai 1872 : le conseil d’Etat devient une juridiction. * Arrêt Blanco du 8 Février 1873 : Tribunal des conflits qui traduit la décision de créer une séparation entre le droit administratif et le droit privé. * Arrêt Cadot de

sont chargées de contentieux qui opposent les citoyens a l'administration notamment les collectivité public, contentieux administrative qui a été confié a des juridiction spécialiser, (des tribunaux administratifs). Encore un texte et venue compléter cette lois, e texte compose que « la défense et faite o tribunaux de connaître les acte judiciaire ». Cette loi a considéré qu’en jugent le contentieux administrative le pouvoir judiciaire empiéterait sur le pouvoir administratif. On 1790 les décisions

scientifique allemand/anglais pour le 68, option cinéma, ski et métier de la montagne pour le 68, enseignement agricole, vœux pour les lycées de secteur proche et élargi.1-GT : séries : STD2A, STAV ; spécialités : arts plastiques, cinéma audiovisuel, histoire des arts, théâtre, danse, musique, langue et culture de l’antiquité et éducation physique, pratiques et culture sportives. ** Exception  : les demandes pour motif

DROIT ADMINISTRATIF Ouvrages : Droit administratif, Bertrand Cellier, Flammarion/ Burdot, Histoire du droit administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser

Florence Tourette Année 2009-2010 Droit administratif Conseils généraux 1. Apprendre à se connaître pour mieux apprendre (mémoire visuelle, auditive, kinesthénique par exemple). 1. Apprendre à valoriser des connaissances en fonction d’un sujet : ce sont moins les connaissances qui sont importantes que leur mise au service d’un sujet qui doit impérativement être problématisé. 1. Quelque soit la forme de l’épreuve

l’Etat ; - les collectivités territoriales ; - les établissements publics. F.- Les autorités administratives indépendantes G.- Décentralisation et déconcentration Organisation de la justice A.- Histoire et statut de la magistrature B.- Les auxiliaires de justice Droit public A.- Les sources du droit administratif 5 L’ENM préconise de 3 à 5 questions. Chaque question représente le même nombre de points (en cas contraire cela est précisé dans l’énoncé du sujet) et peut faire l’objet de développements

.......30 c) Exercice de la libre administration au niveau local ...30 2.- AUTONOMIE FINANCIERE 31 a) Ressources fiscales propres 31 b) Dotations liées aux transferts de compétences 32 c) Possibilités d'emprunts 33 CHAPITRE II HISTOIRE DUGOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a NOS JOURS 34 SECTION I. LE GOUVERNEMENT LOCAL EN HAITI DE 1816 a 1980 34 A.- ASPECTS HISTRORIQUES 34 1.- Apparition des entités locales 34 2.- Début de l'Administration locale 35 3.- Le