L Hommage Féodo Vassalique

échange de la protection qu’il lui garantit (contrat solennel). Ce contrat est concrétisé par l’octroi d’un bienfait. Le vassal est alors dit « chasé ». Bienfait : Vient concrétiser le vasselage, et permet au comte de remplir ses obligations vassaliques = bénéfice. Ban : Ensemble des pouvoirs de commander et de contraindre qui sont délégués au comte ou au roi. Immuniste : Il se voit déléguer tous les pouvoirs pour agir au nom du souverain et doit veiller à l’exécution de tous sces ordres

échange de la protection qu’il lui garantit (contrat solennel). Ce contrat est concrétisé par l’octroi d’un bienfait. Le vassal est alors dit « chasé ». Bienfait : Vient concrétiser le vasselage, et permet au comte de remplir ses obligations vassaliques = bénéfice. Ban : Ensemble des pouvoirs de commander et de contraindre qui sont délégués au comte ou au roi. Immuniste : Il se voit déléguer tous les pouvoirs pour agir au nom du souverain et doit veiller à l’exécution de tous sces ordres

fils), reçoit les territoires de l’est. En 843 a lieu le partage de Verdun. Il a pour enjeu la validation de l’Etat du rapport des forces et l’inclusion des capitales historiques des francs dans l’un ou l’autre royaume. Les frères doivent rendre un hommage à l’aîné et lui payer des impôts : cette mesure est annulée par le partage de Verdun. Le grand perdant est donc Lothaire. Le pouvoir central est affaiblit au profit des comtes, ducs et marquis. Le duc est chargé de superviser plusieurs comtés.

les lépreux ou cagots (frappés de déchéance lors de la déclaration du mal). 47 INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES Section 2 Fiefs et seigneuries (le système féodal ou féodo-vassalique). À partir du 11e siècle, l’Occident se caractérise par un paysage vraiment féodal : le cadre de la vie quotidienne devient la seigneurie, circonscription politique et administrative, lieu de production et d’échanges économiques, lieu de

personnalisés par le lien de vassalité, vassalité qui se généralise et qui se double d’un système de concession de fief. C’est le système féodo vassalique, il triomphe au 11ème et début du 12ème siècle. L’autorité ne disparait pas mais son exercice est différent, on a deux élément qui forme se système, on a un élément personnel qu’on appelle un engagement d’homme à homme (vassalique) et un élément réel qui est le fief. 1er § la vassalité D’est l’engagement personnel qui résulte d’un contrat entre homme

ce système montrent qu'il s'inscrit dans un monde décomposé dans un monde ou finalement où l'Etat ne peut plus assumer sa mission. A. Une relation d’homme à homme Le lien féodale est double , il y a d'abord un lien personnel c'est à dire le lien vassalique qui crée la vassalité. Mais il y a dans cette relation au delà du lien personnel , il y a aussi un lien réel (RES : la chose) un lien qui est né de la concession d'un fief (la terre) au vassal. Ces liens sont des liens juridiques qui sont de nature

l’unité politique et au sien du comté apparaissent des seigneuries et le pouvoir des comtes décline. Le comte prend son pouvoir dans son comté au sein duquel se forme ces seigneuries autour d’un château. Les châtelains vont ériger leur propre équipe vassalique et se comporter de manière indépendante. Ce sont les Châtelains qui commandent étant à la tête de seigneurie autonome et pour montrer le caractère politique on parle de seigneurie banale, ce n’est pas seulement une autorité territoriale mais aussi

patrimonialisée. La justice seigneuriale n’est plus un devoir mais un pouvoir. Le seigneur peut exercer des emprises juridiques diverses : sur les terres (seigneur foncier), sur les habitants (seigneur banal), sur les vassaux dans le cadre d’un contrat féodo-vassalique (seigneur féodal). A tous ces titres, le seigneur va exercer un pouvoir judiciaire distinct. La justice est donc multiforme. Comment le seigneur exerce la justice sur les habitants et sur les terres et en direction des vassaux ?

lien : le lien féodo-vassalique Pour la France : 3 traits dominants : - morcellement du pouvoir public - développement très poussé des liens de dépendance. Un groupe de guerriers est au plus haut de l’échelle sociale - morcellement du droit de propriété Section 1 : La dimension politique de la féodalité 987 : l’Empire carolingien a éclaté ainsi que les pouvoirs de l’empereur. Il existe tout de même une hiérarchie Féodalité : désordre organisé Relation féodo-vassalique limite les

saints ordres : le port d’arme(s) (ligne 11), la beuverie, le jeu, les femmes (lignes 15-16)… En bref : les plaisirs de la vie ! Enfin, pour défendre leurs domaines fonciers, les clercs s'insèrent dans le système féodo-vassalique. Évêques et abbés deviennent des seigneurs, prêtant hommage aux puissants et s'entourant à leur tour de vassaux. La seigneurie ecclésiastique est donc quasi-identique à la seigneurie laïque. Cette « inversion des rôles » répugne au plus haut point les réformateurs, particulièrement