L Hypothèque En Droit Marocain

Définition Du Mot Droit : Le mot droit est un terme générique, c.-ad il a plusieurs définitions, mais en peut généralement réduire toutes ces définitions en deux définitions principales : - Le Droit Objectif : C’est l’ensemble des règles juridiques (‫)القانون‬. Les Droits Subjectifs : C’est l’ensemble des prérogatives dont une personne est titulaire (‫)الحقوق‬. Le Droit Objectif : permet d’assurer de l’ordre dans la société, la réglementation de la vie des personnes dans la société. Le droit Objectif est

accélérée. Il s’ensuit que le droit de l'urbanisme en vigueur, bien qu’influencé par le rythme imprégné à cette urbanisation, n’a pas pu permettre aux pouvoirs publics de rattraper le décalage de plus en plus flagrant entre les besoins vitaux et les attentes diverses des populations et les moyens mis en œuvre dans les politiques urbaines. Ce développement rapide croissant et phénoménal met en application deux concepts et deux branches juridiques, d’une part le droit de l’urbanisme avec son arsenal

est appelé titulaire de compte. Un compte bancaire permet à l'utilisateur et les représentants de l'institution bancaire de retracer l'utilisation des entrées et sorties d'argent. 1. l'ouverture de compte la loi stipule que toute personne a droit à un compte . toutefois, il y a lieu de faire une distnction entre la clientèle suivant l 'age, l'activité , la nationalité et la résidence. lors de l'ouverture du compte, une convention est signée entre la banque et son client .elle précise les

besoins et ses attentes. Actuellement avec un capitale de 762964100DHS ; 127 agences dispersées sur tout le territoire national, et un effectif globale de 1564. La BMCI est un acteur principal dans le développement du tissu industriel Marocain avec ses pôles spécialisés dans divers métiers. La BMCI a crée sa propre renommée parmi les banques commerciales spécialisées dans la collecte des dépôts et la distribution des crédits. elle occupe actuellement le troisième rang à

consiste à collecter des fonds du public qui n’ont pas l’utilisation immédiate des sommes dont ils disposent et octroie une partie de ses fonds comme crédit moyennant une rémunération. II. le système bancaire marocain : A partir du début des années 90, le système financier marocain a connu plusieurs réformes. Celles-ci visent à rendre le système financier plus efficient pour financer le secteur productif et à créer un climat concurrentiel entre les banques ainsi que réduire le coût d'intermédiation

Introduction Partie 1 : les modalités de l’opération : un formalisme protecteur stricte A/ la validité du nantissement B/ l’assiette du nantissement Partie 2 : les effets de l’opération : une garantie des intérêts des créanciers A/ La protection du droit commun B/ La protection du code de commerce Conclusion Introduction : Le fonds de commerce en tant que bien mobilier incorporel ayant une valeur pécuniaire qui varie bien évidemment selon le secteur d’activité commerciale exercée et à l’intérieur

•Bank Al-Amal : Est un établissement de crédit en 1989 qui a pour activité le financement des investissements menés par les entreprises dont un minimum de 20% du capital social est détenu par un ou plusieurs ressortissants ou anciens ressortissants marocains à l’étranger. BAA finance toutes les dépenses liées à un programme d’investissement, y compris le terrain et le besoin en fonds de roulement. •Bank Al-Maghrib : c’est la banque centrale du royaume du Maroc. Il s’agit d’un établissement public doté

avancée………………………………………………………………….…..45 Conclusion du deuxième chapitre………………………………………………………………...…46 Conclusion de la première partie………………………………………………………...………….47 Deuxième partie : enjeux du dispositif Bale II pour les banques……………………….…………48 Marocaines: cas banque populaire Introduction à la première partie…………………………………………………………................49 Chapitre I : organisation du groupe banque populaire du Maroc…………………….…………..50 3 Les accords de bale II et la gestion du risque de crédit Section

promulgués, qu’elle doit revêtir nécessairement pour exister et se développer au plan légal. A cet effet, un statut juridique est considéré comme un ensemble des textes qui règlent la situation d’un groupe d’individus, leurs obligations et leurs droits. Ainsi, qu’il peut servir à distinguer les indépendants des autres catégories d’actifs qui sont essentiellement composées de salariés. Tout compte fait, il existe de nombreux statuts juridiques, à titre d’exemple : SA, SARL, SAS, SC, Entreprise

partie théorique de ma formation, et particulièrement Mr Pospai pour l'aide et les conseils qu'il m'a apportés lors des différents suivis, concernant les missions nécessaires dans ce rapport. A l’issue de mon stage au sein de la société générale marocaine des banques, je tiens à présenter mes remerciements à toutes les personnes qui ont contribué à la réussite de mon stage, et tout particulièrement aux personnes suivantes : Mon superviseur Mme NACER Kaoutar, pour son accueil et son aide qui m’a permis