L Hypothèque En Droit Marocain

du Nord-Ouest de l'Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au nord, l'Algérie au nord-est, la Mauritanie à l'est et au sud, tandis que sa côte ouest donne sur l'Atlantique. Territoire non autonome selon l'ONU, cette ancienne colonie espagnole n'a toujours pas trouvé de statut définitif sur le plan juridique depuis le départ des Espagnols, en 1976. Le territoire est revendiqué à la fois par le Maroc (lequel l'appelle « Sahara marocain ») et par la République arabe sahraouie démocratique

effet, mon but était d’une part de chercher une entreprise structurée disposant d’un service dédié aux stagiaires et d’un personnel qualifié qui est à leur écoute, d’autre part d’intégrer une entreprise qui représente un des piliers de l’économie marocaine. C’est ainsi que j’ai opté pour Wafa Immobilier. Le présent rapport comportera en première partie la présentation de l’environnement de Wafa Immobilier, en deuxième partie la présentation générale de l’entreprise, en troisième lieu la présentation

du créancier Le créancier ne peut avoir de recours contre la caution que s'il met en demeure le débiteur principal d'exécuter l'obligation convenue (privilège de discussion).  Toutefois, si la caution décède avant l'échéance, le créancier a le droit d'agir immédiatement contre sa succession. Dans ce cas, les héritiers qui ont payé auront recours contre le débiteur à l'échéance de l'obligation principale.  Lorsque plusieurs personnes ont cautionné la même dette par le même acte, et en cas

 ZINEB EL MOUTANABI N° : 4524 (groupe 2) Introduction : Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80. L’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services

sous-traitance). Programme d investissement d’investissement Il se compose de: Investissement immatériel: I ti ti té i l pp ; -Recherche et développement; -Dépôt de brevet et propriété industrielle; -Essais en laboratoire Essais laboratoire; -Droits d’entrée(franchise); -Frais d’études; Programme d’investissement d investissement Investissement matériel: -Frais d’établissement; -Terrain; -Constructions et aménagements; -Matériel de production (local et/ou importé) Matériel importé);

LAKHAL NABIL REMERCIEMENTS Ce modeste travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite. En particulier, notre grande gratitude s'adresse à notre encadrant Mme Khamrich Latifa professeur de droit à l'université hassan II de Casablanca, qui malgré ses travaux surchargés, nous a encadrer avec courage et sincérité. Ses critiques pertinentes nous ont été d'une importance capitale. Veuillez Mme accepté mes remerciements les plus sincères. Sans

.................................................................... 2 Dahir n° 1-81-179 du 3 joumada II 1401 (8 avril 1981) portant promulgation de la loi n° 1-81 instituant une zone économique exclusive de 200 milles marins au large des côtes marocaines (B.O. n° 3575 du 1er rejeb 1401 (6 mai 1981)) ...... 78 Décret n°2-59-0075 du 16 moharrem 1382 (19 juin 1962) relatif à l'exercice de la pêche à la lumière artificielle (pêche au feu) dans les eaux territoriales du Maroc (B.O. n° 2592 du 29/06/1962

partie (le preneur) d’utiliser un actif appartenant à une société de crédit-bail (le bailleur), moyennant le paiement de loyers d’un montant convenu. Le dispositif se caractérise principalement par le fait que le droit de propriété (détenu par le crédit- bailleur) est dissocié du droit d’usage économique (détenu par le preneur) du bien en location. Le crédit-bail tel qu’il est couramment pratiqué fait généralement intervenir une société de leasing, donc une organisation spécialisée. A l’instar

DE CREDIT ............................................................................... 11 CHAPITRE 1 : FONDEMENTS ET ORIENTATIONS DU SECTEUR BANCAIRE MAROCAIN. ....................................................................................................................... 11 Section 1 :Les caractéristiques du secteur bancaire marocain. ...................................... 13 1. 2. 3. 4. Le désencadrement du crédit. .....................................................................

secteur sortira certainement plus solide et plus apte à mener à bien sa principale mission, qui est celle de permettre à l’économie marocaine à mieux intégrer le nouveau siècle. La RMA-WATANIYA est une compagnie d’assurances et de réassurance qui se prépare sérieusement pour relever le défi et cela par mener et jouer un rôle non négligeable au sein du tissu économique marocain, surtout après la fusion des deux plus grandes compagnies d’assurances, la RMA et la WATANYA, ce qui a donné naissance à cette