L Hypothèque En Droit Marocain

I- LA GOUVERNANCE FINANCIERE PUBLIQUE MAROCAINE, UN SYSTEME EN GESTATION (l’échographie) La première décennie du 21ème siècle a été riche en réformes. Plusieurs textes régissant la matière financière publique ont été rénovés assez fondamentalement, ouvrant ainsi la voie à une modernisation évolutive de la gouvernance. 1.1 L’entrée en vigueur de la Loi 62-99 relative aux juridictions financières Le contrôle juridictionnel des finances publiques a été constitutionnalisé en 1996

Le marché monétaire Le marché monétaire marocain est un vrai marché où s’échangent des capitaux le plus souvent à court terme. Par ailleurs, à l’instar de beaucoup de pays, le Maroc a connu une profonde reforme de son système bancaire et financier. Donc l’étude de ce marché s’avère nécessaire vu les mutations que connaît l’économie marocaine, dans un premier temps, analyser le marché monétaire à travers ses deux composants : marché des titres de créances négociables et le marché interbancaire.

sources du droit successoral marocain Le droit des successions est réglementé de façon précise par le fikh appelé science du droit musulman, qui s'appuie sur plusieurs passages du coran, notamment de la sourat des femmes et de la sourat de al bakara. Il est vrai que le droit marocaim est un droit composite entre le droit moderne qui decoule en majeur partie du code napoleon autrement dit du code civil, la majalla tunisiènne le droit romano germique... et le droit musulman. Le droit musulman a plusieurs

Marine marchande Par Najib Cherfaoui, Ingénieur des ponts et chaussées, expert portuaire A. Contenu Du XIIème au XIXème siècle, l’ordre marchand marocain arme des caravanes puissantes, composées de dromadaires, véritables vaisseaux des océans de sable. Dans le domaine maritime proprement dit, le pays ne se dote d’une marine de commerce qu’à partir du XXème siècle. Ainsi, dès 1917 en pleine guerre mondiale, l’État décide de constituer le noyau d’une petite flotte. On recherche essentiellement

Préliminaires Beaucoup d’influences ont, dans notre droit, contribué à fonder et à façonner le droit de propriété. Une tradition individualiste, datant d’un grand tournant de notre histoire politique, éclaire le sens des mots et ce qui s’y rattache, même implicitement : ainsi est-il admis que, lorsqu’on parle simplement de propriété, c’est de propriété privée qu’il s’agit. * Histoire de la propriété * L’antiquité non romaine La propriété individuelle a été la base

d’individualisé la propriété immobilière en la déterminant physiquement et juridiquement. La détermination juridique est obtenue par la publicité de tous les droits relatifs aux biens fonds, a commencé par le droit de la propriété. Sur chaque titre de propriété ainsi constitué, vient ensuite se grouper au fur et à mesure de leur formation. Tout les droit réel, chargés foncières intéressants l’immeuble ainsi que les mutations ou modification, y relative.

Titrisation Editorial Les institutions financières marocaines sont amenées à dynamiser leur gestion bilantielle afin de suivre le développement des marchés financiers et monétaires, l’évolution des règles de solvabilité et les exigences des actionnaires. Ceci n’est certes pas une mission simple, une révolution des pratiques de financement et de placement s’impose. Une nouvelle technique financière est aujourd’hui disponible sur le marché marocain, la Titrisation. Cette dernière permet de respecter

l’exploitation des jeux de hasard (LOI N° 23-71 DU 13 KAADA 1391 (31 DECEMBRE 1971)) La Loterie Nationale ne cesse d’évoluer et d’améliorer ses résultats ; Bien qu’elle est sous contrôle de l’Etat, la Loterie Nationale est une société anonyme de droit privé, ce statut lui a permis un plus grand dynamisme et lui a offert la possibilité de mener une politique d’action plus étendue L’Etat est présent à tous les niveaux : • | Autorise les jeux | • | Définit les conditions de participation (fréquence

par l’Etat; * les garanties reçues des fonds et institutions marocains de garantie des crédits assimilées à celles de l’Etat; * le nantissement de titres émis ou garantis par l'Etat; * le nantissement de comptes à terme ouverts auprès de l’établissement de crédit lui-même ou de bons de caisse ou de titres de créance émis par lui. 2) Quotité de 80 % * les garanties reçues d’établissements de crédit et assimilés marocains ou étrangers de premier ordre, habilités à donner des garanties

hypothécaires dont le prix est payé par le produit de l’émission de parts représentatives de ces créances, et le cas échéant, par le produit de l’émission d’un emprunt obligataire adossé auxdites créances. Le choix porté sur les créances adossées à des hypothèques à titre exclusif est motivé par la volonté d’apporter plus de sécurité aux opérations de titrisation à initier, avant d’élargir le champ aux autres créances non hypothécaires.[2] Le 22 avril 2002, on assista à la première opération de titrisation