L Hypothèque En Droit Marocain

2002), cette pratique est sur le point d'être révisée. Encore faut-il que cette refonte soit la bonne et qu'elle soit appliquée afin d'organiser et de clarifier les rapports entre les vendeurs et les acquéreurs une fois pour toute et de définir les droits et obligations de chacun. Pour garantir l'adhésion de tous les intervenants à ce projet de réforme entrant dans le cadre de la dynamisation des textes juridiques liés au secteur, le ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de l'Aménagement de l'espace

que j'ai sur ce sujet.  je précise que je ne les cautionne pas, sauf le premier relatif à la liquidation judiciaire, car ce n'est pas moi qui les ai écrits.  je précise aussi qu'ils sont tous issus de l'université mohammed V Souissi, du master en Droit économique et des affaires, de l'année 2007/2008.  Bilan jurisprudentiel de la liquidation judiciaire:   PLAN     Introduction    I)  Appréciation du jugement d’ouverture de la procédure de la   liquidation judiciaire   1)    Les conditions d’ouverture

effets à l’égard de l’entreprise c) Les effets à l’égard des créanciers II) Les opérations de liquidation judiciaire 1) La réalisation de l’actif a) Actifs immobiliers et unités de production b) Autres actifs et droit de poursuite 2) L’apurement du passif a) Règlement des créanciers et répartition du montant de l’actif b) Clôture des opérations de liquidation judiciaire Introduction « La faillite

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

LAKHAL NABIL REMERCIEMENTS Ce modeste travail est le fruit des efforts fournis par plusieurs personnes qui se sont sacrifiées pour sa réussite. En particulier, notre grande gratitude s'adresse à notre encadrant Mme Khamrich Latifa professeur de droit à l'université hassan II de Casablanca, qui malgré ses travaux surchargés, nous a encadrer avec courage et sincérité. Ses critiques pertinentes nous ont été d'une importance capitale. Veuillez Mme accepté mes remerciements les plus sincères. Sans

JOURNEES LOUISIANAISES DE 2008 RAPPORT MAROCAIN THEME : CULTURE ET DROIT CIVIL AZZEDINE KETTANI Professeur des Facultés de Droit, Président du Groupe Marocain I– Le Droit Marocain moderne est inséparable de l’histoire coloniale du Maroc. Pour cette raison, aucune étude exhaustive du système juridique marocain ne peut faire l’économie des distinctions à faire entre des périodes déterminées de l’histoire du Maroc qui ont été marquées par une évolution aussi caractéristique que commune aux pays d’Afrique

Le système fiscal marocain Actualisation au 5 septembre 2007 © MINEFI – DGTPE Prestation réalisée sous système de management de la qualité certifié AFAQ ISO 9001 La loi-cadre de 1984 a profondément réformé la fiscalité marocaine et a permis au royaume de se doter d’un système fiscal moderne. Ont ainsi successivement été mis en place la TVA en 1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord

MARCHE DES CAPITAUX Projet de matière Réalisée par : YAZAMI Hajar Encadrée par : Madame BENJANA Hajar Professeure à l’Ecole Nationale de Gestion et Commerce-Oujda ANNEE UNIVERSITAIRE : 2020/2021 Plan : Partie I : Vision globale sur la titrisation  Définition de la titrisation.  Types  Historique  Rôle  Avantages et inconvénients Partie II : Cas concrets de la titrisation au Maroc  Titrisation au Maroc  Histoire  Rôle de Maghreb Titrisation  Cas concret : CIH

LE DROIT DES ASSURANCES:    Le droit des assurances est une discipline beaucoup plus concrète que théorique, c’est une activité déterminée et pratique. Il n’est pas à la porter de tous, contrairement au droit civil ou du droit de la famille. C’est un domaine substrat (dérivé) d’une autre discipline et qui fait partie d’un autre contrat.   À l’origine il y a toujours un contrat càd que  dans le cas contraire il n’y a pas de droit d’assurance. C’est un appendice d’un ou  de plusieurs droits.

Introduction Le droit fiscal international a une double vocation à savoir en premier lieu, déterminer les conditions d’imposition des opérations internationales. A ce stade, la question qui s’impose est celle de définir ce que l’on entend par opérations internationales, celles-ci sont soit faites par un résident d’une Etat sur le territoire d’un autre Etat ou bien sur le territoire d’un Etat avec le résident d’un autre Etat. En second lieu, cette branche du droit a pour objet de fixer les