L Hypothèque Terrestre

patrimoine de son débiteur (à condition d’avoir un titre exécutoire). Le créancier a toutefois intérêt à saisir un bien qui n’est pas grevé d’une sûreté réelle. Cette règle générale connaît une exception, celle de l’hypothèque. Lorsqu’un bien est hypothéqué en faveur d’un créancier, celui-ci doit d’abord saisir ce bien (art 1563 C. jud.). - le débiteur n’est tenu sur tous ses biens que s’il est engagé personnellement à la dette. Par exemple, la caution réelle n’est pas engagée personnellement à la

ports et les activités commerciales à la Société d'exploitation des ports. Titre premier : Régime juridique des ports Chapitre premier : Composition et configuration du domaine public portuaire Article premier : Le port est l'ensemble des espaces terrestres, eaux maritimes ou fluviales, des infrastructures et des superstructures réunissant les conditions physiques et d'organisation permettant l'accueil des navires pour qu'ils s'y abritent, y accostent, y effectuent les opérations d'embarquement et

indéterminée (CDI), et qui embauchent les ouvriers-dockers* intermittents et occasionnels sur la base d’un contrat à durée déterminée (CDD) à usage constant. les acteurs du transport terrestre Ce sont les entreprises de transport routier, ferroviaire et fluvial qui assurent les prestations d’acheminement terrestre des marchandises. On parle de « pré-acheminement* » lorsque les marchandises sont acheminées pour être embarquées dans un port et de « postacheminement* » lorsqu’elles sont acheminées

dispositions réglant des régimes aussi variés que la protection des mineurs par curatelle et les majeurs protégés, le régimes matrimoniaux et les conséquences financières du divorce, les successions, la dissolution de la société, la fiducie ou encore les hypothèques. Cette notion, étrangement absente est celle de « patrimoine ». Pourtant, elle est présente dans certains droit étrangers (droit allemand et anglais notamment) et déroule ses effets juridiques. Il semble donc bien que le rédacteurs du Code aient

Successions et libéralités (donations et légations) Le droit de la famille (les régimes matrimoniaux). Le droit des sûretés mobilières et immobilières avec ou sans dépossession. Avec Dépossession Sans Dépossession Sûreté Immobilière Antichrèse Hypothèque Sûreté Mobilière Gage Nantissement Les tribunaux compétents sont en droit civil : de 0 à 4000€, ce qu’on appelle les juridictions de proximités. De 4000 à 10 000€, les tribunaux d’instances, il n’en reste plus que 297 au lieu de 473. De 10 000€

Les suretés immobilières ne connaissent pas ces dernières subdivisions. Elles obéissent donc à un régime juridique unique. Même si on peut distinguer les hypothèques forcées des hypothèques conventionnelles. Les suretés réelles sont dites spéciales si elles portent sur un ou plusieurs biens déterminés ou déterminables (gage, nantissement, hypothèque, privilège mobilier spécial). Elles sont dites générales si elles portent sur l’ensemble des biens du débiteur (privilèges généraux). Les suretés sont

par l’organisation de la marine marchande et du Droit de l’équipage du navire. L’intérêt général qui réside dans l’opération du transport justifie le dirigisme et l’interventionnisme de l’Etat en Droit de transport tout mode confondu ( aérien, terrestre, routier…) Cet intérêt général se traduit en principe par des normes impératives et par l’influence des règles de Droit public sur celles de droit privé. Les exemples d’interventionnisme d’Etat sont nombreux dont ce qui suit : a- Le régime

inscriptions 43 CHAPITRE 6 - PRIVILÈGES 45 Section 1 - Privilèges généraux 45 Section 2 - Privilèges spéciaux 46 TITRE 3 - HYPOTHEQUES 47 CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES 47 CHAPITRE 2 - HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES 50 CHAPITRE 3 - HYPOTHÈQUES FORCÉES 52 Section 1 - Hypothèques forcées légales 52 Section 2 - Hypothèques forcées judiciaires 53 CHAPITRE 4 - EFFETS DES HYPOTHÈQUES 55 TITRE 4 - DISTRIBUTION DES DENIERS ET CLASSEMENT DES SÛRETES 56 TITRE 5 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 57

inscriptions CHAPITRE 6 - PRIVILÈGES Section 1 - Privilèges généraux Section 2 - Privilèges spéciaux TITRE 3 - HYPOTHEQUES CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 2 - HYPOTHÈQUES CONVENTIONNELLES CHAPITRE 3 - HYPOTHÈQUES FORCÉES Section 1 - Hypothèques forcées légales Section 2 - Hypothèques forcées judiciaires CHAPITRE 4 - EFFETS DES HYPOTHÈQUES TITRE 4 - DISTRIBUTION DES DENIERS ET CLASSEMENT DES SÛRETES TITRE 5 - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 33

des villes anciennes était conçue en réponse à un coût de la mobilité élevé, en temps et en fatigue, tandis qu’aujourd’hui, alors que le coût de la mobilité est faible, la densité n’est plus indispensable. C’est-à-dire qu’à l’époque de la mobilité terrestre, l’aménagement urbain densifié contribuait à maximisé l’usage du temps. Or, à ce jour, l’accès à la vitesse, grâce aux véhicules motorisés, à contribué à faire renversé cette logique. Par exemple, en temps égal, la marche et l’utilisation d’un véhicule