L Incapacité Des Personnes Physiques

Situation de soin n°1 I. Présentation de la personne soignée Mr E. est né le 13 décembre 1994 à Cires les Mello (60). Il a été victime d’un accident de la voie publique en mars 1999, il avait alors 4 ans. II. Recueil de données Sur le plan social et familial : Mr E. a une sœur, 4 frères, une demi-sœur et 2 demi-frères. Ses parents sont mariés et vivent à Cabasse (à 50 km de l’hôpital) depuis début 2013. Ils viennent le voir une fois par mois. A sa majorité, Mr E. a été placé sous tutelle. Il

types d’addiction -Addiction physique/psychique -Tabac -Alcool -Jeux -Psychotrope 3) Publicité sur les addictions 1) L’addiction -Définition : Les addictions sont des pathologies cérébrales définies par une dépendance à une substance ou une activité, avec des conséquences délétères. 90% des personnes sont victimes d’une quelconque dépendance. Cette dépendance peut aller d’une simple habitude à des dépendances impliquant un potentiel de destruction physique et mentale. La dépendance peut

visuelle, la vigilance et les réflexes sont également modifiés. Ces effets peuvent être dangereux si l'on conduit une voiture ou si l'on utilise des machines (machines-outils par exemple). Selon la personne, la quantité consommée et la composition du produit, le cannabis peut avoir des effets physiques comme :  >> un gonflement des vaisseaux sanguins (yeux rouges) ;  >> une augmentation de l'appétit (fringales) ;  >> une augmentation du rythme du pouls (palpitations) ;  >>

Les personnes, sujets de droits 1.1 La personne juridique, actrice de la vie juridique La personne juridique titulaire de droits1 et tenue d’obligations, autrement dit sujet de droit, est actrice de la vie juridique par les actes qu’elle accomplit et qui produisent des effets de droit. La qualité de sujet de droit est conférée en droit français aux personnes physiques mais également aux personnes morales. Il convient de les distinguer, avant d’en envisager les éléments d’identification ainsi que

1 Section 4 : la capacité des personnes physiques La question est difficile à traiter car on est à l’aube d’une réforme d’une loi de 2007 qui ne va entrée en vigueur en 2009. Le droit des incapacités est mal traité par le code civil qui ne fait pas vraiment de distinction. a) un principe C’est le principe inverse qui est énoncé, celui de la pleine capacité : toute personne physique est capable, c'est-à-dire qu’elle a une aptitude à être sujet de droit et d’obligation (capacité de jouissance)

Un objectif du CNB est de limiter la probabilité quʹen raison de la conception, de la construction ou de la  démolition du bâtiment, une personne se trouvant à lʹintérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un  risque inacceptable de blessures.  OS1 Sécurité incendie Un objectif du CNB est de limiter la probabilité quʹen raison de la conception ou de la construction du  bâtiment, une personne se trouvant à lʹintérieur ou à proximité du bâtiment soit exposée à un risque  inacceptable de blessures sous lʹeffet dʹun incendie

valablement se former que s’il émane d’une personne en mesure d’émettre une volonté véritable, soit pour son propre compte (il s'agit de savoir si il a les capacités a contracter ), soit pour le compte d’autrui ( savoir si il a le pouvoir suffisant de représenter ). 1. La capacité de contracter pour soi-même l’article 1123 du code civil prévoit que toute personne est apte a contracter si la loi ne le déclare pas incapable : Principe de capacité . L'exception incapacité. L’article 1124 du code civil ajoute

| | | |Les enfants | |Les violences physiques | |Les abus sexuel | |Les violences morales | |

DROIT DES PERSONNES Quelle sont les personnes auxquelles s’applique le Droit ? Qui dit personne en Droit dit personnalité juridique : il s’agit de l’aptitude à être titulaire de Droits subjectifs (droit de propriété, créance, droit politique, droit d’ester en justice, être débiteur d’obligations, … tous les droits attachés au sujet, qui s’opposent au Droit objectif, ensemble des règles générale qui vont s’appliquer aux individus). Avoir la personnalité c’est être un sujet de droit, c’est-à-dire

APPROCHE DE LA SANTE 1) La santé. A) La définition de l’OMS. « La santé est un état de complet bien être physique, mental et social » et ne consiste pas en une absence de maladie ou d’infirmité. (1946) La santé de la population devient une responsabilité collective avec la charte d’Ottawa en 1986 « La santé est l’équilibre et l’harmonie de toutes les possibilités de la personne humaine (biologique, psychologique et sociales). Ce qui exige d’une part la satisfaction des besoins fondamentaux