L Indépendance De La Justice Administrative

accusatoire. En France, les procédures tendent à être plus souvent accusatoires. L’ensemble des juridictions et du personnel de la justice que l’on qualifie d’institution juridictionnelle. B : Histoire des institutions juridictionnelles : Avant, la justice avait pour raisonnement le fameux « œil pour œil, dent pour dent ». Puis sont nées les tribunaux d’Etat, et la justice est ici devenue monopolisée par l’Etat. Les lois du 16 et 24 Août 1990 amène un réel renouveau dans la juridiction française.

sont présentés ; en matière privée et en matière administrative, le juge peut également recourir à l'expertise lorsque les parties le demandent ou de sa propre initiative. En France, l'expertise est une prérogative exclusive du juge et lorsque les parties la demandent, le juge n'est pas obligé de l'ordonner. L'expert judiciaire est un auxiliaire de justice qui a prêté serment ; il exerce sa mission en toute indépendance. Cette indépendance n'exclut pas un double contrôle : Par le juge L'expert

commercial (EPIC)… Au sens fonctionnel c’est à dire au sens d’activité, l’administration désigne les fonctions exercées par ses organes dans leurs relations entre eux, avec les administrés, ou pour assurer les besoins d’intérêt général L’activité administrative est différente de celle des particuliers et elle se différencie de 2 autres formes de l’activité publique que sont les activités législatives et judiciaires Administrer c’est avant tout élaborer des actes juridiques c a d des normes, des décisions

Question d’examen : 4 question de cour ou une question de cour et une question de réflexion Institutions judiciaires le 1 er décembre : Section 1 : Le conseil d’Etat : Section 2 : La compétence de la juridiction administrative : INTRO Chap 3 Deux notions contribuent à l’identification de la compétence ad : - notion de service publique -Puissance publique Des lors qu’apparait

PARTIE 4 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était divisé en trois zones : -la zone sud , la plus importante du pays où la France , en vertu du traité de Fès du 30 Mars 1912 , avait

3A%2F%2Fsaad.alaoui.free.fr%2Fiscae%2FCours-ITB%2Fl'organisationjudiciaire.doc&ei=AzORUOmGIOOx0AWz-oDoDA&usg=AFQjCNF-gF95YYCP6U1ivxlhx11b5glORA&sig2=7F05OpoyZBshCv2EA1mbew Avant l’établissement du protectorat , la justice au Maroc comprenait deux juridictions distinctes : la justice du chrâa exercée par la cadi et la juridiction laïque dite juridiction makhzen , exercée par les pachas dans les villes ou par les caids dans les tribus et ce , au nom du sultan . Pendant le protectorat , le Maroc était

actions et recours juridictionnels. Il s’identifie au procès administratif. Le contentieux administratif regroupe l’ensemble des règles applicables au règlement juridictionnel des litiges soulevés par l’activité administrative. On peut écarter tous les litiges nés de l’activité administrative non soumis à une juridiction. Exclusion aussi du contentieux judiciaire. II- Les autres voies de règlement des litiges administratifs Le contentieux administratif n’est pas le seul procédé pour protéger

commencé sous Louis XII. Il souligne en particulier les menaces que cela représente pour le monarque qui, en officialisant la vénalité, perd la gestion de l'administration. Ceux qui ont acheté leur charge acquièrent leur indépendance vis-à-vis du souverain et quittent la pyramide administrative dans laquelle ils devraient être imbriqués. Cette vénalité fut le fruit d’un long processus d’affirmation des officiers. Nous verrons ainsi quelles ont été les conséquences de l’affirmation des officiers 

au traité de Paris en 1763. Louis XV hérite de la Lorraine et achète la Corse. Les Etas-Unis qui sont en guerre contre l'Angleterre demandent de l'aide à la France. Ils veulent leur indépendance qu'ils obtiennent en 1783 avec le Traité de Versailles. La France aida les Etats-Unis à conquérir cette indépendance en envoyant des troupes, dirigées notamment par La Fayette. Au moment de la Révolution, en 1789, les frontières de la France sont à peu près les mêmes qu'aujourd'hui, mais l'organisation

Le dualisme juridictionnel désigne le fait que le système judiciaire français, fondé sur le principe de séparation des autorités administrative et judiciaire comporte deux ordres de juridictions distincts, l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Ces deux ordres ont à leurs têtes deux organes différents, le Conseil d’Etat pour l’ordre administratif et la Cour de cassation pour l’ordre. Sous la Révolution française, on se place dans la continuité de cette séparation, d’autant que les révolutionnaires