le dualisme juridictionnel
Sous la Révolution française, on se place dans la continuité de cette séparation, d’autant que les révolutionnaires se méfient des juges. Deux textes interviennent : la Loi des 16 & 24 août 1790 (art. 13) et le Décret du 16 Fructidor An III. Ils confirment la séparation des deux autorités, ce qui constitue la base de la dualité des juridictions. - La Loi de 1790 prévoit que les deux fonctions sont “distinctes et demeureront toujours séparées”, d’où le terme de séparation judiciaire.
Cette distinction provient de la volonté du législateur de ne pas voir s’immiscer le juge judiciaire dans les problèmes administratifs et ainsi créer une juridiction spécifique avec des règles distinctes de ceux des citoyens. Cette volonté a été traduite notamment par la loi des 16 et 24 août 1790 qui affirme le principe de séparation des autorités judiciaire et administrative.
Cette séparation de juridictions a pour conséquence de créer un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire une complication supplémentaire puisque le choix de l’une ou l’autre des juridictions n’est parfois pas évident, aucun critère idéal n’étant mis en place. Malgré ce souci, nous pouvons dire que cela permet également un meilleur jugement puisque, de ce fait, les juges sont plus spécialisés dans les cas qui leur sont présentés. En effet si nous revenions à un juge unique le problème de la diversité des cas exposés serait complexe à résoudre.
Faut-il supprimer le dualisme juridictionnel ?
I- Une organisation juridictionnelle qui trouve ses racines dans l’histoire
A- Une origine historique
L’autonomie de la