L Indépendance Des Autorités Administratives

catastrophe et de maintenances mais aussi d'une hostilité de la population et des autorités locales à leur redémarrage. Le gouvernement a décidé d'abandonner la construction de nouvelles centrales avec pour objectif la réduction à terme de la part du nucléaire dans la consommation énergétique du Japon au bénéfice des énergies renouvelables. Il a également été décidé d'une réorganisation de l'autorité administrative de la sûreté nucléaire, jugée trop proche des instances économiques et d'une nationalisation

institutions judiciaires • DEUXIEME PARTIE : LE THEATRE DE LA SCENE JUDICIAIRE • Chapitre 1 : La justice civile et pénale et la Cour de Cassation --| Section I : La justice pénale --| Section II : La cour de cassation • Chapitre 2 : La justice administrative et le Conseil d'État • Chapitre 3 : Le conseil constitutionnel, organe suprême de la justice constitutionnelle • Chapitre 4 : Les juridictions européennes, garantes de l'effectivité du droit européen • Chapitre 5 : Les juridictions internationales

INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES ET ADMINISTRATIVES Benoît MERCUZOT 16-09-2010 Introduction Personne physique : elle a un corps pour la représenter et parle pour elle-même, elle possède une vie. Personne morale : elle n’existe pas dans le plan physique (pas de corps qui l’incarne) mais possède une volonté. Elle va avoir des institutions qui vont la représenter par le biais de personne physique. Ces personnes physiques s’exprimeront au nom de la personne morale qu’elles représentent. Expl :

relations internationales, il faut se rappeler du contexte dans lequel cette institution est née. Il s'agit de l'immédiat après-guerre. Il faut construire la paix, deux puissances victorieuses s'affirment, des peuples colonisés revendiquent leur indépendance. a) Les objectifs de l'ONU. Dans la Charte de San Francisco sont définis les objectifs suivants : Maintenir la paix. -Contribuer au développement économique , social, et sanitaire des Etats. -Participer à la protection du patrimoine culturel

tous les continents *1885 : conférence de Berlin *exemples de puissances coloniales : France, Pays-Bas, RU , Portugal, Espagne… II La gestion des territoires 1°) l’organisation administrative : varie selon le cas français, anglais … Association,assimilation,self-goverment… Dans tous les cas : appui sur des autorités locales , mise en place de fonctionnaires, découpage des territoires et présence militaire 2°) « la mise en valeur » des territoires Des ressources importantes Colonies de peuplement

janvier 1973 et cette loi a été modifiée par une loi du 12 janvier 2000 . Au terme de ce texte , le médiateur de la république est nommé pour une durée de 6ans par décret du président de la république , c'est une personne qui jouit d'une totale indépendance , qui devra tenter de régler les litiges opposant les citoyens à l'administration. Il ne peut pas intervenir dans une procédure juridictionnelle en cours , ne peut pas y interférer , ni remettre en question une décision juridictionnelle . Par ailleurs

desRPC est un PFRLR. « Relève en dernier ressort de la compétence de la juridictionadministrative l’annulation ou la modification des décisions prises   parles autorités administratives » (autorités exerçant le pouvoir exécutif, leursagents, les collectivités territoriales de la République ou les organismes publicsplacés sous leur autorité ou leur contrôle). Le CE est compétent pour connaître des actes qui sont imputables auxpersonnes morales de droit public français .Normalement les actes des

litige entre particuliers ou un litige entre particuliers et Etat) : * Ordre judiciaire (pour le privé) : * Juridiction civile. * Juridiction pénale. * Ordre juridictionnel (ou administratif pour le public) : * Juridiction administrative. →Les organisations juridictionnelles internationales : * On assiste à une internationalisation du droit et de la justice. Par exemple la déclaration universelle des droits de l’Homme (1948) met en avant les relations entre Etats dans

Institutions administratives : juridictionnelles et européennes Introduction : Précision terminologique et délimitation du champ du cours La fonction de « juger » est inhérente à toutes sociétés. Toute vie en société entraine nécessairement des contestations. Il est indispensable qu’une personne impartiale, qui soit respecté pour son autorité personnel ou parce qu’elle a été choisie se prononce sur les prétentions en conflit et déclare publiquement laquelle de ces deux prétentions est justifiée

Institutions Administratives: Section 1: La détermination des instructions administratives. La détermination des institutions administratives Identifier les principes fondamentaux des principes administratifs en France. Le mot administration désigne plusieurs sens, plusieurs conceptions il convient tout d’abord de définir la notion d’administration. Il faut également distingué l’administration des personnes privé. Il importe de distinguer les institution admiministratve des administration