L Indépendance Des Autorités Administratives

Sujet : « Les attributions consultatives et contentieuses de la juridiction administrative ». Le modèle d’organisation de la justice en France demeure une particularité par rapport à la plupart des autres démocraties occidentales. En effet, l’organisation de la justice française se distingue par une dualité qui tient à l’existence d’un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l’ordre judiciaire. Chacun de ces deux ordres juridictionnels

réglementaire pour l'exercice de leurs compétences». Le principe de la libre administration est une norme constitutionnelle qui s'appliquent aux collectivités territoriales en tant que personne morale de droit publique, et s'impose à toutes autorités détenant des pouvoirs règlementaire et législatif. Le principe de libre administration acquiert non seulement une valeur constitutionnelle mais le Conseil Constitutionnel lui consacre aussi une valeur de «liberté fondamentale» dans une décision rendu

sur un nouveau vent, un soleil celui des indépendances face a cette situation qui a sème le bonheur dans le cœur de plusieurs personne, les peuples africains qu’ils s’attendaient à une situation de liberté total se voir trompé. A partie de ces constat, on peut s’interroger si les indépendances n’ont fait que du bien en Afrique. Sinon, quels sont les types de problèmes que poseront ces indépendances? En d’autre terme a qui profite la lumière des indépendances? Et qui sont les victimes de cette situation

constitutionnel et des levers de boucliers dans la doctrine1. Mais, tout doucement, on s’habitue, on se résigne, on se soumet. En 1995, lors d’une extension du juge unique dans les juridictions judiciaires et de son arrivée en force dans les juridictions administratives (où l’on parle pudiquement de « juge statuant seul »)2, le silence est presque assourdissant. Les contraintes budgétaires sont là, on doit nécessairement les reconnaître. Il faut bien faire face à l’accroissement majeur des flux contentieux. De

Institutions administratives Ce sont des institutions qui permettent au pouvoir politique d’appliquer ses décisions. Une institution administrative est une institution. Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. La notion d’institution administrative et une administration

un regroupement des attributions de plusieurs Autorités Administratives Indépendantes (AAI) .....................................................3 2. Disparition de l’appellation « Défenseur des enfants » : l’anéantissement d’un long travail de reconnaissance et de visibilité du Défenseur des enfants contraire à la facilitation de la saisine, notamment par les enfants ......................................................................3 3. Indépendance de la nouvelle intitution : graves inquiétudes

les institutions en intervenant notamment dans le domaine réglementaire, techniquement réservé au pouvoir règlementaire en vertu de son article 37. En outre, l’adoption de cette loi violerait le principe de l’indépendance de la juridiction administrative. Il revenait donc au Conseil Constitutionnel de répondre à la question de droit suivante : La validation des actes administratifs opérée par le pouvoir législatif constitue-t-elle une violation des principes constitutionnels français ? Le

PETROLE Terr mandaté SDN (envers Frçs et G.B pour indépendance) • • New politique Proche-Orientale Atatürk instaure kémalisme (régime autoritaire) Veut créer Etat moderne, défense • • • • • Il veut nationaliser l’éco. Turc Doctrine politique, transformer Turquie en Etat fort et moderne, reconnait droit femme, abandonne coutumes Conflit pour son terr Pt faible ?  Régime s’appuie armée Frçs  administrer Syrie  Liban + ou – colonisation administrative Nationalisme Syrie  veut créer 1 gde Syrie avc

Cours des Institutions Administratives INTRODUCTION 1) Définitions des Institutions administratives : Administration : terme polysémique : 2 approches : -Au sens matériel , c’est l’activité qui consiste a gérer des biens ou des personnes implantés sur un territoire pour satisfaire des besoins collectifs. - Au sens organique : définit comme un ensemble d’institutions administratives présentant la particularité de procéder la personnalité morale . Personne morale : sujet de droit privée

dans des millets. 1.2.2 L’Empire des Habsbourg Depuis 1781 édit de tolérance religieuse mais véritable égalité religieuse 1861 Seulement 23% de germanophones ("Allemands")à la fin du XIXè siècle En Galicie élites administratives sont polonaise (autonomie administrative) En Bohème Moravie élites tchèques demandent autonomie comme les Hongrois En Galicie les Polonais sont mêlés avec des Ukrainiens, des Roumains, des Ruthènes à la campagne. Dans les villes aussi juifs et "Allemands".