L Indépendance Des Autorités Administratives

Institutions administratives juridictionnelles et européennes Section 1 : L’organisation de l’administration I/ La question de la décentralisation A) La problématique centralisation / décentralisation Gouverne les compétences des institutions administratives. La France est construite sur le principe de la centralisation (monarchie centralisatrice sous l'ancien régime). Réaction contre l'ancien régime : décentralisation par souci démocratique. En parallèle, centralisation

Election cantonale= sert à élire les conseillers généraux qui dirigent le département (ex Nanterre) tous les 6 ans. Election régionales= ce sont les assemblés qui gèrent les élections. Tous les 6 ans. Election national (parlementaire) désigne les autorités qui ont une compétence aux niveaux nationales, elles sont : -Législatives pour les députés, l’assemblée nationale une des deux chambres du parlement à pour mission

des juridictions On oppose deux ordres : la juridiction administrative et la juridiction judiciaire. Ordre administratif : L'ordre intervient quand l'activité de l'administration a donné naissance à des contentieux, à des litiges. Politiquement, on entend par administration, pouvoir exécutif : ensemble des organes qui se chargent d'exécuter la loi, qui ont des activités de services publics et se chargent de la police administrative. Juge le contentieux nait de l'ordre administratif. Ordre

sentiment d'appartenir à une nation, qui s'exprime lorsqu'un peuple est opprimé, et la montée du nationalisme en Côte d'Ivoire dans les années 1946 se traduit par une grande aspiration des Ivoiriens à conquérir leur indépendance. Par des actions concrètes, la côte d'ivoire accède à son indépendance le 07 Août 1960. Mais quelles sont les grandes phases (périodes) qui ont marquées le combat des Ivoiriens dans la recherche de l'Indépendance? Dans notre étude, nous verrons les facteurs favorables, les

bourgeoisie et la noblesse hongroise et les Habsbourg : Très forte autorité des Habsbourg (presque absolutiste) les nobles jugés qu’ils n’avaient pas assez de droits. Contre leurs réformes. * En 1848, après le printemps des peuples et lors de la guerre d’indépendance. III)-La trahison des Habsbourg A)- La constitution du 4 mars 1849 (l.24-28) « Tantôt, par la force ouverte, elle a travaillé à ravir à ce pays son indépendance légale et sa liberté constitutionnelle, pour le confondre dans

une violence envers les parlements. Dans un premier temps, le pouvoir royal, pour affirmer son autorité, met en place des représentants nommés que sont les intendants ; pour qui Tocqueville dira que ce sont les anciens préfets. Ils ont pour mission de garantir l’autorité de l’Etat, et de plus en plus d’assurer le « bien commun » (intérêt général) et de résoudre les conflits entre les autorités publiques et les particuliers. A partir du milieu du 17ème siècle, l’opposition et la résistance du

dire qu'aux etats unies, chaque organes est exclusivement compétent dans une focntion. II – L'Indépendance organique stricte des institutions américaines On peut ici dire qu'il existe sans aucune ambiguités , aux Etats unis , une véritable indépendance organique. Il n'existe pas de mécanismes constitutionnels permettant à un organe de sanctionner physiquement un autre organes. En ce qui concerne la désignation , le recrutement des organes , pour l'avis l'absence totale de controle politique

territoriales. Ces observations portent sur le partage de compétences entre l’administration centrale (L’Etat) et les collectivités territoriales. Ce partage de compétence ne correspond pas au partage tout à fait au schéma classique de l’organisation administrative. La santé n’est pas un secteur très décentralisé. CAD que la compétence des collectivités territoriale est moins sollicitée que d’ordinaire. La santé, c’est l’affaire de l’Etat. L’article L 1411-1 du Code de la santé publique : « La nation

mais beaucoup moins sur la jurisprudence. Le droit administratif est une composante du droit français et comme le droit constitutionnel,c'est une matière de droit public. Le droit public a pour but de régir les rapports entre les différentes autorités publiques, mais aussi entre les personnes publiques et privées. Le droit administratif est le droit applicable à l'action de l'administration que cette action se concrétise dans le cadre de rapports avec d'autres personnes publiques, ou dans le cadre

Abddaimi Marouane Etudiant chercheur Les règles de la compétence matérielle des juridictions administratives marocaines. Introduction Le droit administratif, sous sa forme actuelle, est à l’image de l’administration dont il gouverne une part des activités : le produit d’un processus d’accumulation d’éléments apparus aux différents moments d’une expérience historique déjà longue. La complexité actuelle du droit administratif tient du fait qu’il s’agit