L Indépendance Des Autorités Administratives

CHAPITRE 1 : LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES DE LA FRANCE L’administration de l’Etat a un poids important dans la vie nationale. Même si ce poids tend à se réduire sous deux influences : La décentralisation Le transfert de compétence aux collectivités territoriales. Le poids de l’Etat se réduit encore plus avec l’influence de l’Union européenne. Il y a un transfert de compétence important qui tend à réduire le poids de l’Etat. L’Etat est doté d’organes, de structures, d’institutions

arracher cette indépendance, elle a préféré organiser elle-même le cadre de l'indépendance de ses colonies.Cette stratégie suivie tant par les Travaillistes que par les Conservateurs ne procède pas d'un laxisme résigné : elle tient du souci d'éviter les troubles liés au changement de régime et d'éviter l'installation du communisme, de préserver les droits des minorités ethniques mais aussi (et peut-être surtout ?) de préserver les intérêts britanniques. Derrière cette indépendance menée en douceur

Organisation administrative Le découpage administratif du Cameroun se présente comme suit:  10 Régions , 58 Départements et 360 Arrondissements   Les régions, créées par le décret du 12/11/2008 et qui remplacent les provinces, sont pour l'instant des circonscriptions administratives. Bien que les régions en temps que collectivités territoriales décentralisées aient été prévues par la constitution de 1996, elles non pas encore été mises en place. Les départements sont des circonscriptions administratives

existe une exception à ce principe du monopole de l’Etat qui est l’arbitrage. C’est une institution par laquelle les partis à un litige conviennent d’attribuer le pouvoir de trancher ce litige à un ou plusieurs particuliers choisis en raison de leur autorité morale. Cet arbitrage repose sur une convention : les partis ne vont pas saisir les juridictions de l’Etat, au lieu de cela elles vont constituer un tribunal arbitral qui sera composé d’un ou plusieurs particuliers choisis par les partis au litige

la CJUE Cour de Justice de l'Union Européenne. Notion : Rendre la justice : régler un contentieux, un litige entre au moins 2 personnes. Au plan technique la justice prévoit l'accomplissement des procédures (civiles, pénales, administratives). Rendre justice : rendre à chacun ce qui lui est dû « suum cuique tribuere » idée développée par THOMAS D'AQUIN lui-mm inspiré D'ARISTOTE. Sens aristotélicien : Justice commutative : (commutation = échange) dans les échanges

publique c’est l’ensemble des activités exercés en vue de satisfaire les besoins de la collectivité. D’un point de vue organique, il s’agit de l’ensemble des organes, des services chargés d’assurés ces fonctions. §2 : La notion d’institution administrative : L’institution c’est une structure juridiquement organisée et doté de compétence et de moyens. Les compétences peuvent être générales ou spécialisées. Quant aux moyens il s’agit de moyens humains et matériels. Il existe des institutions publiques

précédents à la fin du 18e et fin du 19e (1775-1825). Exception faite du Canada ; les colonies EU d’Amérique ont déjà rompu le lien avec la métropole. A la différence des mouvements de décolonisation de la 2e partie du 20e siècle ces premières indépendances dans le cadre de l’Amérique sont le fait de population d’origine EU, ce sont les colons européens installés en Amérique qui obtiennent l’indépendance, processus similaire s’agissant de l’Amérique latine. On parle plus de sécession que d’indépendance

appartenant à une même organisation. Il existe de nombreuses mouvances et celles-ci ne mènent pas toujours le même combat. On distingue parfois les talibans « afghans » se battant dans la Guerre d'Afghanistan, et les talibans « pakistanais », opposés aux autorités pakistanaises dans le conflit armé du Pakistan. Le Moudjahidin : mot qui désigne le combattant, le résistant, celui qui pratique un combat au nom de sa religion. Ce terme s'est répandu en Occident pendant la première guerre d'Afghanistan, opposant

Titre II : La police administrative L'administration agit par des prestations, mais aussi par des prescriptions, par des pouvoirs de police. Chapitre 1 : Définition de la police administrative La police administrative c'est l'ensemble des interventions de l'administration qui tendent à imposer ç la libre action des particuliers la discipline exigée par la vie en société. La police administrative limite la liberté au nom de l'ordre. La police administrative, est l'ensemble des interventions

peuvent présenter différentes formes d’organisations administratives. La centralisation regroupe toutes les décisions politiques et administratives. Mais cette centralisation apporte des problèmes lorsque le territoire est plus vaste. D’où l’idée d’un correctif à cette centralisation : la déconcentration. Cela signifie d’implanter des autorités locales dotées d’un pouvoir de décision au nom de l’Etat pour un Etat centralisé (Ex : préfet). Ces autorités agissent dans le cadre de la personne morale. Les