L Indépendance Du Conseil Constitutionnel

juristes animé par Michel Debré élabore un projet de Constitution qui renforce le pouvoir de l'exécutif. Le président de la République, élu par un collège de grands électeurs, donc au suffrage universel indirect, nomme le premier ministre et préside le Conseil des ministres; Il assume les pouvoirs classiques prévus par les deux constitutions précédentes ( promulguer les lois, signer les traités et être le chef des armées ). En plus, il peut dissoudre l'assemblée et prendre les pleins pouvoirs en cas de

et des libertés est le premier objectif d’une Constitution. En effet, on verra qu’un rappel de ces droits et libertés est placé à la tête de chaque Constitution écrite (A), puis on verra que ce « rappel » a une véritable valeur juridique et constitutionnelle (B). A - L’affirmation de la garantie des droits et des libertés Les Constitutions sont généralement précédées d’une Déclaration des droits ou d’un Préambule y faisant référence. Cette pratique a été initiée par la Déclaration des Droits

collectivités : débat: les inter-régions ! principe de la libre administration des collectivités territoriales: existence d’assemblées élues et des exécutifs locaux dans celles-ci ( dans les communes maires; dans les départements présidents des conseils généraux; dans les régions présidents qui assurent l’exécution) Sur le plan national, c’est le Sénat qui assure la représentation des collectivités territoriales de la République. décentralisation administrative: les collectivités territoriales

peuvent être définies clairement par le législateur, ou avoir les critères requis sans pour autant être expressément qualifiées. Branche de l’administration, l’AAI se distingue du reste des institutions administratives notamment par son indépendance. Cette indépendance, critiquable au visa de l’article 20 de la Constitution française qui prévoit de mettre l’administration sous le contrôle du gouvernent, n’exclue pas une marge de prérogatives réelles et parfois substantielles. Pour le permettre, chaque

populaires. Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, le Front de Libération Nationale, restaure enfin, dans toute sa plénitude, un Etat moderne et souverain. Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives, marquées par la récupération des richesses nationales et la construction d'un Etat à son service exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l'abri de toute pression extérieure. Ayant

1215 les barons ont obtenu par la force, l‟octroi de la grande Charte, la Magna Carta du roi Jean sans Terre, qui comporte un principe selon lequel le roi ne peut lever des impôts sans obtenir le consentement d‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une

entre vos I et II peut établir une progression, une complémentarité ou une opposition. Évitez un I historique et un II conceptuel. Les développements historiques ont leur place dans l’introduction sauf si le sujet est purement d’histoire constitutionnelle. L’harmonie est fonction de vos intitulés. Ceux-ci doivent être courts et sans phrase entière conjuguée. Privilégiez les plans miroirs (ex : le rôle du Président de la République sous la Ve : I- Un rôle prépondérant en période de fait

La politique monétaire est entérinée par un Conseil au sein duquel seules les personnes indépendantes ont droit au vote. A l’heure où les banques centrales du système monétaire mondiale sont devenues des acteurs clés et affirment leur poids dans la résolution des crises économiques et financières, la question de leur contrôle se pose avec acuité. Au Maroc, la loi 76-03 du 23 novembre 2005, portant statut de Bank Al-Maghrib, a consacré une indépendance totale, à la fois financière et décisionnelle

Droit constitutionnel cours 1. Qu’est que le droit constitutionnel ? C’est un droit qui étudie les règles et les principes qui sont consacrés dans la constitution. La science du droit constitutionnel. Lorsque l’on parle de droit constitutionnel on peut parler de droits constitutionnels: ce sont tous les droits et libertés consacrés dans la constitution. Il y a deux types de normes: __ droit à la vie privée. __ loi est votée par le parlement. __ toute personne a droit à sa vie privée.

d’articles qui étaient soumis au conseil interministériel présidé par le général De Gaulle, où siégeaient les quatre ministres d’Etat, ainsi que le vice-président du Conseil, René Cassin, le directeur du cabinet du Général, Georges Pompidou ; le secrétaire général du gouvernement, Roger Belin; le secrétariat en était assuré par Raymond Janot, qui sera commissaire du gouvernement auprès du Comité consultatif constitutionnel. L’avant-projet qui en résulta fut examiné en conseil de Cabinet, c’est-à-dire par