L Infans Conceptus

évolue avec lui. .Les règles coutumières ont une double origine, populaire, lorsqu'elles résultent d'une pratique constante de la masse des individus, savante lorsqu'elles sont formulées - souvent en latin - par une doctrine, par exemple « infans conceptus pro nato hobetur » qui signifie « l’enfant conçu est considéré comme né ». La formation de la coutume ayant été traitée, nous allons passer au deuxième point qui concerne le régime juridique de la coutume. B/ Autorité de la coutume Aussi

| |[pic] | |Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur. | |L’enfant simplement conçu est tenu pour né, chaque fois qu’il y va de ses intérêts.

applicable (droit positif) sont tirés de nos racines de droit Romain. Le droit français est un système civiliste qui n’est pas égal à la Common Law. Maxime juridique : « l’enfant conçu est réputé né chaque fois qu’il y va de son intérêt »  = « Infans conceptus pro nato habetur. » Les termes sont clairs : l’enfant in utero peut bénéficier dans certaines circonstances de la personnalité juridique, par anticipation, si cela va en son intérêt. Cependant, cette application de cet adage à des conditions

et l’arrêt à étudier • Maîtriser les conditions d’existence d’une personne physique • Distinguer les régimes juridiques de l’enfant à naître, l’enfant mort-né, l’enfant né vivant et viable • Circonscrire le champ d’application de l’adage infans conceptus Travail à effectuer en amont par les étudiants : 1°) Rédiger les fiches des arrêts suivants : - Civ. 1re, 6 février 2008 (doc. 1) - Ass. Plén., 29 juin 2001 (doc. 2) - Civ. 2e, 14 décembre 2017 (doc. 6) 2°) Chercher au sein du Code civil

Lorsqu'un enfant naît vivant et viable, sa personnalité juridique va remonter à la date de sa concept° si il y trouve avantage ( si cette acquisit° anticipée lui permet d'obtenir des droits ). Cette solut° c'est l'illustrat° d'un adage latin : "INFANS CONCEPTUS", on admet que l'enfant qui est simplemt conçu acquiert des droits. Ce qui est indispensable pour faire marcher cet adage c'est de retrouver la date de la concept°. Pour savoir comment retrouver cette date il faut regarder l'art 311 du code civil

humaine, telle que la protège le code pénal. En effet, le droit civil ne fait de l’enfant à naître un sujet de droit, donc une personne, qu’à condition qu’il naisse vivant et viable, et exclut donc l’embryon de cette définition. De même, l’adage « infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur » (l’enfant conçu est tenu pour né dès qu’il s’agit de son intérêt), reconnu comme principe général du droit, permet uniquement de faire rétroagir la personnalité juridique à la date de la conception

conditionnelle de la personnalité juridique. Dans le cas de l’enfant conçu, la jurisprudence considère que l’enfant simplement conçu doit être tenu pour né chaque fois que son intérêt est mise en jeu comme l’exprime bien l’adage suivant : ‘‘ infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus agitur’’. La jurisprudence a créée dans ces optiques certains articles tels que l’article 725 du Code civil traitant du domaine de la succession ou encore l’article 906 du Code civil en matière de libéralité

adapter sa position en fonction des cas en fonction de la disposition qu’il doit appliquer. La protection matrimoniale consiste à assurer les droits de l’enfant comme s’il était déjà né. Un adage latin inscrit au sein même du code civil déclare « infans conceptus pro nato habetur quoties de comodo ejus agitur », soit que « l'enfant conçu sera considéré comme né chaque fois qu'il pourra en tirer avantage ». La personnalité juridique se termine à la mort, elle cesse dès l’instant du décès. Afin de savoir

reprennent là, un principe posé par l'adage qu'on appelle "infans conceptus". En effet, par exception au principe selon lequel la personnalité juridique n'est acquise qu'à la naissance, l'adage infans conceptus permet à l'enfant d'acquérir des droits et donc la personnalité juridique avant même sa naissance à une double condition toute fois : - que ça soit en sa faveur - que cet enfant naisse par la suite vivant et viable. L'adage infans conceptus ne joue donc que dans l'intérêt de l'enfant, in meluis

la communauté des êtres humains. La personnalité juridique est reconnu à tout individu qui est né vivant et viable dès sa naissance. L’enfant simplement conçu peut également, lorsqu’il y va de son intérêt, être considéré comme né selon l’adage infans conceptus pro nato habetur la personnalité juridique disparaît avec la mort. Un enfant qui n'est pas encore né et dont le père décède brutalement peut devenir son héritier alors qu'il n'est pas encore né vivant et viable. Les enfants morts-nés n'ont donc