L Instabilité Politique En France Au 19 Eme Siècle

Université de Lille 2 – Droit et santé Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales Ecole doctorale n° 74 LA PROTECTION DE L’ENFANT EN DROIT INTERNATIONAL PENAL : ETAT DES LIEUX Mémoire de Master recherche Mention Droit international présenté par Aurélie LA ROSA Sous la direction de Monsieur le Professeur LAVENUE Année universitaire 2003-2004 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr « L’humanité se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même…

 Introduction au droit constitutionnel Droit constitutionnel : Branche du droit qui définit les conditions selon lesquelles s’acquière et s’exerce le pouvoir politique, les règles qui vont fixés les règles du pouvoir politique. Ces règles se trouvent dans un document, dans un texte : constitution. Il y a à peu près 90 articles, la caractéristique de ces pages est la suprématie. Ce texte est un texte suprême, car dans notre état, aucun autre texte ne lui est supérieur. Constitution du 4 octobre

les grandes métropoles à chercher à se distinguer les unes des autres, la « régénération urbaine » -dans laquelle s’inscrit le phénomène de gentrification lorsqu’il est voulu par des politiques urbaines- a souvent comme levier la culture. La sociologie de la culture aborde en suivant la question l’évolution des politiques culturelles (le déplacement des lieux de décision notamment), les différentes définitions de la « culture » et la prise en compte de la diversité. Comme un pendant à ces évolutions

géographie de la France . . . . . . . . . . . . . 1. Position géographique, territoire et frontières de la France . . 2. Sur les Départements et les Territoires d’outre-mer . . . . . . . 3. Les cours d’eau. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 4. Le climat de la France . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5. La végétation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 6. Les départements et les régions de la France . . . .

Constitution d’un État indépendant”[2]. “Quand un traité international qui n'est pas un acte fédératif (et qui par conséquent ne modifie pas le status de chaquepartie du point de vue de l'appartenance à la fédération) détermine le status politique global d'un des Etats parties au traité, il ne peut s'agir que de formes de soumission ou de dépendance. Le traité contient donc une suppression du pouvoir constituant de l'Etat devenu indépendant ”[3]. Nicolas MAZIAU Professeur à l’université

le temps. Elle est le centre du monde au moment de l’empire romain. Au fur et à mesure des découvertes, le monde se tourne vers l’Atlantique et l’Asie. Au XIX ème siècle, elle est devenue un théâtre marginal, enjeu de la rivalité coloniale entre la France et la Grande Bretagne. Des périodes de stabilité se sont succédées au cours des siècles, la stabilité par l’empire romain, l’empire ottoman, le monde colonial. Yves Lacoste voit dans la Méditerranée un espace générique ; une mer cernée de terres

DEUX FONDEMENT DU PRINCIPE DE LEGALITE: ● Un fondement technique: il est en quelque sorte indispensable que l'administration soit soumise à la règle de droit car c'est une condition au fonctionnement rationnel de l'administration. ● Un fondement politique (démocratie): l'administration et l'émanation du pouvoir exécutif et donc sa soumission à la loi est une condition de la soumission du pouvoir exécutif à la volonté générale. Donc l'administration est contraint de se soumettre à la règle de droit

Histoire du droit (Sem 2). Lecture cursive : «Considérations sur la France» de Joseph de Maistre. Leçon 1 : La crise de l’Ancien Régime. De 1789 à 1815 : La Révolution et régimes napoléoniens. Ce sont les débuts de la période contemporaine qui se divise en 2 grandes périodes : - La Révolution française du 17 juin 1789 au 9 novembre 1799 : période de trouble et d’instabilité. - Les régimes napoléoniens du 9 novembre 1799 au 22 juin 1815 (seconde abdication de Bonaparte) : phase de stabilisation

mondiale est d’abord caractérisée par le déclin des USA et une perte de crédibilité dans ses opérations militaires ; ces dernières étant trop souvent justifiées au nom du prétexte humanitaire. Il s’a git d’un déclin à la fois politique et économique. En effet, leur politique unilatérale a eu pour conséquence une perte de confiance significative entraînant la constitution de groupes d’Etats hostiles à l’interventionnisme américain. La crise financière débutée en 2008 remet quant à elle en cause le

d’ajouter à la vision scolaire du programme un angle d’attaque plus « documenté » qui enrichira votre copie à l’examen en vous fournissant, en particulier, des exemples. Certaines questions du programme sont totalement nouvelles (environnement et politique climatique), d’autres, reformulées, reprennent des thématiques capitales, comme celle des difficultés que connaît l’Europe à consolider son unité. D’autres, enfin, exigent de « croiser vos regards » en mélangeant les axes d’analyse de l’économie