L Intangibilité

Entre intangibilité des frontières et droit des peuples à disposer d’eux-mêmes La crise malienne est révélatrice d’un problème auquel l’Afrique tout entière se trouve désormais confrontée. Le principe du respect de l’intangibilité des frontières héritées du colonialisme vient heurter de plein fouet un autre principe cardinal d’un continent hier encore colonisé, celui du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Comment résoudre cette contradiction ? En quittant formellement le continent, pour

consolidés, l'importance significative s'applique dans la définition du périmètre de consolidation lorsque l'intérêt ou l'incidence négligeable de certaines filiales sur les comptes consolidés pourrait amener à les laisser hors du périmètre 4. Intangibilité du bilan (principe d’) : Il s'agit d'une autre expression du troisième principe du système comptable OHADA selon lequel le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de l'exercice précédent. En application intégrale

libéralité consentie en vue de maintenir une relation adultère n’était pas contraire aux bonnes mœurs (Civ. 1ère, 3 février 1999, Bull. civ. I, n°43). Contrat relatif aux personnes . Tout le corps humain se trouve hors commerce. C’est l’intangibilité du corps humain. Le principe a pour effet de rendre nul les contrats qui auraient pour objet le corps humain, il est indisponible. Un arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation de 1989 sur les mères porteuses indiquent que les conventions

l’approche relationnelle 3-1/ Particularités uniques des services Les services reposent sur des caractéristiques qui les distinguent de toute autre prestation (Ross., 1999). Ces différences sont intangibilité, l’inséparabilité, la périssabilité et hétérogénéité. (Hoffman. et Bateson, 1997) ***Intangibilité Bien que les services incluent souvent des éléments matériels, comme un lit d’hôtel, la nourriture commandée au restaurant ou l’outillage nécessaire à la réparation d’un véhicule, leurs résultats

 I la notion de service  II les spécificités des services  III le mix du marketing des services  IV la notion de qualité dans les services 2Bien ou service? 3 200 milliards de téléchargements/an4 ❑1-1 les caractéristiques des services ➢ intangibilité ➢On ne possède pas les services, on y accède temporairement= prestation ➢ Les clients sont souvent impliqués dans le processus de production ➢Qualité inconstante et difficile à contrôler ➢ évaluation du service par le client difficile ➢ Pas de

territoire. Ce qui veut dire qu’il y a une notion importante de frontière (c’est les Romains qui ont inventés cette notion) Ex : muraille de Chine. Ces frontières ont crées des guerres depuis longtemps jusqu’à aujourd’hui encore. « uti possiditis » : intangibilité des frontières (ultime recours en relation internationales) Ce concept qui avait été appliqué en Afrique a aussi été utilisé en Europe. Les principes : 1)Principe d’intégrité territorial : interdit d’envahir un autre pays. Interdit l’acquisition

») débute par un rappel des caractéristiques générales de ce marketing : notion de service (selon Gummesson : « quelque chose qui peut être acheté et vendu mais que vous ne pouvez pas vous laissez tomber sur le pied » !!) et caractéristiques (intangibilité, inséparabilité, hétérogénéité, périssabilité : indication de la définition de ces notions, de leurs effets sur le consommateur et des actions marketing à mener en conséquence), composantes de l’activité de service (personnes, moyens, systèmes)

|Environnement |-Croissance des zones de chalandise |-Conjoncture (baisse du panier moyen). | | |- Conjoncture actuelle justifiant un |- Intangibilité des produits et services | | |positionnement soft discount |- Renforcement du pouvoir de l’État | | |- Diversification

devrait constituer la règle fondamentale pour tous les gouvernements. Cette intangibilité ne pourrait être absolue, mais, elle ne devrait permettre que des ajustements mineurs, portant notamment sur des questions n’ayant pas nécessairement d’incidences sur le mode et le rythme de désignation des gouvernants et sur l’organisation des élections, une fois que le peuple l’aurait adoptée par référendum. 6 Cette intangibilité serait d’autant plus importante qu’elle permettrait de conserver à la

convention de Montego Bay (1994) uniformise les limites de l'espace maritime des États → ZEE espace aérien : espace surjacent a l'espace aérien et maritime. Le droit international définit quelques principes protecteurs des frontières inviolabilité intangibilité il a donc des Tensions entre l'intégrité des frontières et droit des peuple a disposer d'eux même Des espaces ou les États n'exercent pas leur pouvoir : extraterritorialité des ambassades ( l’État ne peut pas intervenir dans le territoire ou