L Intangibilité

Intangibilité : Dans le cas de Air France, le client n’a pas la possibilité d’essayer le service et l’observation du résultat ne se fait qu’à postériori cependant Air France pour y remédier cherche a se placer au Top des compagnies aériennes au niveau des services qu’elles proposent par exemple elle a été élue le meilleur Salon de la Première au monde selon le palmarès 2014 de Skytrax, qui est de loin le plus sérieux du genre (ce palmarès s'appuie sur le vote de près de 13 millions de voyageurs

amortissements. - Continuité d’exploitation : L 123-20 L’entreprise est censée poursuivre son activité. - Non compensation : L 123-19 Il est interdit de compenser les actifs et passifs, les charges et produits. - Intangibilité du bilan : L 123-19 Bilan de clôture N-1 doit correspondre au bilan d’ouverture N. - Indépendance des exercices : L 123-21 Rattacher les charges et produits à l’exercice concerné : d’où les amortissements et dépréciations,

application uniforme: en matière économique et sociale, toute personne résidant sur le territoire français ont le même droit (C.C. 1990). Il y a une application identique étrangère et français pour mener une vie familiale normale (C.C. 1993). Intangibilité des situations acquises: l'élément utilisé pour la première fois à propos de la presse: le législateur peut-il pour objectif porter des restrictions aux situations déjà existantes? En matière de liberté, on ne peut porter atteinte aux situations

frontières sures et reconnues par les voisins. (Syrie, Israël) Le territoire peut être discontinue (indonésie) En France : frontières naturelles : Rhin. Donc : Le droit international est déterminé par non ingérence dans les affaires intérieures et intangibilité des frontières 2) Une population sur le territoire Les hommes fondent des nations. A ) l’état est une communauté humaine Un groupement social. Un lien social qui unie les gens avec un intérêt commun. L’état a des ressortissants

présence d’un marketing des services et que ce dernier présente certaines spécificités et contraintes qu’il faudrait prendre en considération dans l’élaboration du MIX Marketing. Spécificités et contraintes du marketing des services Intangibilité  '' Valorisation difficile du service '' Difficulté à se différencier (même service partout) '' Difficulté à communiquer '' Difficulté à protéger son « produit » (il est facile de copier un service) Non stockabilité 

de non intangibilité des décisions créatrices de droits, l’administration dispose de prérogatives lui permettant, lorsque cet acte initial est irrégulier, d’y mettre fin dans des conditions strictes définies principalement par la JP et par la loi (A). Conditions qui, depuis l’arrêt Ternon ont été précisées, modifiées et étendues à l’abrogation des actes unilatéraux (B). A. Rappel de la JP antérieure, des règles strictes favorables à administration > Respect du principe de non intangibilité des décisions

petits États comme le Vatican. Et donc le territoire peut être l’objet d’une convoitise entre États ; mais pour parer à cela, la quasi-totalité a inséré dans sa constitution des dispositions interdisant les abandons de territoire du fait de son intangibilité. Ainsi donc l’existence d’un territoire occupé par une population sur laquelle s’exerce un pouvoir de contrainte implique l’existence de l’État. Mais l’État se définit

Associé Social : Salarié/TMS…? Fiscal : IR/IS/ISF... ? Juridique : Régime matrimonial/Séparation... ? Signification du capital social C’est une représentation abstraite dont le montant est inscrit au passif du bilan Gage des créanciers Intangibilité du capital social Capital : mesure du pouvoir des associés Les capitaux propres : Capital + réserves +- Résultat * La responsabilité pour insuffisance de capital. Le fait que la société soit dite à risque limité ne vaut pas gage d’impunité

1°) La spécificité du marketing du distributeur Spécificités des activités de service : - intangibilité - simultanéité production/consommation - relation directe client/personnel - qualité hétérogène Développement tardif du marketing du marketing dans la distribution : - connaissance des clients insuffisante - focalisation sur le court terme Le marketing du distributeur est sensiblement différent du marketing des industriels : - dédoublement du

s’imposant aux hommes, il trouve son expression dans des dogmes éternellement vrais qui sont à la base de la civilisation chrétienne : respect dû à la parole donnée, force obligatoire des contrats, réparation des dommages injustement causés à autrui, intangibilité du droit de la famille, du droit de propriété individuelle, du respect des droits de la personnalité etc. • Un autre courant (XVIIe siècle École du droit de la nature et des gens) la notion de droit naturel est infléchie dans une direction individualiste