L'Interdiction

européens, car la consommation de tabac reste autorisée dans les bars, discothèques, cercles de jeux et cafés. Néanmoins, des pourparlers tendant à renforcer l'interdiction de fumer seraient en cours. Ainsi, il est interdit depuis le 1er janvier 2010 de fumer dans tous lieux où de la nourriture est proposée. La loi prévoit également l'interdiction du tabac dans tous les lieux publics fermés en 2014 avec possibilité d'abaisser cette interdiction dès le 1er janvier 2012. En Espagne[modifier] Depuis le

d Les grands principes • L’interdiction de fumer est généralisée aux lieux fermés et couverts qui accueillent du public ou constituent des lieux de travail avec la possibilité de mettre en place des fumoirs hermétiquement fermés et répondant à des normes strictes. • Certains lieux sont considérés comme étant entièrement non-fumeur sans aucune possibilité de mettre en place des fumoirs : établissements scolaires, établissements d’accueil de mineurs, établissements de santé. • Les

Thème 1 : DROITS DE VIE EN SOCIETE Sujet 2 Problématique : L’interdiction de fumer dans les lieux publics. - Quel est le but de cette loi pour l’interdiction de fumer dans les lieux publics ? Le but est de limiter les décès suite au tabac pour les fumeurs, et les non-fumeurs. Chaque année, la consommation de tabac entraîne 66 000 décès, et le tabagisme passif provoque 5 000 morts. Les lieux publics concernent les lieux de convivialité, les transports communs, les entreprises, les écoles, les

L’interdiction de fumer dans l’Horeca Collienne Aurélie | | Freches Pierre | | Giet Maurine | le 22 avril 2010 | | | Sommaire : 1. Introduction 2. Comment la cigarette a-t-elle pris une telle place ? 3. Raisons et implications de l’interdiction de la cigarette A. Point de vue économique B. Point de vue médical (santé publique) C. Point de vue social 4. Et chez nos voisins ? a) Allemagne b) Pays-Bas c) France 5. Conclusion

L’application de la réglementation adoptée concernant l’interdiction de fumer dans les lieux publics Sommaire : 1. Ce que dit la loi et ce qu’elle impose. 2. Les conséquences de la loi dans la réalité. 3. Arguments favorables et défavorables à cette interdiction. 4. Les limites à l’application de cette loi. 5. Faut-il durcir cette loi ? 1. Ce que la loi impose. La loi impose : De la prévention : L’inscription de la mention « abus dangereux » grâce à la loi Veil (9 Juillet 1976)

professionnelle ; 2° L'interdiction de conduire certains véhicules pendant une durée de cinq ans au plus ; 3° L'annulation du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant cinq ans au plus ; 4° La confiscation d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné ; 5° L'immobilisation, pour une durée d'un an au plus, d'un ou de plusieurs véhicules appartenant au condamné, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d'Etat ; 6° L'interdiction de détenir

chèques guichet pour effectuer un retrait de fonds auprès du tiré, ou pour une certification, C’est ce qu’on appelle l’interdiction bancaire.   Egalement, en cas de protêt du chèque par le porteur, le juge peut interdire le tireur d’un chèque qui omet de maintenir ou de constituer la provision, d’émettre des chèques pendant une durée de 1 an à 5 ans. C’est ce qu’on appelle l’interdiction judiciaire.   A cause de ces interdictions, le tireur n’a droit qu’aux formules de chèques remises pour un retrait

plus en plus difficile. L'interdiction de leur vente aux mineurs, une augmentation des prix du tabac lourde et régulière et l'interdiction de fumer dans les lieux publics. On peut rappeler qu'une aide personnalisée au sevrage est proposée, et que diverses campagnes pour la lutte contre le tabac sont lancées. Pour ce qui concerne le fléau que représente la consommation d'alcool, le ministère de la santé à constitué son plan sur trois mesures principales: L'interdiction de la vente d'alcool aux

janvier 2008 pour les restaurants, cafés, bars-tabac, discothèques, casinos et cercles de jeux), l’interdiction est totale tant que l’établissement ne s’est pas doté, s’il le souhaite, d’un tel espace réservé aux fumeurs. Fumer hors des emplacements réservés à cet effet est sanctionné par une contravention de 3e classe forfaitisée de 68 euros. Le fait d'avoir consciemment favorisé la violation de l'interdiction de fumer, ou de n'avoir pas mis en place les normes applicables aux emplacements réservés aux

SA Impressions Couleurs (a précisez ici une ville, un département, une distance kilométrique) En contrepartie de cette obligation de non-concurrence, M. (le salarié de l’entreprise SA Impressions Couleurs) percevra, pendant toute la durée de l’interdiction, une indemnité financière de (montant). Dossier 2 : le licenciement 1) Dans l’arrêt proposé en annexe 4, relevez les faits et les arguments des parties. * Les faits : M. X a été licencié pour faute grave par son employeur M