L Internationalisation Du Droit Pénal Des Affaires

l'économie (approche défensive) : stratégie d’entreprise, environnements concurrentiels marquée par la mondialisation ; -Années 2000 : Maîtrise de l'information stratégique pour protéger et anticiper, légiférer les premières affaires d'espionnage économique ont éclatées (affaire Renault, Huwei, etc.) : Approche offensive (protection de l'information et l’influence). Robert Guillaumot, le fondateur et secrétaire général de l'Académie de l'intelligence économique en France, confirme la menace. "

ont leur propre opinion de la géopolitique. Chacun peut avoir sa conception. Elle entretient des liens avec d'autres domaines. Géographpolitique, l'histoire (diplomatique), science politique, stratégie et géostratégie, les relations internationales, droit international public. A – Définition. Géopolitique vient du grec (terre, politique). C'est lié aux relations entre l'espace et le politique. Relations entre les états qui se sont constitués sur les continents. Approche géographique et territoriale

Cours 1 – Introduction au droit des contrats Importance du droit des contrats. On a coutume de dire que le droit privé français, de même que le Code civil qui en constitue l’emblème, reposent sur trois piliers : la famille, le contrat, la propriété. Il est clair que le droit des contrats revêt une importance considérable. D’abord pour une raison pratique : la vie est ponctuée de contrats. Celui qui voudrait vivre en dehors du droit des contrats ne le pourrait pas tant celui-ci s’immisce dans tous

Université de Lubumbashi Faculté de Droit DROIT INTERNATIONAL PRIVE Maître Yav Katshung Joseph Professeur, Avocat & Consultant Année Académique 2012-2013 2 I. Présentation et Plan commenté du Cours De manière très schématique, le droit international privé peut se définir comme la branche du droit qui réglemente les relations privées internationales, qu’il s’agisse de relations entre personnes physiques ou entre personnes morales et qu’il s’agisse de relations non commerciales

Droit constitutionnel Définition : C’est une discipline universitaire, qui fait partie du droit public. La distinction entre le droit public et le droit privé remonte à l’époque d’Ulpien. Cette distinction est restée très vivace en France et s’est maintenue car elle importante pour les universitaires. Il y a tout de même une justification. Les matières qui relèvent du droit privé sont relatives à des relations entre personnes privés. En droit public, on l’intervention de la puissance publique

DROIT ADMINISTRATIF 1 Arrêt fondateur du droit administratif = Tribunal des conflits arrêt Blanco 1873. Les services publics sont la raison d'être && la limite de l'état caractérisé par de nombreux besoins collectifs. L'état = une collection de services publics selon DUGUIT. L'essentiel c'est que l'activité soit l'intérêt général && soit définis && contrôlé par les représentants de la collectivité publique afin de bénéficier à tous les citoyens. La France est depuis au moins 2 siècles celle

Droit des obligations Semaine 1 Introduction L’objet de ce cours est le contrat et la responsabilité civile. Ces deux pôles peuvent être résumés à quelques phrases. Le contrat : Article 1134 alinéa 1 du code civil: "les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites". "Pacta sunt servanda" La responsabilité civile Principe de la force obligatoire des conventions légalement formées. Article 1382 du code civil: tout fait quelconque de l'Homme, qui cause à autrui

Introduction au Droit Fiscal Bibliographie : * Code Général des Impôts * Livre des Procédures Fiscales * La fiscalité en France : les fondamentaux de Pierre Beltrame * Droit fiscal général de Jean Lamarque, Olivier Négreain, Hérault, édition Litec. Ce n’est pas un droit privé. C’est un droit public car avec l’impôt il y a des prérogatives de puissance publique. Le droit fiscal, c’est un droit public mais qui va être fortement privatisé cad qui va concerner très fortement

1er juin 1991. Le 6 juillet 1989, Gorbatchev annonce devant le Conseil de l’Europe l’abandon de la doctrine Brejnev, proclamant le caractère irréversible de tout gain territorial soviétique en Europe : l’Union soviétique renonce à l’ingérence dans les affaires intérieures des pays membres du pacte de Varsovie. La guerre froide prend alors fin en Europe : les pays de l'Est s'engagent dans un mouvement de libéralisation politique qui les conduit à élire des gouvernements non communistes, les deux Allemagnes

la direction administrative revendique avec succès dans l’application de ses règlements le monopole de la contrainte physique légitime. », Economie et Société  Le monopole de la contrainte physique légitime signifie que les individus n’ont pas le droit de commettre des actes violents sauf si l’Etat les y autorise.  Institutionnalisé : il n’est la propriété de personne.  L’Etat est territorialité : il a un territoire délimité par des frontières internationales.  On pourrait ajouter que l’Etat est