L Interpretation De La Regle De Droit

THEME 1 INTRODUCTION AU DROIT I) Les significations du mot droit Le droit permet de régir le fonctionnement de la société, c'est un ensemble de régle qui organise les rapports entre les humains sans régle : pas de société. Droit: - Justice: Ce qui est juste - Equité: Donner la même chose au un et autre - Morale: On a chacun notre propre régle à respecté. C'est individuel Droit objectif: Ensemble de régles applicables Droit subjectif: Ce sont les droit qui appartiennent à chaque personne

Introduction au droit Cours du lundi Basé sur le cours de la prof. Manaï 2008-2009 -1- I – Le titre préliminaire du CC. C’est le premier chapitre du CC, composé de 10 articles. 1. Le CCS : quelques jalons historiques Le CCS vient du XIXe, qui est la période de la codification des lois en Europe (il est entré en vigueur en 1907, le premier Code, le Code Napoléon, date de 1804). Il est composé de cinq partie : les personnes, la famille, les successions, les droits réels ; la cinquième partie

affecté par différents aspect de la vie, et notamment par les aspects pécuniaires, dont l’activité professionnelle. L’ objectif du droit des régimes matrimoniaux demeure celui d’ assurer l’ indépendance dans l’ interdépendance engendrée par la vie maritale. Cette dernière étant basée sur la coopération. Consacrée comme une liberté publique et par conséquent comme un droit fondamental, la liberté d’ exercer une profession de son choix est protégée par les dispositions du régime primaire. Le régime

CONSTIT C) Les dimensions politiques de l’état fédéral Nous constatons, toujours qu’il y a équilibre entre l’unité et la pluralité des droits. Ceci est un élément fondamental de l’état fédéral. Il s’agissait d’intégrer les différentes cultures de gouvernement dans un même espace politique. Dans un état fédéral on n’a jamais cherché à imposer une méthode particulière de gouvernement. C’est ce qui distingue de l’état unitaire, surtout quand il s’agit d’un état unitaire et concentré= modèle de l’état

autant être créateur du droit ? Vient alors l'apparition de la notion de jurisprudence, qui encadre l'ensemble des décisions judiciaires faisant autorité sur un point de droit donné. Pour déterminer de manière plus précise le rôle du juge et les restrictions auxquelles il se pose, nous allons dans une première partie évoquer son rôle restrictif, qui ne doit pas se confondre avec celui du législateur ; puis dans une seconde partie, nous évoquerons le rôle de créateur du droit que le juge affirme au

LES SOURCES DU DROIT il s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe

Droit Civil 1er Semestre Partie Préliminaire : Qu’est ce que le Droit ? Le Droit est partout. On passe des contrats implicites, et des règles de droit régissent le quotidien. Le droit est complexe, car il reflète des situations réelles, et doit les organiser. En face d’un fait, que nous dit le droit ? Le droit, c’est un élément de société. Il résulte de la vie en société. Droit ≠ morale. Où commence le droit ? Où finit le droit ? Droit du plus fort ? Où recherche de la Justice ? On va travailler

facultés de droit Université de Ouagadougou Luc Marius IBRIGA Maître Assistant Université de Ouagadougou Plan indicatif Introduction Première partie: L'applicabilité des droits communautaires A- Les modes d'insertion des droits communautaires dans l'ordre interne 1) L’applicabilité médiate du droit primaire 2) L'applicabilité immédiate du droit dérivé B- Le cadre de l'invocabilité du droit communautaire: l'effet direct 1) Le détour du droit comparé

Phrase d’accroche : une citation sur le thème principal, la phrase – choc de l’arrêt commenté, une règle s’appliquant au thème, etc. Ici : REP : recours en annulation. Dire qu’il existe plusieurs types d’ « annulation » : par l’auteur de l’acte, ou contentieuse ; c’est sur le second plan qu’il faut se placer. Replacer la décision commentée dans son contexte : année, juridiction (CE, CC, TC, etc., mais aussi, si c’est pour le CE, si l’arrêté est rendu en Assemblée, en sous-section, etc

Revue trimestrielle de droit civil 1993, Chroniques p. 87L'interrogation sur « la jurisprudence aujourd'hui » (1) par Daniel Tricot Conseiller à la Cour de cassation ; Doyent honoraire de la faculté de droit de Dijon ** *         Une grande dame du droit, la Revue trimestrielle de droit civil, a récemment fêté ses quatre-vingt-dix ans en organisant un échange de vues sur « une institution controversée : la jurisprudence aujourd'hui ». (cette Revue 1992.337 à 361, avec les articles de Jean-Luc