L Interpretation De La Regle De Droit

THEORIE DU DROIT I – Présentation de l’objet du cours Qu’est-ce qui justifie une décision de justice ? Qu’est-ce que le Droit ? - HART, répond à la question Qu’est-ce que c’est que le droit ? : « Il est peu de questions relatives à la société humaine qui aient été posées avec autant de persistance et qui fait l’objet de la part de théoriciens réputés aussi différentes, étranges et paradoxales que la question qu’est-ce que le Droit ? ». - LLEWENNY : « Ce que les autorités font concernant les

revirement de jurisprudence Introduction : La jurisprudence désigne, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictionsnationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (la solution qui « fait jurisprudence »). Le revirement de jurisprudence consiste en unchangement d’interprétation de la loi par le juge. En effet, en France, de nos jours, il est observé que la jurisprudence dégage des particularités. L’intérêt est

Droit administratif « Qu’est-ce qu’un juge ? » Selon l’article 21 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, « les juges doivent jouir de la plus haute considération morale et réunir les conditions requises pour l’exercice de hautes fonctions judiciaires ou être des jurisconsultes possédant une compétence notoire ». Ainsi, exercer la fonction de juge n’est pas la chose la plus facile qui soit, car la fonction juridictionnelle peut être exercée au plan interne ou au plan communautaire

l’application du droit privé par le juge administratif n’est pas nouvelle. En 1974, Jean Rivero souligne que : « Si, dans le système juridique français, l’administration agit normalement sous l’empire du droit qui lui est propre, son action peut cependant la mettre en contact avec les règles du droit privé »[1]. Jean Rivero rappelle ici un principe : la caractéristique du régime administratif est la soumission de l’action administrative à un droit fait pour elle, distinct du droit applicable aux particuliers

Méthodologie du Cas pratique : L’énoncé présente une situation de fait qui met en évidence un problème de fait, que vous devrez traduire en droit. Une question peut être posée à la fin du cas et doit vous orienter, puisque votre démonstration se terminera alors par la réponse à cette question. La rédaction du cas ne doit intervenir qu’après une lecture attentive de l’énoncé. Vous devez également avoir réuni vos connaissances et mené (au brouillon ou dans votre tête) le raisonnement jusqu’au

ne reprend pas l’examen de l’affaire en fait et elle ne rend pas des décisions exécutoires pour les parties en cause, elle ne connaît que le droit. Elle a pour mission de veiller au respect de la règle de droit par les juridictions inférieures et ainsi de garantir par sa jurisprudence l’unicité du droit. Dans l’ordre judiciaire, elle est gardienne du droit. Elle se prononce sur les pouvoirs dirigés contre les arrêts rendus par les Cours d’appel et contre les jugements des tribunaux rendus en dernier

revirement de jurisprudence Introduction : La jurisprudence désigne, dans un sens large, l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales, et dans un sens étroit, la solution habituellement donnée par les tribunaux à une question de droit (la solution qui « fait jurisprudence »). Le revirement de jurisprudence consiste en un changement d’interprétation de la loi par le juge. En effet, en France, de nos jours, il est observé que la jurisprudence dégage des particularités. L’intérêt est

exécutif, a le monopole d´une des fonctions et chaque puissance est contrôlée par les autre deux. Ce système est le garant pour la fonctionnalité de l´État et le protecteur des droits des citoyens pour que l´arbitraire ne soit pas souveraine. En France ce principe est fixé depuis 1789 dans l´article 16 de la Déclaration des droits des l´hommes et du citoyen. Même-si la séparation des pouvoirs est le principe le plus important du système, il ne peut fonctionner qu‘à la base d´une interaction entre les

Comment les juges ont-ils qualifiés les faits - Quelle règle de droit les juges ont-ils appliquée ? - Comment l’ont-ils interprétée ? - Comment la mise en oeuvre de cette règle a-t-elle permis de résoudre la difficulté ? B- L’appréciation de l’arrêt 1- La valeur de l’arrêt La valeur du point de vue juridique (plus importante): 1ère question: Le juge a-t-il appliqué aux faits de l’espèce la règle de droit qui avait vocation à les régir ? → Dire si le juge a eu raison

TD 4 : Les autres sources du droit Commentaire comparé des articles 4 et 5 du Code civil. ------------------------------------------------------------------------------------------------------- Les articles à commenter son les articles 4 et 5 du Code civil. Ce code civil fut crée grâce à la loi du 30 ventôse an 12 ( 21 mars 1804 ). Au départ, il regroupait seulement 36 lois, peu détaillées. Aujourd'hui, suite à l'inflation législative, celui-ci en comporte plus de 1000. Rédigé au départ