L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

religion chrétienne est la base de la société de l’ancien régime, c’est une société d’ordre = tripartition : Le clergé : ceux qui prient = oratores La noblesse : ceux qui combattent = bellatores Le tiers- état : ceux qui travaillent = laboratores Inégalité entre les sujets = réalité juridique. Pour la France la dynastie mérovingienne (règne de Clovis) prend la suite de l’empire romain. Utilise héritage politique + juridique Romain. Utilise la religion chrétienne, elle va s’appuyer sur l’église. Cette

roi est empereur en son royaume ». Le pouvoir judiciaire : il est admis que la justice royale l'emporte sur toutes les autres justices. Toute justice émane du roi. Il n'y a pas de justice qui ne soit déléguée par le roi. Le pouvoir financier (ou fiscal) : le pouvoir de lever l'impôt. C'est une compétence du roi, donc de l'Etat. Le premier impôt, la taille royale sera le premier de beaucoup d'autres qui suivront. Le pouvoir de la force armée : appartient au roi, mais le roi ne peut l'exercer que

pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement des pasteurs, environ 200 000 ont émigré). Clergé = ensemble des ecclésiastiques d’une église rattachés à l’église romaine, désigne les ordres. Les clercs : ceux qui sont entrés dans l’Etat ecclésiastique

indicateurs de la stratégie nationale de développement durable 2010-2013 Édition 2010 Juillet 2010 Service de l’observation et des statistiques Insee www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr www.insee.fr Contacts MEEDDM - CGDD - SOeS Sous-direction des méthodes et données pour le développement durable Cécile Dormoy : cgdd-orleans@developpement-durable.gouv.fr http://www.stats.environnement.developpement-durable.gouv.fr Insee - Direction de la coordination statistique et des relations

anglais, en 1786, entraîna la fermeture de nombreuses usines. La misère populaire augmenta, tandis que le nombre croissant de vagabonds générait un climat d'insécurité dans les campagnes, les «!peurs!». B- Une crise financière. Sous Louis XVI, le France doit également faire face à une grave crise financière : les dépenses de l’Etat sont considérables alors que les recettes de l’impôt sont faibles parce que reposant presque exclusivement sur la paysannerie. En effet, depuis 1776

cas de problème, de crise sociale, c'est le premier pour intervenir. Doc 3: La permanence de l'identité communale C Quels problèmes posent les faibles dimensions des communes française ? Maillage trop fin? Monument d'archéologie administrative pour Louis-Marie Coyaud. Semble en partie inadaptée à la vie économique sociale et politique contemporaine. Lors de l'UE à 15, les 14 autres pays avaient ensemble autant de communes que la France. On subit l'exode rural: a fait décroitre la pop. Formation des

Il y a un héritage très important. Le terme administration n’apparait pas avant la période de fin de l’ancien régime, pas avant 1750. A cette époque, il apparait pour désigner l’ordre et l’intérêt public. Avant l’administration existait déjà mais sous un autre terme qui était « police ». Police : activité réglementaire développé par les pouvoir public au vue de l’ordre et de l’intérêt public (avant 1750). La police était bien moins présente que l’administration aujourd’hui. Au delà de son utilité

de stabilité · en 1789 la monarchie était le mode traditionnelle de régime politique · La dynastie régnante est issue de celle des Capétiens —>stable et durait depuis 800 ans· Tire son nom de Huge Capet —> a régné à partie de l’année 1987· Louis 16—> se présente comme le père du peuple· Des critiques sont apparues sur la nature de la monarchie française psk jusqu’en 1789 la monarchie fr est absolue —> c à dire le roi détenait tt les pouvoirs pr gouverner le pays sans contrôle· En dehors

sont de grands fiefs. 3° La régence en cas de minorité. A la fin du règne d’Henri I (1060), son fils Philippe n’a que 7 ans, la solution sera trouvée dans le droit féodal qui prévoit la mise sous tutelle de Philippe par son oncle (le comte de Flandres, Beaudoin 5) qui exercera jusqu’en 1065. Louis 9 et Charles 6 sera renouvelé le cas tout en sachant que se n’est pas forcement l’oncle mais la mère qui devient régente. La majorité du roi est fixée à 14 ans confirmé par 2 ordonnances en 1270 et

évoluées. Par exemple, en matière politique, on a assisté depuis plusieurs siècles à la montée de l'absolutisme, elle a fortifiée dans le même temps la notion d'Etat, arrivé à certain degré d'autonomie, l'Etat n'avait plus besoin de la monarchie. Louis XIV avait déjà conscience de cette évolution « je meurs mais l'Etat demeure ». Les causes de la révolution La société française connait des tensions avec le pouvoir royal qui sont l'aboutissement des luttes engagées depuis des siècles. La société