L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

Adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen 21 juin 1791: Fuite de Louis XVI et arrestation à Varennes 4 septembre 1791: Louis XVI prête serment à la Constitution : Début de la monarchie constitutionnelle. 10 août 1792: Prise des Tuileries avec l'aide des Fédérés marseillais. Leur chant de marche sera adopté par la foule parisienne et baptisé La Marseillaise. Chute de la monarchie et suspension de Louis XVI. 20 septembre 1792: Bataille de Valmy. Le lendemain : Abolition de la royauté

citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus. Plusieurs centaines de milliers de personnes trouvèrent la mort durant cette révolution, notamment pendant la Terreur (16 594 personnes guillotinées1) et pendant les tentatives de contre révolution, Guerre de Vendée entre autres. Dès son commencement, la portée universelle des idées de la Révolution française a été proclamée par ses partisans, et l'ampleur de ses conséquences

pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement des pasteurs, environ 200 000 ont émigrés). Clergé = ensemble des ecclésiastiques d’une église rattaché à l’église romaine, désigne les ordres. Les clercs : celui qui est entré dans l’Etat ecclésiastique

sénéchaux. Le roi décide de prendre des décisions avec son Conseil. À partir des guerres de religions, il va décider seul. Du 16ème au 17ème, il y a eu une évolution du pouvoir d’un roi qui décide en Conseil (François 1er) à un roi qui décide seul (Louis XIV) en écoutant seulement le Ministre. Les guerres de religion sont nées en Allemagne par 95 thèses de Martin Luther qui affirme que le catholicisme n’est plus conforme au message du Christ car l’Église s’enrichit tout comme le clergé et le Pape ayant

souveraineté du roi se veut une et impartie. D’une part la souveraineté du roi se veut une : le roi détient entre ses mains tous les pouvoirs il n’y a pas de séparation des pouvoirs mais une concentration de ceux-ci. Dans ses mémoires pour son fils louis XVI a écrit : «  toutes puissances et toutes autorité résident dans la main du roi  » Le roi détenait tous les pouvoirs essentiels et notamment le pouvoir législatif (élaborer les lois) et à l’époque l’opinion commune était convaincu de cette supériorité

INTENTIONS D'UNE POLITIQUE FISCALE, LA PATENTE EN FRANCE AU XIXE SIECLE Cet article est extrait du Bulletin du Centre d’histoire de la France contemporaine [Université de Paris X-Nanterre] n° 7, 1986 ("Hommage à Jeanne Gaillard"), p. 15-38. La pagination originale est donnée en italiques entre crochets. JEANNE GAILLARD * Pendant plus de cent ans, de 1791 à 1914, le commerce français (commerce entendu au sens large) a été soumis à la patente, laquelle a perduré sous la forme rampante d'un impôt

cotisent ; – Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. Elle consiste à assurer un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu minimum d’insertion, allocation adulte handicapé) ; – Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les

de pratiquer le culte, posséder des terres, exclusion (accéder à la fonction publique) ou aussi persécutions. L’Edit de Nantes de 1598 fixe un statut pour les protestants, leur donne une liberté de culte = Edit « de tolérance » (révoqué en 1685 par Louis XIV interdit de culte à nouveau, bannissement des pasteurs, environ 200 000 ont émigrés). Clergé = ensemble des ecclésiastiques d’une église rattaché à l’église romaine, désigne les ordres. Les clercs : celui qui est entré dans l’Etat ecclésiastique

du Citoyen du 26 août 1789 © Pascal Nicollier www.liberte.ch 2. Les bases d’une nouvelle société a. La vocation universelle de la Déclaration i. ii. b. Les principes philosophiques Le culte de « l’Etre Suprême » 13 13 13 13 14 14 15 15 15 16 17 19 La rupture de l’Ancien Régime 3. B. C. Le contrat social LES SOURCES DE LA DECLARATION LES DIFFERENTES PARTIES DU TEXTE 1. 2. 3. 4. Préambule Articles 1 à 4: l’ordre républicain Articles 5 à 9: la loi Articles 10 à 17: les principes

intérieures, par des monnaies, poids et mesures différents. Ajoutées aux impôts, taxes et redevances excessives, ces différences régionales paralysent le développement du commerce et finalement l’économie toute entière. a. Le roi Louis XVI succède à son grand-père, Louis XV en 1774, à l’âge de 20 ans. Honnête, sincère et mu par une bonne volonté, il est bien accueilli sur le trône. Toutefois, ces qualités ne lui soustraient pas de l’influence de sa femme Marie-Antoinette, fille de Marie-Thérèse d’Autriche