L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

politiques et l’influence des philosophes favorisent-ils la critique de la monarchie absolue ? A Le modèle français confronté à de nouveaux systèmes politiques 1. La monarchie absolue de droit divin Document 1 Citation du discours de Louis XV au parlement de Paris le 3 mars 1766 « C’est en ma personne seule que réside la puissance souveraine ; c’est de moi seul que mes cours tiennent leur existence et leur autorité ; la plénitude de cette autorité, qu’elles n’exercent qu’en mon

logement ne cesse d’augmenter dans le budget des ménages modestes 30 2.2.3. L’accès aux services essentiels est rendu plus difficile pour les ménages modestes : phénomène de la double peine 31 2.2.4. L’observation publique du coût de la vie et des inégalités entre les ménages doit encore s’affiner 34 CHAPITRE 3 « RESTE À VIVRE » : VERS UNE DÉFINITION PARTAGÉE 3.1. LE « RESTE À VIVRE SURENDETTÉES » COMME MINIMUM INSAISISSABLE POUR LES PERSONNES 3.2. LE « RESTE À VIVRE » COMME SOLDE DISPONIBLE APRÈS

pas au même niveau. Ex : Louis XIV = Eglise  = plus importante que maintenant.   CHAPITRE I. L’ORDRE POLITIQUE   Section 1. Naissance de l’Etat moderne      L’Etat est une question mais aussi un problème. Nous vivons dans une société étatique, il y a de grandes chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie

 Principes généraux du droit fiscal PREMIERE PARTIE : LES CADRES GENERAUX DU SYSTEME FISCAL FRANCAIS Chapitre 1 : Le cadre historique du système fiscal français Section 1. Le recouvrement de l’impôt sous l’Ancien Régime Sous l’Ancien Régime, on distinguait les finances extraordinaires et les finances ordinaires. Les finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects

le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et statique, à un droit révolutionnaire, qui serait dit innovant et moderne. La Révolution a voulu rompre avec l’Ancien système

agricole et artisanale et ainsi qu'à la mise en place des prélèvements obligatoires (PO) finançant les activités d'intérêts générales. Par la suite, toutes les grandes sociétés de l'antiquité, ont un système fiscal, et un budget, réparti entre le pouvoir central et les autres pouvoirs, placés sous sa responsabilité. Ex chez les Perses, chez les grecs et en particulier, chez les Romains, qui ont mis en place une administrations publique,très importante alimentée par des ressources prélevées dans tous

priment : Droit des Marchands = JUS MERCATORUM 987 : les premières jurisprudences écrites dans les Parlements du Nord de la France 1453 : date à partir de laquelle les JP sont obligatoirement rédigées Du XVI ème à 1807 1563 juridictions consulaires Louis XIV premières ordonnances sur le commerce de terre et de mer Révolution : Liberté du Commerce et d ’Industrie 1791 première constitution = séparation des pouvoirs Loi le Chapelier 1807 Code de Commerce 1994 et 2000 Un code en 9 Livres : 1 : du commerce

membres d’une entreprise. La plupart des entreprises fondent leur organisation sur une hiérarchie de type pyramidale (plusieurs échelons hiérarchiques se superposent). Les salariés d’une entreprise sont dans une situation de subordination : ils sont sous l’autorité d’un supérieur qui a le pouvoir de les contrôler, de fixer les ordres et d’éventuellement les sanctionner. Cette relation de subordination est légalement déterminée par le contrat de travail, un document signé par le salarié et l’employeur

la fin de la republique...................................10 §3 - L’état du droit des debuts de l’empire à la codification justinienne..............12 PARTIE I : L’ANCIEN DROIT (VEME-XVIIIEME SIECLES) ..................................................16 CHAPITRE 1 : LE DROIT DU HAUT MOYEN-AGE (VEME-XEME SIECLES) ...........................17 Section I. De la chute de rome aux Merovingiens : droit romain, droits germaniques ...........................................................................

pas au même niveau. Ex : Louis XIV = Eglise = plus importante que maintenant. CHAPITRE I. L’ORDRE POLITIQUE Section 1. Naissance de l’Etat moderne L’Etat est une question mais aussi un problème. Nous vivons dans une société étatique, il y a de grandes chances que cela dure. Nous utilisons un vocabulaire qui est une pensée d’Etat. Par ailleurs, on nous demande de maitriser le vocabulaire juridique qui est la langue de l’Etat. Cette pensée d’Etat s’exprime sous certains mots : la démocratie