L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

limitant les déficits publics des pays ayant adopté l’euro ou de ceux qui le souhaitent. Séquence 8-SE01 231 © Cned – Académie en ligne Le pacte de stabilité pérennise l’un des critères de Maastricht (limite du déficit public 3 % de son PIB), sous peine de sanction (prélèvement sur le PNB du pays fautif). Il est en outre recommandé aux États membres de réduire leurs déficits voire de dégager un solde positif. Chaque année, les États membres déposent auprès de la Commission et du Conseil de l’Union

d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt sur les Revenus… Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité

l’Ancien Régime L’Etat se construit en France vers le 16ème siècle et le règne le plus important est alors celui de Louis XIV entre 1661 et 1715. L’absolutisme se développe, la justice s’organise en partie et le droit évolue. On parle alors de monarchie administrative plus que de monarchie absolue. Section 1 : Une monarchie absolue Le terme de monarchie absolue n’est pas utilisé sous l’ancien régime. Ce sont les révolutionnaires, voulant condamner ce régime, qui l’utilisent pour la première fois

les modalités d’utilisation des fonds publics par l’ensemble des collectivités publiques. Ces fonds publics sont tout simplement l’argent public autrement dit l’argent des contribuables. Cet argent est le fruit des prélèvements obligatoires perçus sous diverses formes telles la T.V.A, les Taxes Foncières, l’Impôt sur les Revenus… Les personnes ou collectivités publiques ne sont autre que l’Etat, les Collectivités Territoriales, les Etablissements Publics, la Communauté Européenne, la Sécurité Sociale…

politistes. Discours des journalistes sur la politique. Les journalistes sont là pour analyser, commenter pour nous amener à lire ce qui s’est passé dans la vie politique. 3 manières d’appréhender la politique : La manière stratégique ; ils nous parlent sous un angle stratégique, les journalistes politiques sont principalement centré sur la compétition (Qui va se présenter ? Qui va gagner ? Qui a gagné ?). 1ème dimension stratégique 2ème aspect : journaliste politique tendance au psychologisme (de plus

(ci-dessous) • Première partie : Les finances publiques et le pouvoir politique - Première sous partie : Les finances publiques et les transformations du pouvoir politique --| Chapitre 1 : Finances publiques et naissance du pouvoir politique --| Chapitre 2 : Droit public financier et naissance de la démocratie politique --| Chapitre 3 : Les finances publiques et la construction de l’Etat providence - Deuxième sous partie : Les finances publiques et la prise de décision politique --| Chapitre 1 : L’élaboration

gouvernance financière publique Bibliographie M. Bouvier, M.C. Esclassan, J.P Lassale ; Manuel de finances publiques ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Les finances publiques ; LGDJ ; 13ème édition ; 2008. M. Bouvier ; Introduction au droit fiscal général et à la théorie de l’impôt ; LGDJ ; 9ème édition ; 2008. Les politiques se sont intéressés plus fortement aux finances publiques, ce qui explique que l’on parle de « gouvernance financière publique ». Il s'agit de l’étude des finances

 Droit fiscal général Bibliographie : Introduction au droit fiscal (quelque chose dans le genre), Michel Bouvier, LGDJ, collection Systèmes (conceptuel) Droit fiscal général, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (2ème partie du cours) Procédures fiscales, Philippe Marchesous et Jacques Groclod, Dalloz, Collection Cours (procès, contrôle, droit du contribuable) Droit fiscal, Martin Collet, PUF (très bon, mais sous-entend des choses sans les dire : trop fin) Examens :

1815 Chute de Napoléon en 1814-1815 : à partie de là il y a rétablissement de la monarchie. Les français appellent une royauté. Louis XVI avait plusieurs garçons. Le dauphin et mort. Le 2 enfant, Louis XVII est mort en captivité. On va donc rechercher dans les frères : Louis XVIII. Quand ce dernier meurt en 1821 on va chercher le dernier frère : Charles X. En 1815 Louis XVIII accepte le retour au trône et la limitation de son pouvoir. Mais Charles X veut revenir à une monarchie absolue. Cela n'a

afin qu'il soit reconnu Roi par le peuple. n  La mission du Roi: faire régner la justice: protéger les faibles, défendre l'Eglise. n  Personne sacrée: crime de lèse majesté qui implique la mort de celui qui a attenté à la vie du Roi (Damiens et Louis XV). .   Actuellement, cette cérémonie du sacre apparaît un peu dépassée, voire ridicule. Imagine t'on qu'un homme puisse en guérir un autre rien qu'en le touchant? Et portant, cette idée est toujours présente parmi nous. Tout d'abord, le Roi d'Angleterre