L Inégalité Fiscale Sous Louis 16

correctement sans erreurs ni hésitations devant le juge sous peine de nullité de la procédure. En dehors des cas précis protégés par des actions en justice il n'y a pas de procès possible. PARAGRAPHE 3 : Un droit dominé par la coutume. L'immense majorité des droits privés relève du domaine de la coutume. On désigne la coutume par une expression qui est le « Mos Majorum », cad la façon d'être des anciens. SECTION 2 : L'évolution du droit sous la République. PARAGRAPHE 1 : la laïcisation du

Droit Fiscal Général INTRODUCTION Section 1 : La notion de droit fiscal Il faut ici distinguer le droit fiscal d'autres disciplines, certes utiles au droit fiscal, mais qui n'en sont pas. I - Droit fiscal et fiscalité Pour distinguer droit fiscal et fiscalité, il faut définir : le droit fiscal, c'est l'ensemble des règles juridiques relatives aux impôts. L'existence d'un droit, en tant que discipline juridique, suppose un minimum de cohérence des règles applicables, un système juridique gouverné

trait révolutionnaires et notamment l’une des grde révolution qui bouleverse tout au XIXe siècle est la révolution industrielle. On se dit en France dans le débat politique : l’ancien sujet du roi est devenu citoyen, il a acquis sa liberté politique et sous l’effet de la révolution industrielle est devenue un esclave économique. c)Peut on en donner une typologie ? on peut discerner plusieurs vagues révolutionnaires la première sont les mouvements libéraux aux ses du libéralisme avec pour valeur suprême

fondée sur Droit naturel ( = Droit universel et intemporel ) Napoléon : «  Ce qui est bon pour les français, est bon pour tous les autres peuples » ( Sous révolution : voulu Code civil avec 3 projets et 3 échecs. seul Napoléon réussit conduit nouveau régime, nouvelle ordre civil, nouveau rapport entre individu . avènement rénovation. Depuis 20 avril 1792 : en

nombre d'habitants6. En 2011, le Brésil est la sixième puissance économique mondiale (devant le Royaume-Uni7) avec un PIB de 2 517 milliards de $ US. Il couvre la moitié du territoire de l'Amérique du Sud, partageant des frontières avec tous les pays du sous-continent à l'exception du Chili et de l'Équateur. Colonie prospère de la couronne portugaise durant plusieurs siècles, le pays est aujourd'hui le seul héritage du Portugal en terre américaine, ce qui se manifeste par sa langue officielle, le portugais

changement au niveau juridique plus de 30 lois et plus de 200 décrets dans les premières années de la décentralisation. Aujourd’hui personne ne le met en question, dans les années 80 elle était critiquée par la droite. Les origines sont plus anciennes sous l’ancien régime. Chapitre1 : Les origines de la décentralisation. 1) La politique de décentralisation. A) La formation des pouvoirs locaux. Aujourd’hui la décentralisation évoque les collectivités territoriales : région, commune et département

Cours de Droit Fiscal Général Préambule: nous allons vous faire aimer le droit fiscal et créer des vocations parmi vous! cet enseignement change tout le temps, avec des mécanismes d'imposition, etc. il ne s'agit pas ici d'apprendre ce genre de choses. il va falloir comprendre les logiques mises en œuvre dans le droit fiscal. l'expression TVA sociale pendant l'entre deux tours. avec la fiscalité, logique de ressorts de la société. logique juridique aussi. on ne fait pas de la fiscalité, on va

religieuse. De plus une partie des richesses éco sont la propriété des églises, acteurs importants de l’économie. L’éthique économique a donc une forte connotation religieuse. Le pouvoir économique est concentré dans les mains des seigneurs ; le peuple est sous sa servitude.  II. A l’éthique du capitalisme A. Contexte historique. Monarchie réactionnaire XVIIéme "Glorious Revolution" de 1688 en Grande Bretagne la mise en place d'une monarchie parlementaire « moderne »  Remise en cause de la division

orientation : clarifier et, si nécessaire, élargir l’octroi des droits à la retraite pour les parents gardant leurs enfants Sixième orientation : ouvrir un congé de soutien familial à temps partiel rémunéré en cas de difficultés familiales jusqu’aux 16 ans de l’enfant Septième orientation : renforcer l’implication des entreprises et des partenaires sociaux Huitième orientation : valider les acquis de l’expérience parentale dans l’accès à l’emploi Conclusion Liste des personnes auditionnées 85

COLLECTION C. Gimeno E. Grosjean-Leccia M.-O. Marchand N. Menigoz En situation DROIT L i v r e d u p r o fesseur Corinne Gimeno Agrégée d’économie et gestion Professeur en BTS au lycée Louis-Armand de Nogent-sur-Marne Élise Grosjean-Leccia Agrégée d’économie et gestion Professeur en classes préparatoires DCG au lycée Gaston-Berger de Lille Marie-Odile Marchand Agrégée d’économie et gestion IA-IPR en économie et gestion Nathalie Menigoz Agrégée d’économie et gestion