L Isf

Thatcher fait baisser les PO ( elle privatise les services publics + reduit les allocations ) Privatiser: combler le deficit + poussé par l'Europe Admin se financent avec les contributions obligatoires -Etat financé par l'impot ( TVA, revenu, ISF ) -Admin sociales financées par les contributions sociales -collectivités territoriales financées par les impots locaux + dotations de l'état ( commune en deficit = augmentation des impots locaux + emprunts aux banques ) recettes = recettes

de renseignements, merci de bien vouloir nous contacter : Adeline BARTOLETTI - Présidente du groupe 06 78 33 83 46 Sébastien PHILADELPHE - Vice-président en charge de la trésorerie et des financements © Emmanuelle Maisonnave 06 66 50 06 53 isf@assos.utc.fr INGÉNIEURS SANS FRONTIÈRES - Groupe de Compiègne Université de Technologie de Compiègne Maison des Etudiants - Local C224 Rue Roger Couttolenc BP 60319 - 60206 - COMPIEGNE 

Global Alliance for Vaccines and Immunisations  HKI :Hellen Keller International HN :Hôpital National  HNN :Hôpital National de Niamey INS :Institut National de la Statistique IOM/IMA : Intervention Obstétrical Majeure pour Indication Maternelle Absolue ISF :Indice Synthétique de Fécondité

propriété des indépendants) revenus de transfert- prélèvements obligatoires Remarque: P.O= les impôts (prélèvements fiscaux) + cotisations sociales (prélèvements sociaux). Les impôts= Exemples= impôts sur le revenu, taxe foncière, taxe d'habitation, ISF ( impôts de solidarité sur la fortune) 3)les fonctions les ménages utilisent le RDB pour consommer,ça s'appelle la consommation finale(achat de produits pour satisfaire ses besoins). Attention! Un ménage en moyenne épargne 20 % de son RDB. Ils

non résident à la souscription | * Fiscalité en cas de rachats | Retenue possible à la source en France | Fiscalité du pays de résidence uniquement (c’est au preneur d’assurance de se déclarer directement au FISC) | * Inclus dans l’assiette ISF au retour en France | Oui | Non si statut d’impatrié | Super privilège : l’ensemble du capital est garanti en cas de défaillances de la banque dépositaire, de la compagnie d’assurance, etc. Support d’investissement : Le Commissariat aux assurances

chèques en blanc) Très dangereux si qqn vole le papier. Création des sociétés Dol : escroquerie Associé : consentement + capacité Associé Associé Associé Gérant mais toujours associé Associé Associé Social : Salarié/TMS…? Fiscal : IR/IS/ISF... ? Juridique : Régime matrimonial/Séparation... ? Signification du capital social C’est une représentation abstraite dont le montant est inscrit au passif du bilan Gage des créanciers Intangibilité du capital social Capital : mesure du

certain nombre d’inconvénients. Ceux qui touchent une pension alimentaire, une allocation veuvage, de parent isolé ou de soutien familial perdent immédiatement ces aides financières en se pacsant . Les couples paient l’Impôt Solidarité sur la Fortune (ISF), ils doivent remplir une déclaration commune, et additionner leurs patrimoines. Si l’un des deux partenaire décède, l’autre ne peut recevoir la pension de reversions de la Sécurité sociale. En cas de séparation, le partenaire le moins aisé, ne peut

d’un crédit : le banquier lui demande de s’assurer en cas de décès … • Solution liée : la prévoyance 7. Le conseiller en défiscalisation : • Vend des biens immobiliers : M.H, Malraux, Robien, Girardin, parfois de FIP (proximité, innovation, ISF, Perp, Madelin) et pierre papier. • Pas de récurrent • Vend surtout des biens immobiliers, monuments historiques, investissements du type dispositif cellier et SCPI, Malraux et loi de 48. • Il peut proposer d’autres choses (FIP : Fonds d’investissement

d'impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les particuliers qui investissent dans les PME. La PME doit répondre à des critères quantitatifs (CA < 50M€, emploie de moins de 250 salariés) et à la définition de PME communautaire. Pour l'ISF la réduction fiscale ne concerne que la souscription au capital initial de la société ou la souscription à une augmentation de capital de celle-ci. La possibilité de réduire son ISF risque donc de ne profiter principalement qu'à un cercle

d’immeuble au property manager 36 Le métier de constructeurs de maisons individuelles 37 L’importance de la défiscalisation des particuliers dans la vente d’immeubles 38 Le poids de l’immobilier dans l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 39 Le financement du logement : Taux fixe ou taux variable les critères et les conséquences du choix 40 La réforme du droit des successions en 2007 41 Dans le Droit français moderne quelle est l’importance relative de la loi et du