L Isf

|Prestations d'assurance | |Impôt sur le revenu |Allocations familiales, maternité | |ISF (impôt de solidarité sur la fortune) |Pensions de retraite | |Impôts locaux |Remboursement

inégalités… ex: une famille nombreuse possède des aides, accès aux logements sociaux HLM, la loi Robien qui permet une défiscalisation sur les prets. Distribuer à tous un pouvoir d’achat suffisant… Impôts sur le revenu Impôts locaux ISF Ce sont : Hausse de cot° sales Hausse du coût du travail Baisse des recettes Baisse du nombre de cotisants Baisse de la compétitivité Substitution K / W Baisse de l’emploi

malgré l'opposition du gouvernement figure celui qui limite le montant des indemnités de départ, ou "parachutes dorés", ainsi que des "retraites chapeau". Un autre amendement ramène de 75 à 50 % la réduction de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au titre des investissements dans les PME. En ce qui concerne la partie dépenses du projet de budget, plusieurs amendements ont été également retenus au terme des discussions à fronts renversés, les députés ayant fait voter des ressources nouvelles

impôts indirects perçus par l’État sont la taxe sur la valeur ajoutée (TVA : environ 40 % des recettes de l’État) et la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Les autres contributions fiscales correspondent à quelques impôts directs (CSG, ISF…) et indirects (droits de douane…). Au total, les impôts indirects assurent environ 60 % des recettes fiscales du budget de l’État et les impôts directs environ 40 %. Si l’on ajoute les prélèvements fiscaux et les prélèvements sociaux, on obtient les

obligatoires et impôts. En effet, on y trouve des impôts qui ont un caractère fiscal et des impôts qui ont un caractère administratif. Les prélèvements obligatoires regroupent ces 2 catégories. On peut y trouver aussi bien des prélèvements type TVA, ISF, que des redevances pour service rendu, taxe, cotisations... La notion d'impôt : La définition de l'impôt ne se trouve dans aucun texte de loi ni dans aucun code, la doctrine pour se faire à essayer d'en dégager une définition le premier fut Gaston

e . . . L e déb a t su r l’ u ti lité d e la croissan ce pour amé liore r le bie n ê t re re mont e à un ar t i c l e an c i e n d e R ich a rd E a s t e rlin ( 1 9 7 4 ) . I l mon t r e q u e d e p u is l’ ap rès-gu erre, le s core moye n de sat isf a c t ion dé c laré par la p o p u l at i o n amé r i c ai n e e s t r e s t é à p e u p r è s c on s ta nt . A i n si, la p rop ortion d ’ am éric ains se dé c lara nt « t rè s he ure ux » n’a ura i t p as au g me n t é e n t r e 1 9 7 3 e t 2 0 0

Logique de régulation 2. Les instruments a) Les impôts corrigent les inégalités * Impôts sur le revenu des personnes physiques (IRPP) * Impôts locaux : taxe d’habitation, taxe foncière * Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) b) Les transferts sociaux * Cotisation sociale * Prestation sociale c) Les services publics * Administration de la justice * Police * Santé * Education Pourquoi ? * Assistance * Assurance * Réduction

|Prestations d'assurance | |Impôt sur le revenu |Allocations familiales, maternité | |ISF (impôt de solidarité sur la fortune) |Pensions de retraite | |Impôts locaux |Remboursement de médicaments

exonération complète du capital versé  Page 11 Assurance vie et ISF Les contrats d'assurance-vie doivent être compris dans la déclaration ISF pour leur valeur au premier janvier de l'année d'imposition. Cette valeur de rachat est obligatoirement communiquée une fois par an par l'assureur. Lorsque le contrat d'assurance vie s'est transformé en rente viagère, le rentier qui perçoit la rente doit intégrer dans sa déclaration ISF la valeur de capitalisation de cette rente viagère. Cette valeur est

le revenu (essentiellement des personnes physiques IR, IS impôt sur les sociétés), impôt sur la dépense (TVA, droit indirect), impôt sur le patrimoine (ISF, taxe foncière, droit d’enregistrement) * Impôts directs et indirects (la TVA, TIPP) Recette fiscal de l’Etat : TVA (50%), IS (18%), IR (17%), TIPP (5%), droit d’enregistrement (5%), ISF (<1%). Les impôts à la charge de l’entreprise * L’impôt sur les bénéfices BIC (IR) pour les PME, IS pour le reste. * TVA : neutre