L Isf

cohabitation Gouvernement Chirac : échec. - Victoire d’1 homme. Politique de rigueur, usure Gouvernements Rocard, Cresson, Béré. -1993-95: 2ème cohabitation Mitterrand-Balladur: Nini - Nationalisation, 5éme semaine congé, retraite 60 ans, ISF - Chômage s’accroit - Privatisations. - Création RMI. - Dualisme social. - 80 % classe d’âge au bac, arrivée de l’ Internet, portables. 1984 : Renforcement Fr-All Khöl-Mitterrand à Verdun. - 1986 : CEE à 12 - 1987 : Emeutes Nouvelle Calédonie

versement transport, taxe d’apprentissage) n’existent pas en All. * L’imposition du capital concentre l’essentiel de l’écart entre France et All : certains prélèvements pèsent plus lourdement (DMTG/DMTO/impôts fonciers) ou n’existent pas en All (CEE, ISF). * Toute réforme doit intégrer que les marges de manœuvres fiscales ne sont pas les même dans les 2 pays. 2. concernant les PO sur le revenu des ménages * Poids de l’IRPP dans le PIB en 2008 : 9.6pts en All, 2.6pts en France. Dû à la multiplication

effets du Pacs en matière fiscale concernent : la déclaration des revenus et le rattachement des enfants pacsés , les droits de succession , l'abattement et la réduction des droits de donation, l'imposition à l'impôt sur la fortune (ISF) .

de trois-quarts des Français - 71% - jugent injustent la répartition actuelle des impôts et 54% souhaitent la suppression du bouclier fiscal et une large majorité de 75% s'est par ailleurs prononcée contre la suppression de l'impôt sur la fortune (ISF).   Comme je n’ai que 5 min, je ne parlerai que sur le bouclier Tout d’abord, QU’est ce que le bouclier fiscal ? Le principe est défini à l’article 1 du code général des impôts : « Les impôts directs payés par un contribuable ne peuvent être

qui est due à l'abaissement de la mortalité alors que la natalité progresse jusqu'aux années 70 dans les pays riches et aux années 80 dans les pays pauvres, avant de baisser presque partout dans le monde. En 1985, l'indice synthétique de fécondité (ISF) mondial était de 3,7, il n'est plus que de 2,7 en 2005. La baisse de la mortalité résulte des progrès de la médecine et de l'amélioration de l'état sanitaire des populations qui sont mieux alimentées. La baisse de la natalité est souvent liée à l'urbanisation

tiendrait ses promesses concernant la taxation de 75% des plus hauts revenus. La fiscalité est plus avantageuse en Belgique qu'en France pour les grandes fortunes, notamment en raison d'une faible taxation du capital et de l'absence d'impôt sur la fortune (ISF). Il a récemment obtenu la nationalité belge. (( Capital : ensemble des personnes possédant les richesses en tant que moyens de production. )) Comment la taxe s’appliquerait-elle aux plus riches ? Etude du document : ce document présente la

%. Répartition des prélèvements obligatoires en 2005 Type de prélèvement Montant total Impôts, hors cotisations sociales et nets des impôts non recouvrables, dont : Impôt sur le revenu Impôt sur les sociétés Taxe sur la valeur ajoutée TIPP ISF 474,7 Md€ 49,4 38,8 127,0 18,5 3,0 Cotisations sociales effectives, nettes des cotisations non recouvrables, dont : CSG assurance-maladie CRDS (par le biais des ODAC) 277,5 Md€ 72,0 5,2 Total des prélèvements obligatoires 752,2 Md€ Destination

positives tant au niveau social qu’économique telles que :-> Des transformations structurelles aux niveaux économique et social ;-> des transformations de structures socio professionnelles ;-> une croissance fiscale (TVA, impôts sur le revenu, ISF…) ;-> entraînant ainsi une croissance des consommations collectives se traduisant par une amélioration radicale des conditions de vie. Les facteurs de la croissance Quels sont les principaux facteurs engendrant cette croissance économique ?

sociétés - Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TIPP ou TICPE) Par ailleurs, les recettes fiscales suivantes ont également été analysées : - Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Enregistrement, timbre, autres contributions et taxes indirectes - Autres recettes fiscales Différence entre recettes fiscales brutes et recettes fiscales nettes ? Les recettes fiscales brutes sont les recettes que percevrait l'État en

partenaire bénéficie d'une priorité dans l'ordre des mutations pour suivre son partenaire. - le fiscalité : Les deux partenaires pacsés peuvent bénéficier d’une imposition commune au titre de l’impôt sur le revenu, de l’impôt sur la fortune (ISF) et des impôts directs ou locaux (taxe d’habitation), dès la première année de conclusion du pacs. Comme des époux, ils disposent d’un abattement de 76 000 € en matière de droits sur les successions et les donations. - les biens : À défaut de précision