L Isf

| | | |réformes sociales : 5° semaine de congés payés, 39 heures, retraite à 60 ans, impôts sur la grande | | | |fortune ou ISF … | | | | |

auront le plus bénéficié des baisses d’impôts. Ces derniers ont surtout profité de la mise en place du ''bouclier fiscal'' qui limite à 60% des revenus le montant des impôts acquittés et permet ainsi de plafonner l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) sans le dire. Encore une fois, ce sont les ménages issus de la classe moyenne qui ont été les grands oubliés de la réforme fiscale. Pour conclure, dans la première partie, nous avons montré pourquoi, a cause de l'état actuel des choses, il n’est

d’autant plus faible que la transformation s’opère tard (40 % pour qui transforme son capital en rente avant 70 ans, 30 % après). Les prélèvements sociaux annuels ne s’appliquent qu’au montant imposable de la rente. L’impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) Votre contrat d’assurance vie fait partie de votre patrimoine, et doit de ce fait être déclaré à l’ISF (sauf rares exceptions). 2 Les avantages pour les héritiers Si le bénéficiaire de votre contrat est votre conjoint ou partenaire de PACS

séparées. - Abandon du domicile conjugal par un des deux époux et chacun des époux dispose de ses propres sources de revenu. 3ème règle : PACS : assimilés à des couples mariés. 4ème règle : les concubins sont imposés comme des célibataires (sauf pour ISF). 5ème règle : les enfants mineurs (-18ans au 1er janvier) font automatiquement partis du foyer fiscal de base. (sauf si demande : cause : enfant avec revenu ou en cas d’héritage avec des revenus conséquents). 6ème règle : personnes invalides sous

L’impôt sur les sociétés 32 milliards € La taxe foncière (impôt local) 26 milliard d'€ La TIPP 23 milliards d'€ La contribution économique et territoriale 16 milliards d'€ La taxe d'habitation 15 milliards d'€ L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) 4,4 milliards d'€ TITRE I – L’IMPOT : ELEMENTS DE THEORIE GENERALE Chapitre 1 – La notion de l’impôt Section 1/ L'identification de l'impôt ... L’impôt est une notion J défini par la doctrine. Les prélèvements O est une notion économique

du Sud, mais avant d’atteindre ce statut, ce pays à dû traverser une période de transition autant au niveau de l’économie qu’au niveau démographique. En effet, depuis plusieurs années ce pays ne cesse de réduire son indice synthétique de fécondité (ISF) ce qui signifie que le Brésil traverse une phase transitionnelle au niveau de la fécondité. Cette transition s’est effectuée sur un laps de temps très court et d’une façon peu orthodoxe ce qui fait en sorte que ce pays constitue un exemple intéressant

Objectif de 20 agences à Moyen terme Coût de lancement : 80 K€ / agence, y compris frais de structure siège induits Budget global sur 3 ans : 2 M€ 25 Les modalités de l’opération Augmentation de capital de 2 M€ qualifiant pour la déduction ISF 2009 Souscription exclusivement réservée aux investisseurs qualifiés Nombre d’actions composant le capital : Avant levée de fonds : 810 995 Après levée de fonds : 901 086 Nombre d’actions proposé : 90 091 Prix proposé : 22,20 € Valorisation post-money

et indemnités liées aux assurances contre l’incendie, l’accident, le vol…) Les transferts courants (tous les autres transferts sans contrepartie qui ne sont pas liés à des opérations en capital : impôts sur le revenu et sur le patrimoine (IRPP, IS, ISF), cotisations (cotisations prélevé sur le salaire des ménages (pas les patronales)) et prestations sociales (reçus par les ménages) Les autres transferts courants : Transferts liés à des dotations entre sous-secteurs. - - Les transferts en

revenu (IR) Ne va pas à l’Etat, mais à Caisse de la Sécurité Sociale (SS) 80 Mds € /an 3/ Impôt sur le Revenu (IR) Va à l’État 55 Mds € /an 4/ Impôt sur les sociétés (IS) Va à l’Etat 40 Mds € /an 5/Impôt de la Solidarité sur la fortune (ISF) Va à l’Etat Taxe le patrimoine (//taxe sur la propriété au Cambodge, mais ce n’est pas appliqué) 4 Mds € /an En France, environ 600 000 citoyens payent l’ISF §1 Définition du droit fiscal international Droit fiscal = Droit des impôts Toutes

qu’ils sont animés par le même objectif de pérennité de l’entreprise. Elle peut affaiblir l’entreprise lorsqu’elle motive des distributions de dividendes dans le seul but de permettre aux actionnaires non actifs dans l’entreprise de s’acquitter de leur ISF. Les explications techniques du phénomène de mauvaise transmission, évidentes pendant de nombreuses années, le sont moins aujourd’hui. Les raisons techniques (fiscalité excessive, sources de financement insuffisantes, droit français égalitaire, sans