L Isf

Issy-les-Moulineaux, 2010, 382 p. (ISBN 978-2-8095-0160-5) Frédéric Douet, Précis de droit fiscal de la famille : impôt sur le revenu, optimisation fiscale du patrimoine familial, mariage, divorce, PACS, concubinage, droits de donation et de succession, ISF, Litec, Paris, 2010 (9e éd.), XIV-834 p. (ISBN 978-2-7110-1380-7) Étienne Riondet et Hervé Sédillot, Transmission du patrimoine : testament, donation, autres mécanismes, Delmas, Dalloz, Paris, 2007 (15e éd.), 379 p. (ISBN 978-2-247-07287-3) Références[modifier

Les abréviations OAS UNR CNI UDR RPR Organisation armée secrète Union pour la nouvelle république Centre national des indépendants (Valéry Giscard d’Estaing) Union pour la défense de la République Rassemblement pour la République (1976) PS SMIC ISF RMI CSG Parti socialiste (remplace la SFIO) Salaire minimum interprofessionel de croissance Impôt de solidarité sur la fortune Revenu minimum d’insertion Contribution sociale généralisée EM – Site Freecorp http://freecorp.free.fr Résumé

du RU n’étant qu’environ de 3% par rapport aux 5-6% de moyenne. 2. Essor démographique et transformation des sociétés. a. L’évolution démographique : baby-boom et urbanisation On a assisté dans tous ces pays un une augmentation des naissances. ISF : indice synthétique de fécondité augmente, autour de 3 enfants par femme, ce qui est supérieur à l’indice de remplacement des populations (qui est de 2,1 ; aujourd’hui la France est un des seuls pays européen à l’atteindre, peut s’expliquer par le

que les inégalités injustes ont un effet désincitatif dans le sens où elles découragent l’effort. • Document 14 p. 195 L’impôt progressif repose sur le principe d’une augmentation du taux d’imposition lorsque les revenus s’élèvent. Exemple : IRPP, ISF Document 15 p. 195 / Document 16 p. 196 • Prestations sous conditions de ressources Progressivité de l’impôt Distribution de prestations en fonction de la situation de départ Exemple : RMI (Voir chapitre sur la protection sociale) c. Limites L’égalitarisme

exemple, 9.5% sont prélevés sur les revenus des jeux contre 6.6% sur les pensions de retraite. Ensuite, l’impôt sur le capital est constitué de l’impôt sur les bénéfices des sociétés (IS : 4%), de la taxe foncière (TF), de l’impôt sur la fortune (ISF) et d’un impôt sur les droits de succession. L’impôt sur la consommation, la TVA, est l’un des plus importants. Il est proportionnel et comporte différents taux, par rapport à la nature de la dépense. 19.6 % prélevés sur les produits manufacturés et

recettes fiscales rapportent à l'Etat de l'ordre de 300 milliards d'€ chaque année. il s'agit là d'une somme considérable issue d'une gamme très large et très variée d'imposition dont il serait compliqué de dresser ici une liste exhaustive: IRPP, IS, ISF, etc.. §2: les impôts locaux le pouvoir fiscal des collectivités territoriale est un pouvoir fiscal dérivé au terme de l'article 34 de la constitution: seul le parlement est compétent pour créer, modifier ou supprimer une imposition y compris

cabinet (annexe1) Les divers domaines d’activités du cabinet : - EXPERTISE COMPTABLE : tenue de la comptabilité, surveillance des comptes, établissement des comptes annuels, établissement des déclarations fiscales, déclaration d’IR, déclaration ISF, organisation de la comptabilité générale et de la comptabilité spécifique, assistance à l’informatisation du service, visas aux adhérents des C.G.A., assistance aux contrôles fiscaux. - AUDIT ET COMMISSARIAT AUX COMPTES : mission légale de contrôle

renouvellement des générations (en dessous de 2 enfants par femme). Certain autour de 2,1 (Amérique du nord, France Irlande). L’Europe est à 1,5 comme en Australie. 1, 2 enfants par femme en Corée du sud et au Japon. Doc 2 p8 : indice synthétique de fécondité (ISF) 1995-2000 La fécondité reste particulièrement élevée dans certaines zones : - plus de 4 enfants du nord de l’inde à l’Afghanistan - Afrique subsaharienne, péninsule Arabie saoudite Pendant longtemps, la maitrise de la fécondité était une inquiétude

Population : 1 O79 7OO OOO habitants * Croissance annuelle de la population : 1,4% * Population urbaine : 29% * Population rurale : 71% * Densité de la population : 363 hbts/km² * Superficie : 3 287 263 km² * Espérance de vie : 63,3 ans * ISF : 2,73 enfants/femmes * Taux de mortalité : 8,8 pour mille * Taux de natalité : 22,01 pour mille | CULTUREL | * Origines De La Population : . Indo-Aryens (72%). Dravidiens (25%). Autres (3%) * Religions : . Hindous (80,5%). Musulmans (13 

peu d’associés (intuitu persane) Holding impure : holding pure + activité eco Holding animatrice : centralise les différentes conventions avec les filiales au sein du groupe. Organise/anime la vie du groupe Le K = bien professionnel (exonéré de ISF) Holding LBO : objectifs – effet de levier Possible à condition que la Sté cible génère du cash car sinon, la société, ne peut pas rembourser l’emprunt. La société cible va céder ses actifs pour continuer les remboursements – distorsion des intérêts