L Obligation De Tenir La Comptabilité En Droit Commercial

publics à caractère industriel et commercial (EPIC). Les sociétés imposables par option, sont les :     sociétés sociétés sociétés sociétés en nom collectif ; en commandité simple ; en participation ; civiles. La demande d’option doit être annexée à la déclaration de l’IBS. Elle est irrévocable pour toute la durée de vie de la société. 1. Les activités réputées commerciales Les bénéfices de certaines opérations qui ne présentent pas un caractère commercial sur le plan juridique, sont assimilés

Acheter Comptabilité générale & gestion des entreprises 7eme edition JJ Friedricht Ed. Hachette PARTIE 1 : Mécanismes et principes de la comptabilité INTRODUCTION Définition de la comptabilité La comptabilité est, d'une part, une technique d'enregistrement, de stockage, de traitement de l'information. D'autre part, la comptabilité est également

4 I- Analyse des opérations d'échange de l'entreprise 4 1- Les opérations d'investissement -financement 5 2- Les opérations d'exploitation 5 II- Nécessité et obligation de la tenue de la comptabilité 5 1- Définition 5 2- Rôle et utilité économique 5 3- Obligation de la tenue de la comptabilité 6 III- L'entreprise et les flux économiques 7 1°) Les partenaires de l'entreprise 7 2°) Les flux et leur analyse 7 IV- Les principes comptables fondamentaux 10

Introduction I. Définition : Définir le droit commercial n’est pas facile, contrairement à ce que l’on croit. Pour certains auteurs le droit commercial est la branche du droit privé applicable aux commerçants et aux obligations commerciales (appelées actes de commerce). D’autres définissent le droit commercial comme la branche du droit privé qui régie un certain nombre d’activités économiques, et de personnes qui s’y livrent, la détermination des unes et des autres étant faite par le Code du Commerce

Le droit des affaires : introduction. Définitions : - Ratione Personae → Concerne les personnes - Ratione Materiae → Concerne les actes, les choses. Le droit commercial régit les commerçants. Qu’est-ce qu’un commerçant au sens juridique ? Un commerçant est un entrepreneur, un industriel est un commerçant ainsi qu’un assureur, un banquier. Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants. Exemple : Un notaire,

Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux

Rapport de stage : | Mise à jour de comptabilité agricole/Test d’une application informatique pour les coopératives agricoles. Association de Gestion et de Comptabilité du Gard CER France Gard Année universitaire 2009/2010 Rapport de stage Remerciements Sommaire : Introduction I – CER France Gard : AGC A- Présentation du CER France Gard : 1 – Présentation et Historique_______________________________________7 2 – Structure et Organisation________________________________________8

historique 15 E - le principe de spécialisation des exercices 15 F - le principe de prudence 15 G - le principe de clarté 16 H - le principe d'importance significative 16 Organisation de la comptabilité 16 A - objectifs de l' organisation comptable 16 B - structures fondamentales de la comptabilité 17 C - plan de comptes 17 D - livres et autres supports comptables 18 E - Procédures d'enregistrement 18 F - préparation des états de synthèse 19 G - procédures de traitement 19 Caractéristiques

p24 ) Initiation à l'analyse financière pour les non-financiers..... ( p25 ) Comptabilité..... ( p27 ) Introduction à la gestion de projets..... ( p28 ) Achats pour non-acheteurs..... ( p29 ) Managers, les clés de la gestion RH..... ( p30 ) Droit du travail, l'essentiel pour les managers..... ( p32 ) Droit des sociétés pour les non juristes..... ( p33 ) Droit des affaires pour les non juristes..... ( p34 ) Contrat commercial pour les non-juristes..... ( p35 ) ORSYS, La Grande Arche, Paroi Nord, 92044

MINISTÈRE DE L ’ÉDUCATION NATIONALE, DE L ’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE ● ORGANISATION DES ÉPREUVES DU DIPLÔME DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DCG) ET DU DIPLÔME SUPÉRIEUR DE COMPTABILITÉ ET DE GESTION (DSCG) 2 Le B.O. N° 1 8 FÉVR. 2007 HORS-SÉRIE SOMMAIRE DIPLÔMES COMPTABLES 3 Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion D. n° 2006-1706 du 22-12-2006. JO du 29-12-2006 (NOR : MENS0602696D) Annexe Tableau de correspondance des épreuves