L Oeuvre Réformatrice De Napoléon

pour éviter les abus. Ce régime connait des incuries, des coup d’Etat. 3 coup d’Etat à gauche : des direteurs annulent des élections à la chambre des 500, 2 directeurs sont poussés à la démission. 2 novembre 1799 : coup d’Etat de la DCIS assisté de Napoléon qui est l’épée (c’est un exécutant). Ce qui débouche sur le Consulat. Ici encore le régime de séparation stricte des pouvoirs apparait inefficace et il dure peu. Cette expérience confirme la 1ère. c. La seconde République (1848-1851) C’est

REVUE FRANÇAISE D’ÉTUDES CONSTITUTIONNELLES ET POLITIQUES L E N° C O D E 1 0 7 C I V I L S O M M A I R E GÉRARD CORNU L’art d’écrire la loi JEAN-LOUIS HALPÉRIN L’histoire de la fabrication du code. Le code : Napoléon ? PHILIPPE RÉMY La part faite au juge FRANÇOISE DEKEUWER-DÉFOSSEZ Droit des personnes et de la famille : de 1804 au PACS (et au-delà…) ALAIN BÉNABENT Pénalisation, commercialisation et… droit civil JEAN-PAUL DURAND Code civil et droit canonique MICHEL GRIMALDI L’exportation

tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil" (Napoléon Bonaparte, Mémorial de Sainte-Hélène). Promulgation du Code Civil en 1804 marque un tournant dans l'Histoire de la France et de l'Europe. Il y a un avant et un après 1804. Dans siècles antérieurs, plus particulièrement dans Antiquité, il y avait

problèmes se poser au moment de la décolonisation. Principe des nationalités selon lequel droit des peuples a disposé d eux mêmes (grands textes internationaux). Principe redécouvert au moment de conflits : ingérence humanitaire uniquement. Mise en œuvre de ce principe a connu des difficultés durant la décolonisation. Mauvais tracé des frontières, populations non homogènes : conflits. Seconde difficulté : absence de véritables moyens dont disposent les institutions internationales pour faire appliquer

Sous la Monarchie de Juillet (1830 - 1848), la grande bourgeoisie financière qui est au pouvoir par l’intermédiaire des Lafittes et Guizot fera de la chose publique « un gouvernement d’affaires »: utilisation de l’instrument réglementaire et mise en oeuvre d’une politique très protectionniste pour la sauvegarde des marchés intérieurs (de la fonte au bois [intérêts communs des maîtres de forge et des propriétaires forestiers] en passant par le textile) ; engagement de l’Etat dans la construction du premier

multiplication des universités, collèges et académies. L'utilisation de cartes permet de prendre conscience de l'élargissement du monde (les grandes découvertes) et de localiser les exemples choisis. » Plan, entrées originales (événements, acteurs, lieux, œuvres d’art), supports documentaires et productions graphiques : La partie 1 met l’accent sur les raisons des grands voyages et les découvertes territoriales qui s’en suivent. Elle est étroitement liée à l’étude de cas qui suit sur les conditions matérielles

carte administrative, ponctuellement il va se borner à quelques modifications dans les frontières des généralités mais pour surmonter la véritable crise financière cette dernière va être obligé de réorganiser son administration. B- La volonté réformatrice Il y a une idée de rationnaliser dans un premier temps le pouvoir royal va s’attache à rationnaliser son administration sous l’impulsion de l’école des ponts et chaussés, l’état monarchique souhaite engager la fonction administrative dans le

heures qui peuvent lui être consacrées. Après avoir cité quelques éléments qu’il convient de prendre en compte à propos de la nature des personnels à instruire, nous proposerons une approche empruntée à l’ingénierie de la formation mise en œuvre dans l’armée de terre. Pour enseigner les neufs principes nous présenterons trois types de formation : • la formation découpée en plusieurs séances réparties dans le temps, • la formation sur une journée complète, • la formation à appliquer

pluriel , qui depuis les Romains, Napoléon, intègre la famiglia * Sources juridiques, repères historiques, bibliographie D'abord quelques repères politiques : - les régimes politiques qui se succèdent dans la Rome antique : la royauté avec Romulus qui a fondé la citée en -753 puis elle s'achève en -509 avec la République de Brutus et enfin elle s'arrêtera en -27 jusqu'à la fondation de l'empire Romain d'Auguste. Cet empire dure jusqu'à 476 ap JC , quant à Napoléon jusqu'en 1453 prise de Constantinople

en Europe, 1789-1799 1789 a ébranlé l'Europe et le monde. Des Allemands, comme le philosophe Kant ou l'étudiant Hegel, ont aussitôt perçu l'ampleur de la rupture entraînée par la prise de la Bastille et la Déclaration des droits de l'homme. Leurs œuvres ont témoigné de leur attente d'un monde rénové par l'action politique. Les Anglais et les Américains se sont déchirés sur les enseignements à tirer de ce qui se passait en France : pour le Britannique Edmund Burke, député whig aux Communes (Reflections