L Opposition Parlementaire

de Jules Grévy à l'Assemblée Nationale , le 6 février 1879 et dans l'Interview de François Mitterrand sur l'article 11de mars 1988. Au regard du parcours et des convictions républicaines de Jules Grévy , profitant aussi de la méfiance que les parlementaires manifestaient à l'encontre de Gambetta, il était tout particulièrement appelé à devenir président de la République après la démission de Mac Mahon le 30 janvier 1879. Il annonce qu'il n'ira jamais à l'encontre de la volonté populaire et de fait

exécutif devant le Parlement. Elle est fondée sur la confiance. Si le parlement n’a plus confiance dans l’exécutif il n’a pas la possibilité de le renverser. - Impossibilité de dissoudre le Parlement par le chef de l’Etat : mettre fin aux mandats des parlementaires par anticipation. - Initiative des lois réservés au pouvoir législatif : il n’existe pas de

la courte vie de la IV république construite de manière républicaine : soit parlementaire bien que se voulant réactionnelle à l’égard de la précédente(I) : un double objectif majeur des constituants se révélant difficile à mettre en place (II). I/L’organisation des pouvoirs publics : une tentative de rationalisation du parlementarisme constitutionnellement établie . Avec le vote du 27 octobre 46 , le régime parlementaire va de soi, il n’est absolument pas remis en cause : le gouvernement aura besoin

au président de la république d’intervenir directement devant l’assemblée. Les messages du président de la république sont transmis au chef de l’assemblée qui s’engage à les lire à haute voix. C’est devenu une des mesures fondatrices du régime parlementaire. Le message transmis est celui de Jules Grévy, successeur de Mac Mahon qui a démissionné ne trouvant plus d’appui politique au sein du Sénat. Jules Grévy est élu président de la république le 30 Javier 1879. Le peuple en le désignant cherche à

Parlements occidentaux ont toujours disposé, (...). Source : « La Ve République : du texte à la pratique », HAMON Francis, Cahiers français, septembre-octobre 2012. 1 éminente : synonyme de « supérieure ». DOCUMENT 2: Statistiques de l'activité parlementaire à l'Assemblée nationale en France : XIe, XIIe et XIIIe législatures (1997 à 2011) Sessions Session 1998-1999 Session 2004-2005 Session 2008-2009 Session 2009-2010 Session 2010-2011 (1er octobre 1998 au 30 septembre 1999) (du 1er octobre 2004 au

Sujet : Le parlementaire depuis 1958. « Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement (…). Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale ». C’est en ces mots que Michel Debré, lors de la présentation de la Constitution de la 5ème République devant le Conseil d’État le 27 août 1958, décrit en partie le rôle du Parlement et des parlementaires, que le Président peut solliciter à bon souhait. Par

en place Empire. Légitimité monarchique (Napoléon sacré). Waterloo 18 juin 1815: fin période révolutionnaire. _ Monarchie constitutionnelle et censitaire de 1815 à 1848. Charte de 1814 consacre légitimité monarchique, mise en place régime parlementaire à l'anglaise. PV législatif à chambre des députés élus et chambre héréditaire. PV exécutif au roi. Suffrage ultra censitaire. Louis-Philipe d'Orléans est appelé et couronné roi par chambre des députés en 1830. _ Charte de 1830 remplace souveraineté

En France, le régime organise un franc renforcement du pouvoir exécutif, en partie en réaction contre les errements du tout parlementaire des IIIe et IVe républiques (instabilité gouvernementale, quasi régime d'assemblée). De surcroit, le président de la république est, depuis la réforme constitutionnelle de 1962, élu au suffrage universel direct, faisant de son élection l'expression non équivoque d'une majorité claire de l'opinion, majorité qui conditionne la situation politique durant toute la

de sièges aux candidats qui n’ont pas obtenu la majorité es voix (par exemple, grâce à la représentation proportionnelle). Un des mécanisme par lequel s’opère la représentation, qui est un système électoral : représentation proportionnelle : Opposition au scrutin majoritaire : mode de scrutin qui s’efforce de répartir les sièges à pourvoir proportionnellement à l’effectif des groupes politiques en concurrence ou proportionnellement au nombre de voix obtenu par chaque liste de candidats en présence

exposé dans son discours de Bayeux (juin 1946) et mis en forme par son ministre de la justice Michel Debré. Il tient compte des oppositions et conserve le régime parlementaire et la séparation des pouvoirs. Le texte est présenté par de Gaulle le 4 septembre 1958, Place de la République à Paris. - un système nouveau : prédominance de l'exécutif - contrôle parlementaire B - La mise en place des nouvelles institutions : La constitution est adoptée par référendum le 28 septembre 1958, tous les