L Opposition Parlementaire

qui avaient caractérisé la IVe République et la IIIe République avant elle : toute puissance du Parlement, instabilité gouvernementale, immobilisme et incapacité de l’Etat. Comme en 1946, le constituant s’était employé à rationaliser le régime parlementaire qui devait tendre à l’efficacité : il fallait donner à la France un exécutif capable de gouverner. Cela s’est traduit par le rétablissement de l’autorité gouvernementale et par l’affaiblissement du Parlement dans l'exercice de ses deux fonctions

comme Voltaire, Montesquieu, Diderot ou encore Rousseau. Ces derniers prônaient le système du « Despotisme éclairé » Dans la seconde moitié du 18° siècle de vives contestations émergent contre cette société jugée inégalitaire mais également en opposition contre la monarchie qui a perdu de sa légitimité avec l'affaiblissement du pouvoir royale. Ces contestations sont alors amplifiées par la crise économique, à cela s'ajoute une certaine crise sociale et politique. Le 18° siècle est marqué par une

loi est un texte de loi déposé par le gouvernement, par opposition à une proposition de loi qui émane d'un parlementaire. Proposition de loi : Une proposition de loi est une proposition, c'est-à-dire une soumission à la délibération, pour une loi provenant d'une personne ou d'un groupe habilité à faire une telle proposition. En France, un projet de loi émane du gouvernement alors qu'une proposition de loi est le fruit d'un parlementaire, sénateur ou député1. Les projets représentent la majorité

constitutionnel : fiche 9 la seconde république Contexte : monarchie constitutionnelle, le parti du mouvement : ceux qui véhiculait une idéologie, le parti de la résistance : idée conservatrice, sous la monarchie de juillet ils vont être en opposition, point de conflit : la souveraineté du peuple par rapport au suffrage censitaire, était écarté du pouvoir une parti de la population, manifestation de la guerre nationale, il y a une insurrection populaire Louis Philippe va abdiquer et donc va se

La France face à la crise Après la guerre la France se redresse et connaît une période de prospérité (= Richesse).La France est une république parlementaire (III ème République) mais des ligues ce forment dans le pays : ce sont des organisations d'extrême-droite qui luttent contre les Juifs, les comunistes, les étrangers et la république parlementaire. Cependant ces ligues sont encore minoritaires et ont encore peu de poid dans le pays. A/ La crise économique L'Europe subit la crise américaine

que les régimes totalitaires. * Il laisse place à un certain degré d’indépendance au sein de la société civile. 4. Edward Schils - Il prend en compte des caractéristiques de différentes instances : les élites gouvernementales, le(s) oppositions, l’appareil administratif et les sociétés civiles. Pour sa part, il distingue 5 types de régimes : 1. La démocratie politique, qui correspond à la démocratie libérale, pluraliste. Elle se caractériserait par la présence d’institutions de type

véritable régime parlementaire bicaméral conséquence d’un compromis entre les monarchistes et les républicains ; les constituants ont instauré un régime parlementaire classique avec un équilibre des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement ayant chacun des moyens d’actions réciproque le Parlement pouvant être dissous par le Gouvernement et inversement le gouvernement doit avoir la confiance du Parlement et est responsable devant lui. Mais malgré cela, le régime parlementaire de la troisième

Chapitre 2 : La IV° République : l’échec d’un régime parlementaire rationalisé. Cette IVe république a souvent été brocardé et de fait elle n’a durée que peu de temps : 12 ans. Elle a été conçut en réaction a certaines dérives de la IIIe république et c’est pour cela que l’on a introduit des mécanismes de rationalisation du régime parlementaire c'est à dire que l’on va organiser, formaliser les rapports entre l’exécutif et le législatif et on va le faire avec des procédures précises. Mais c’était

Séparation des pouvoirs, régime parlementaire et régime présidentiel On s’intéresse au sens plus institutionnel de la séparation des pouvoirs, dans son rapport avec la question du régime. Pour autant, cela renvoie à une théorie politique, à une conception de la liberté. ( Elle s’est construite d’abord dans la pratique, elle n’a pas été préalablement pensée en Angleterre. Puis elle a été conceptualisée au XVIIIe siècle par Montesquieu grâce à l’exemple britannique, c’est ce que l’on appelle

différentes étapes de la Constitution dans l’exercice du droit constitutionnel classique. Tout en comparant le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé. La problématique étant la suivante : Quelles sont les similitudes ou oppositions entre le pouvoir constituant originaire et le pouvoir constituant dérivé ? Pour résoudre cette problématique je pense qu’il faut définir précisément les particularités de ces pouvoirs puis s’intéresser à leurs exercices par les gouvernements.